Chroniques Des Prud’hommes | Siné Mensuel

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  • C’est pas du boulot ! (Siné Mensuel)
    http://www.sinemensuel.com/droit-de-suite/prud-hommes/c-est-pas-du-boulot-52

    Il est treize heures trente ce vendredi 11 janvier. Trente-six dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. Tous doivent être examinés dans l’après-midi. Il faut faire vite. Les référés, ce sont les urgences des prud’hommes. On ne juge pas sur le fond mais sur la forme. Les plaignants viennent réclamer le paiement de leurs heures travaillées, les bulletins de salaires, les certificats de travail, les lettres de licenciement, que leurs entreprises n’ont pas établis en bonne et due forme. Une somme de documents indispensables et nécessaires à l’ouverture de leurs droits Assedic, Sécurité sociale, retraite… Pôle Emploi ne transige pas. Sans eux, pas de dossier, donc pas d’indemnités. Ces papiers sont leur survie dans ce monde du travail de plus en plus violent, lequel oublie trop souvent que tout travail mérite salaire. Alors comme un bataillon hétéroclite de salariés mal traités, ces hommes et ces femmes défilent devant les juges prud’homaux, en quête d’une réponse.

  • C’est pas du boulot ! (Siné Mensuel) au sujet de l’agonie des prud’hommes
    http://www.sinemensuel.com/droit-de-suite/prud-hommes/c-est-pas-du-boulot-50

    Dans son article 9-1, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit en effet que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (…) et dans un délai raisonnable ». C’est-à-dire quelques mois. Or il faut compter dix à douze mois minimum pour qu’un dossier soit jugé, auxquels s’ajoutent des mois supplémentaires pour la notification de jugement. Pire, dans les grandes villes, des affaires peuvent durer deux, trois, voire quatre ans. Il en est même qui battent des records en affichant cinq années de procédure. Mieux encore, ces délais ne cessent de s’allonger. À Nanterre, les affaires déposées aujourd’hui ne pourront pas être examinées avant 2015 ! 2018, si l’employeur fait appel. Soit deux fois trois ans d’attente, un pur scandale.