Réforme de la taxe professionnelle : 530 millions d’€ pour les professions libérales

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  • Quand on remplit sa déclaration annuelle des revenus, si on est imposable, on devrait exprimer nos préférences sur l’utilisation de nos impôts. Par exemple, oui pour l’éducation, la santé, non pour la surveillance, l’agrobusiness. Rigole pas !
    Chaque année, au moment de payer la taxe professionnelle (qui s’appelle autrement maintenant) je reçois une lettre du directeur de l’école des Beaux-arts du Mans qui me demande de préciser aux impôts que je souhaite que ma contribution leur reviennent. Si si, c’est vrai. Dommage, je n’ai pas gardé les courriers.

    • Tu peux le faire (en partie) en faisant des dons à des associations pour lesquels l’Etat t’offre 67% de crédit d’impôt.

      Par ailleurs : Résistance fiscale - Wikipédia
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Résistance_fiscale#Objection_de_conscience

      Divers groupes travaillent à légaliser une forme d’#objection_de_conscience à l’#impôt militaire qui permettrait aux objecteurs de conscience de désigner leurs impôts pour n’être dépensés que sur les postes non-militaire du budget3,4.

      #armée #Etat #fisc

      Sur le fond : avec un tel système, plus tu es riche, plus ton poids dans les choix politiques serait important. Avec la démocratie égalitaire que l’on connaît actuellement ce n’est bien évidemment pas du tout le cas.

    • ce n’est tout à fait ça @fil. Quand tu fait un don à une association, 66% est déductible de tes impôts (c’est pas un crédit d’impôt, c’est différent). Plus tu fais des dons, moins tu paye d’impôts, moins il y a de services publiques... et plus on compte sur les asso pour remplir les obligations fondamentales que l’état néglige. Non ?

    • en effet l’approche, si elle devait être admise et se généraliser, serait anti-politique à plus d’un titre ; cela dit la démarche initiale reste très politique

    • Bonne remarque de @fil sur le principe : avec ce système, plus on est riche, plus on influence les choix politiques.

      Concernant les dons aux associations, qui peuvent être déductible de 66% à 75% en fonction des assos, c’est cependant dans la limite de 521 €.

    • La taxe professionnelle est devenue la contribution économique territoriale. En ce qui me concerne, le passage de l’une à l’autre a abouti à la diviser par 15. Pur cadeau électoral de Sarko aux indépendants…

      Ce que tu es libre de verser à un organisme habilité à le percevoir est la taxe d’apprentissage. En principe, il s’agit de financer l’apprentissage. Mais la définition en est assez large, ainsi, les écoles supérieures de commerce forment des « apprentis ». Si, si.

      Par exemple l’ESSEC a presque 30% de son budget couvert par la collecte de la taxe d’apprentissage.

      http://www.essec.fr/lessec/relations-entreprises/devenir-partenaire/taxe-dapprentissage.html

      L’ESSEC et les entreprises ont su tisser une longue histoire commune qui s’exprime par l’intensité des partenariats développés. En 2010-2011, la contribution des entreprises représente environ 30% du budget de l’ESSEC (hors formation permanente).

      (voir sur la même page les avantages si tu verses à l’ESSEC (accès à une BdD des CV des élèves…)

    • Les universités aussi, et en leur sein particulièrement les filières professionnelles (par ex. dans mon cas master d’urbanisme), cherchent activement à compléter leur budget par la taxe d’apprentissage. Laquelle n’est pas mutualisée entre filières d’un même établissement : si la filière de finances à Lyon 2 qui a formé Kerviel réussit à obtenir qqs dizaines de milliers d’euros pour payer des compléments de salaires aux banquiers professionnels qui viendront renforcer le corps enseignant en délivrant qqs petits trucs, les étudiants de géographie n’en verront pas la couleur...

    • @odilon Oui, en fait, c’est cadeau aux professions libérales, pas aux travailleurs indépendants.

      http://www.actuchomage.org/2010083111962/La-revue-de-presse/reforme-de-la-taxe-professionnelle-530-millions-d-pour-les-professions- (31/08/10)

      Quel coup de maître ! Comment offrir l’équivalent d’un bouclier fiscal invisible à une partie de vos électeurs sans éveiller l’attention des médias ? En réformant la taxe professionnelle !

      En effet, dans le cadre de l’instauration de la Contribution économique territoriale (CET) qui remplace la TP, le gouvernement s’apprête à accorder un cadeau fiscal de plus de 500 millions d’euros par an — soit l’équivalent du fameux bouclier fiscal — aux professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.) qui votent traditionnellement à droite. Une mesure qui a échappé à une grande partie de la presse.