Décidément, c’est la guerre mondiale du cannabis en ce moment. Les renards enfumés sortent du bois eux aussi. Une liberté aussi simple implique de battre l’Etat dans son propre langage au plus haut niveau juridique pour qu’il veuille bien nous lâcher la jambe, on voit que vraiment il sait gérer nos libertés ce bâtard.
Recours constitutionnel des Clubs Compassion | Hugo De Grandpré | Actualités judiciaires
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(Ottawa) Des Clubs Compassion de Montréal sont engagés dans une nouvelle bataille constitutionnelle. La Presse a appris que 4 des quelque 38 personnes arrêtées lors de raids policiers de juin 2010 ont demandé aux tribunaux d’invalider des dispositions de la loi sur les drogues et le règlement sur la marijuana médicale.
Marc-Boris St-Maurice et Charles Michael McKenzie, qui géraient le Centre Compassion du boulevard Saint-Laurent à Montréal, ont déposé à la Cour supérieure en janvier un « Avis d’intention de soulever l’inconstitutionnalité » du règlement fédéral sur la marijuana médicale et de certaines dispositions la Loi règlementant certaines drogues et autres substances.
Ces procédures s’ajoutent à celles déposées quelques semaines plus tôt par deux administratrices d’un autre groupe, le Club Compassion de la rue Papineau. Marianita Hamel et Geneviève Simon-Potvin affirment elles aussi que ces règles sont contraires à la Charte canadienne des droits et libertés, et demandent qu’elles soient déclarées inconstitutionnelles.