La directive européenne #nitrates, entrée en vigueur le 12 décembre 1991, a pour but de protéger les réserves d’#eau en surface et en sous-sol en limitant l’usage des nitrates, présents dans les engrais #agricoles et les déjections animales, et en imposant des périodes d’interdiction d’épandre ces engrais qui doivent être dûment stockés.
Elle impose aussi aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir celles atteintes, ou susceptibles de l’être, par la pollution par les nitrates. Mais selon la Commission, vingt ans après, la France ne s’y conforme toujours pas totalement. La Commission européenne a alors poursuivi Paris, le 27 février 2012, devant la Cour de justice de l’Union pour n’avoir pas pris des mesures suffisamment efficaces et rapides contre cette pollution.
Bruxelles avait déjà adressé une mise en garde à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi Paris avait modifié sa réglementation. « Mais la lenteur des progrès et l’insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à transférer le dossier » à la Cour de justice, a souligné la Commission.
« L’#agronomie ne se décide pas depuis un bureau », explique Dominique Barrau, secrétaire général du premier syndicat des agriculteurs en France. Selon lui, au nom du principe de précaution, la France s’est fixé des objectifs intenables de teneurs en nitrates, sur lesquels l’Europe demande aujourd’hui des comptes. Producteur de #lait dans l’Aveyron, il dénonce en particulier la disposition qui interdirait tout épandage de #fumier sur les terrains d’une pente supérieure à 7 % pour protéger les points de captage d’eau. Ou la capacité obligatoire de stockage du lisier et de fumier, qui vient subitement de doubler.
Le président de la fédération d’Ile-de-France, Damien Greffin, traduit aussi l’exaspération des adhérents : « On nous a contraints à des investissements très lourds, en dizaines de milliers d’euros. Puis un nouveau ministre arrive et les règles changent : il n’y a aucune logique de continuité d’un ministre à l’autre », dénonce-t-il. Pour lui, « les nouvelles mesures édictées à l’emporte-pièce sur la protection des captages reviendraient à sortir 3 millions d’hectares de la production agricole. »
La fédération #France nature #environnement, pour qui « l’intérêt général prévaut sur quelques agriculteurs », rappelle que « de nombreux assouplissements ont déjà été mis en œuvre ces dernières années : relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages intensifs, suppression des enquêtes publiques pour les regroupements d’installation, augmentation des plafonds d’épandage de lisier ».
La Fédération indique en outre qu’"un millier de captages ont été abandonnés en France ces dernières années et qu’une quinzaine de départements sont touchés par les marées vertes", concluant qu’il est « indispensable que l’État protège l’eau et applique enfin la directive européenne de 1991 ».
Source : ▻http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/16/qu-est-ce-que-la-directive-nitrates-denoncee-par-les-agriculteurs_1817648_32
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