Un rapport parlementaire propose 76 pistes pour dsengorger les prisons franaises

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  • Un #rapport parlementaire propose 76 pistes pour désengorger les #prisons françaises

    Le nombre de personnes détenues au 1er décembre 2012 a atteint un nouveau record historique avec 67 674 prisonniers (+ 3,7 % en un an) pour 57 408 places et le taux moyen d’occupation des établissements pénitentiaires, est-il souligné, était ainsi de 117 % et celui des seules maisons d’arrêt de 133 %. Le rapport, qui souligne que cette inflation carcérale est « à peu près continue » depuis 1975, ajoute qu’au 1er décembre 2012 le nombre de personnes sous écrou – détenues et placées sous surveillance électronique – s’élevait à 78 082.

    Il suggère de dépénaliser le racolage passif, la vente à la sauvette ou l’occupation d’un hall d’immeuble, ou bien encore de transformer certains délits, comme l’usage de cannabis et certains délits routiers, en contraventions de cinquième classe. Un régime d’amende administrative, comme cela existe en Belgique, serait introduit pour sanctionner les délits en matière de droit du travail et de la Sécurité sociale.

    Le président de la mission propose aussi de supprimer les mécanismes qui favorisent l’emprisonnement comme les « peines plancher » mises en place par la précédente majorité de droite.

    La mission propose aussi de donner aux juges les moyens d’individualiser les peines, de rendre plus facile le placement sous surveillance électronique et que certaines peines alternatives remplacent des peines principales pour certains délits lorsque la peine privative de liberté est inadaptée.

    Entre autres choses.

    Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/23/un-rapport-parlementaire-propose-76-pistes-pour-desengorger-les-prisons-fran

    #Justice #Droits_de_l'Homme