Proposition de loi pour une fiscalit numrique neutre et quitable

Rapport Colin & Collin : recherche dividende fiscal numérique désespérément
▻http://bluetouff.com/2013/01/21/rapport-colin-et-collin-recherche-dividende-fiscal-numerique-desesperemen

Il va également sans dire que dans ce cas précis on va vers l’officialisation de la mort du #peering attendu que fiscaliser au volume, ça ne se fera pas à sens unique sans que les services en questions n’opposent contrepartie.

C’est bien ?

La piste des données personnelles est fort intéressante car les volumes collectés, l’utilisation (pour tous les services proposés, services en perpétuelles évolution), les traitements faits (cession à des tiers pour croisement par exemple) et enfin la durée de conservation, vont nous permettre de nous baser sur quelque chose de « juste », incitant ces entreprises à se conformer avec la vision européenne de ce que doit être une manipulation « saine » de données personnelles.

Rapport Colin / Collin : de la fiscalisation du numérique à la fiscalité post-numérique
▻http://www.henriverdier.com/2013/01/rapport-colin-collin-de-la.html

Asseoir la #fiscalité sur les #données_personnelles, c’est prendre acte du fait que c’est l’interaction avec l’utilisateur qui génère la #valeur. Mais cela se heurte à une grande difficulté : on ne sait pas très bien valoriser ces données que les géants du numérique recueillent, souvent à coup de #capital-risque (lisez un peu cette « Monday Note » éloquente
▻http://www.mondaynote.com/2012/12/09/googles-looming-hegemony ).

tout en veillant à

moduler cette taxe sur la collecte de données personnelles en fonction de la stratégie de restitution de ces données à la société (#open_data) ou au particulier concerné (smart disclosure), et notamment sur le degré de réutilisabilité de ces données (via des API).

De l’économie des données personnelles ►http://blog.marklor.org/post/2013/01/13/De-l-economie-des-donnees-personnelles

La vente de données personnelles n’est pas quelque chose de nouveau en soi. Elle dérive de la toute puissance du marché publicitaire, développé à partir des années 50, lorsque l’industrie, via le #marketing, a changé de paradigme : désormais, on ne produisait plus pour vendre, on vendait pour produire.

#publicité

Sur la taxe en question, j’imagine qu’elle sera estimée au prorata du nombre d’utilisateurs français des internets, sur la base du chiffre d’affaire publicitaire en France, et pondérée. McKinsey a déjà estimé en 2010 cette valeur à 36€ par mois et par personne (cf. résumé, page 9). Comme tu te posais la question sur la mesure du volume de données, et comme je t’ai répondu, tu pourras toujours chercher à valoriser un volume, tu finiras par faire du qualitatif (donc du #DPI). Parce que l’égalité n’est possible qu’en droits.

►http://seenthis.net/messages/108986

Figurez-vous qu’il existe un troisième Collin qui a lui aussi présenté un rapport, mais au Sénat, plus exactement une : « Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable »
▻http://www.senat.fr/rap/l12-287/l12-287.html
Il se trouve que les deux autres ont été auditionnés :
▻http://www.senat.fr/rap/l12-287/l12-2876.html#toc129

La révolution fiscale et mondiale est française !
▻http://www.slate.fr/story/67777/revolution-fiscalite-numerique-donnees

Remarques sur le rapport Colin & Collin sur la Fiscalité du Numérique
▻http://www.christian-faure.net/2013/02/06/remarques-sur-le-rapport-colin-collin-sur-la-fiscalite-du-numerique

On connaît la valeur d’usage et la valeur d’échange depuis Aristote, en passant par Smith et Marx. Il faut à présent reconnaître une nouvelle valeur qui ne repose pas sur les usages et leur valeur marchande associée, mais sur les pratiques.
La fiscalité basée sur la valeur d’échange et la théorie de la création de valeur ajoutée n’est plus suffisante pour opérer dans un contexte post-productiviste et post-consumériste.