Protéger le secteur du #logiciel des brevets, par Richard Stallman - Framablog
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En fait, chaque #brevet décrit une idée applicable en pratique, et affirme que quiconque utilise cette idée peut être poursuivi en justice. Il est donc plus clair de les appeler « brevets sur des idées informatiques », ou « brevets sur des algorithmes ».
Changer les critères d’octroi des brevets est voué à l’échec :
les avocats reformulent les brevets de manière astucieuse pour qu’ils correspondent à toute règle applicable ; ils transforment toute tentative de limiter un brevet sur le fond en une simple exigence de forme.
et
changer les critères pour empêcher d’en créer d’autres ne permettrait pas de se débarrasser de ceux qui existent.
Stallman propose donc « de changer l‘effet des brevets » :
Il faut inscrire dans la loi que développer, distribuer ou exécuter un programme sur des systèmes informatiques polyvalents ne constitue pas une violation de brevet.