@petit_ecran_de_fumee Le statut de SCOP verrouille énormément de choses sur la place du capital dans l’entreprise.
– tous les salariés ont vocation à être actionnaires. Il peut y avoir des associés extérieurs, mais leur poids total est strictement limité et ils peuvent être virés à tout moment par une décision à la majorité simple.
– de plus, il y a un principe 1 homme, 1 voix. Indépendamment donc du nombre d’actions.
– les réserves de l’entreprise (bénéfices accumulés) n’appartiennent pas aux actionnaires. Ils sont la propriété collective de l’entreprise. En conséquence, les actions ne peuvent jamais être valorisées au dessus de leur montant nominal (jamais de plus-value sur les actions)
– comme les actionnaires (= salariés) ne sont, par définition, pas des financiers, tout est fait, notamment fiscalement, pour encourager la mise en réserve des bénéfices. Et, statutairement, la plus grosse part des bénéfices doit être distribuée en participation des salariés qui, pour être exonérée, doit être bloquée en réserves ou en quasi-réserves.
J’ai commencé mon activité professionnelle dans une SCOP. J’en reste convaincu que c’est une excellente forme de société et, en particulier, pour la prestation de services intellectuels. À l’époque, il y avait aussi des sociétés industrielles importantes sous cette forme (VOA qui n’est plus une SCOP, l’actuelle Verrerie d’Albi a perdu la signification du O en 1989 prenant ses distances avec la VOA de Jaurès…, ou l’Acome).
La question cruciale reste la fixation des rémunérations. D’autant plus que la rémunération du capital est, la plupart du temps, directement liée à la rémunération du travail (participation). Dans mon cas, faute de me battre sur le sujet, la boîte a fini par tourner à la PME familiale et a fermé boutique.