• Taxe à 75% Incohérence Constitutionnelle (Création Monétaire :)
    http://www.creationmonetaire.info/2013/01/taxe-75-incoherence-constitutionnelle.html

    Art. 1er

    Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

    Pas de « foyer » ici.
    Art. 13

    Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

    Toujours aucune notion de « foyer », ce qui est cohérent avec l’article 1er, heureusement, sans quoi le fondement même serait réfutable. Mais l’article 13 est bien plus contraignant que l’article 1er il affirme bien que c’est le citoyen la base valide concernant l’égale répartition relative à la « contribution commune ».

    Nous en concluons donc logiquement, qu’étant donné le fondement du Droit auquel fait référence la Constitution Française, la seule référence valide pour établir l’impôt, ne peut et ne doit être réalisée que relativement au Citoyen et sur aucune autre base que ce soit.

    Le Conseil Constitutionnel aurait donc dû, pour être précis dans son discours, invalider non pas la proposition de « taxe à 75% basée sur le Citoyen » mais celle de « l’impôt sur le revenu basé sur le foyer », ce qui aurait dû être fait depuis longtemps, et en admettant une erreur de logique perdurant depuis 40 ans ou plus, à minima depuis que la possibilité de dénoncer l’inconstitutionnalité des Lois a été réaffirmée en 2008.

    • C’est vrai que cette histoire de confusion entre citoyen et foyer est édifiante... Sans doute nul n’imagine dans nos cercles gouvernants qu’une femme puisse toucher autant que son mari à un tel niveau...
      Et puis, parler d’injustice entre deux foyers, quand ce sont des foyers qui touchent 50 ou 100 fois plus que la plupart des autres foyers, c’est tout simplement absurde, indécent, pour ne pas dire abject...

    • Oui, ou quand l’esprit du « Travail, Famille, Patrie » se substitue à la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » au sein même de la Constitution..
      Il doit y avoir chez les « Sages » une nostalgie des temps anciens où seul le « chef de famille » bossait et avait le droit de vote, ça devait être plus simple à administrer.. et à gouverner bien sûr..

      Tiens ça me rappelle une réponse à un journaliste de Sarkozy qui pour se défendre de critiques qui l’avaient « blessé » avait dit que pour lui l’essentiel était de rester bien présent pour protéger « sa petite famille »... Moi je trouvais ça humiliant pour Carla... Mais bon, c’était au début, après je me suis habitué, elle a dû en avaler pleins d’autres, des couleuvres...

    • Ce ne sont pas les sages qui sont « Travail, Famille, Patrie ». En tous cas, en l’espèce. C’est l’ensemble de la mécanique de l’impôt sur le revenu qui l’est. Ne serait-ce que par la mécanique du Quotient Familial.

      Par ailleurs, le « foyer fiscal » est juste un terme conventionnel, certes daté et connoté pour désigner le « ménage ». Sauf que, comme sa définition est différente de celle du ménage (définition, tout aussi conventionnelle, avec un terme tout aussi marqué), il faut utiliser un autre terme.

      Enfin, pour revenir au billet initial et à sa remarque sur l’absence du mot « foyer » dans la constitution, toute la question est de traduire le très général en raison de leurs facultés en une formule claire et applicable. Pour apprécier cette faculté contributive, le choix fait en France tient compte de la composition du « ménage ». Au passage, c’est ce qui est fait, tout aussi conventionnellement, quand on calcule un taux de pauvreté : le revenu disponible étant divisé par le nombre d’unités de consommation, avec un barème toujours conventionnel.
      Cf. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/niveau-de-vie.htm

      C’est le gros intérêt du bouquin de Thomas Picketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, de poser la question de la refonte de ce système découlant directement d’une politique nataliste.

      Voir, par exemple, le dernier interview de Thomas Picketty dans le Libération du 30/12/12, où sous le titre Une improvisation fiscale consternante, il se livre à une charge assez musclée contre la politique (??) fiscale de ce gouvernement.
      http://www.liberation.fr/politiques/2012/12/30/une-improvisation-fiscale-consternante_870888

      La gauche est obligée d’avoir une approche globale de l’impôt si elle veut faire consensus sur une question aussi sensible et centrale. Elle doit avoir le courage d’une remise à plat complète, il faut refonder notre système fiscal.