Le rapport de l’OCDE Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS en anglais)
Sur le site de l’OCDE : ▻http://www.oecd.org/ctp/beps.htm (en anglais) ou ▻http://www.oecd.org/fr/ctp/erosiondelabasedimpositionettransfertdebenefices.htm (en français)
Bizarrement, la version pdf en français est gratuite, ▻http://www.oecd.org/fr/ctp/BEPS%20French%20Final%20for%20web.pdf celle en anglais ne l’est pas…
Extrait du ch. 2 L’ampleur du problème ?
Par exemple, l’enquête coordonnée sur l’investissement direct (ECID) du FMI (CDIS) révèle qu’en 2010, la Barbade, les Bermudes et les Îles Vierges Britanniques avaient reçu plus d’IDE (au total, 5.11% de l’IDE mondial) que l’Allemagne (4.77%) ou le Japon (3.76%). La même année, ces trois pays avaient effectué plus d’investissements dans le reste du monde (4.54% au total) que l’Allemagne (4.28%). Sur une base pays par pays, les Îles Vierges Britanniques étaient en 2010 le deuxième principalinvestisseur en Chine (14%) après Hong Kong (45%) et avant les États-Unis (4%). La même année, les Bermudes étaient le troisième investisseur au Chili (10%). On dispose de données analogues concernant d’autres pays ; ainsi, l’Île Maurice est le principal investisseur en Inde (24 %), tandis que Chypre 3 (28%), les Îles Vierges Britanniques (12%), les Bermudes (7%) et les Bahamas (6%) sont les cinq premiers investisseurs en Russie.
sur les investissements directs et le poids des EVS (Entités à vocations spéciales = coquilles vides)
Par exemple, le total des investissements entrants aux Pays-Bas en 2011 atteignait 3 207 milliards USD. Sur ce total, les investissements réalisés par le biais d’EVS s’élevaient à 2 625 milliards USD. En revanche, les investissements sortants des Pays-Bas se chiffraient à 4 002 milliards USD, dont environ 3 023 milliards USD étaient le fait d’EVS. De même, s’agissant du Luxembourg, le total des investissements entrants en 2011 s’élevait à 2 129 milliards USD, dont 1 987 milliards USD via des EVS. Les investissements sortants du Luxembourg atteignaient 2 140 milliards USD, dont environ 1 945 milliards USD par des EVS. Les chiffres sont moins élevés, mais toujours proportionnellement significatifs pour deux autres pays de l’OCDE.
(les 2 autres pays sont l’Autriche et la Hongrie.)
Le chapitre 4 et l’annexe C contiennent la description de différents mécanismes d’#optimisation_fiscale.