Notre-Dame-des-Landes : l’Etat coincé par ses concessions à Vinci | Chez Corinne Lepage | Rue89 Les blogs
Sans qu’il soit ici possible, compte tenu de la complexité de cette clause, d’en donner une évaluation exacte, il convient de rappeler que la concession est prévue pour 55 ans. Par voie de conséquence, le dédit pour l’Etat serait astronomique...
A moins que le bien-fondé et la légalité de cette clause de dédit ne soient contestés devant un juge, dans la mesure où le préjudice serait réduit d’autant si les grands travaux d’infrastructure de Notre-Dame-des-Landes n’avaient pas démarré et que l’exploitation des deux autres aéroports permettait d’exclure une résiliation de la concession.
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