Que se passera-t-il, après-demain à Caracas ?
D’après la constitution de la République bolivarienne du #Vénézuela (1999) ►http://www.tsj.gov.ve/legislacion/constitucion1999.htm
Artículo 231. El candidato elegido o candidata elegida tomará posesión del cargo de Presidente o Presidenta de la República el diez de enero del primer año de su período constitucional, mediante juramento ante la Asamblea Nacional. Si por cualquier motivo sobrevenido el Presidente o Presidenta de la República no pudiese tomar posesión ante la Asamblea Nacional, lo hará ante el Tribunal Supremo de Justicia.
Le/la candidat(e) élu(e) prendra ses fonctions le 10 janvier de la première année de son mandat sous la forme d’un serment devant l’Assemblée nationale. Si, pour quelque raison, le Président ne pouvait entrer en fonction devant l’Assemblée nationale, il le fera devant la Cour suprême.
(sans précision de date…)
Mais alors ?
• art. 233, défaillance absolue (mort, démission, destitution par la Cour suprême, incapacité physique ou mentale permanente, abandon de poste constaté par l’Assemblée nationale ou révocation populaire du mandat). Dans les 4 premières années du mandat (sur 6), organisation de nouvelles élections dans les 30 jours. Le nouvel élu achevant le mandat interrompu. C’est la position de l’opposition.
• article 234, défaillance temporaire. Suppléance par le vice-président pour une période de 90 jours au plus. Renouvelable une fois par l’Assemblée nationale. Au delà de 90 jours, l’Assemblée peut, à la majorité simple, constater la défaillance absolue.
L’article suivant (235) oblige le président à demander à l’Assemblée l’autorisation de quitter le territoire au delà de 5 jours (ce qu’il a fait pour aller se faire soigner à Cuba). Dans cette demande, et depuis, aucune information médicale n’a été produite.
►http://elcomercio.pe/actualidad/1519782/noticia-capriles-advirtio-que-salud-hugo-chavez-lleva-venezuela-al-desgob
Le candidat de l’opposition, H. Capriles Radonski, après avoir envisagé un report de la prise de fonction (après tout, il s’agit d’un renouvellement) s’est rallié à la position de la plateforme de l’opposition (MUD) : constater la défaillance (et, tant qu’à faire, absolue) du président.
“Ese día termina un período y ante tanta incertidumbre la respuesta está en la Constitución. El 10 de enero el presidente debe juramentarse, de no hacerlo, empiezan a correr los lapsos que establece la propia Constitución y lo que debe hacerse, aquí no hay nada que inventar, todo está en nuestra Carta Magna y debe respetarse”, recalcó.
Tout est écrit, faut respecter le texte.
Maduro, le vice-président faisant fonction :
El vicepresidente Nicolás Maduro, a cargo del gobierno por la ausencia de Chávez, defiende la posición de que la juramentación de Chávez el jueves no es indispensable, que se mantendrá en funciones y que su investidura puede efectuarse posteriormente ante el Tribunal Supremo de Justicia.
Y a pas de souci. Il fera ça tranquillement, plus tard, devant la Cour suprême.
►http://www.el-nacional.com/politica/CEV-Alterar-Constitucion-politicos-inaceptable_0_113990975.html
La Conférence épiscopale du Vénézuela, qui entame ses travaux aujourd’hui, met son grain de sel dans ce débat constitutionnel…
Iglesia Católica llamó a los poderes públicos a actuar conforme a la carta magna y a no caer en ‘leguleyismos’ para resolver asunto de la toma de posesión presidencial