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Hadopi : deux nouveaux jugements au compteur
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Condamnations pour non-sécurisation de son réseau : la CPD/Hadopi maintient le rythme : 1 nouvelle condamnation en décembre !
(bon, mais avec dispense de peine. PÉDAGOGIE, on vous dit !)

Jusqu’à aujourd’hui nous n’avions pas entendu parler d’autres affaires mais il s’avère que deux autres cas sont passés devant les tribunaux. C’est ce que l’on apprend dans la réponse datée du 25 décembre de la ministre de la Justice Christine Taubira qui rappelle que « Depuis sa création en 2010, et selon les chiffres disponibles sur le site Internet de la HADOPI, la commission de protection des droits a adressé 1 150 000 premières recommandations, 100 000 en deuxième phase et actuellement, 340 dossiers sont en troisième phase et 14 ont été transmis aux parquets territorialement compétents ».

Trois jugements, une seule condamnation effective 

Un bilan bien maigre voire dérisoire car sur ces 14 procédures transmises aux parquets : 

9 procédures sont en cours d’enquête,
1 procédure est en cours d’audiencement en vue d’une ordonnance pénale, 
1 procédure a été classée sans suite.
3 procédures ont fait l’objet de décisions judiciaires :

1 relaxe a été prononcée,
1 condamnation à une peine d’amende de 150 euros (affaire dite de Belfort),
1 condamnation prononçant une dispense de peine.
Ainsi, l’internaute de Belfort reste le seul à avoir écopé d’une amende depuis la mise en place du dispositif Hadopi. Rappelons aussi que c’est finalement sa compagne qui avait reconnu avoir piraté quelques titres de la chanteuse Rihanna…