ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA

TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA
►http://www.numerama.com/magazine/25072-ttip-acta-fait-son-retour-dans-un-accord-europe-usa.html

Ecarté en juillet dernier par le Parlement Eurpoéen, l’accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne. Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) prévoit en effet un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle, avec l’ambition explicite de l’imposer aux autres états.

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TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA
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Aussi, outre des règles visant à fluidifier les relations commerciales entre les deux régions, l’accord TTIP visera à « maintenir et promouvoir un haut niveau de protection de la propriété intellectuelle, y compris sa mise en oeuvre, et à collaborer de façon étendue ».

#ACTA