Les secrets des pass de transports en commun (par Pirates Magazine)

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  • Touche pas à mes datas !

    Dansma banlieur proche de Paname, la RATP flye à tot va depuis quelques jours. Prospectus, flyer accrochés dans les trams. C’est la nouvelle campagne RATP « Peu importe comment vous validez ce sera toujours 5 euros d’amende évités » A partir du 25 mars 2103, l’amende sera en vigueur...

    Imho, cette pseudo-amende est illégale car le titre est payé (avec preuves d’achat le + souvent) et il n’y pas de contravention possible car pas de « délit ».

    l’argument donné par la RATP est : c’est pour vous et votre confort , c’est

    pour connaitre le nombre de voyageurs et ainsi adapter l’offre à vos besoins... lus de bus et de tram... plus de confort (on ne voit pas comment)... moins d’attente aux points d’arrêt...

    Tu parles Charles !
    Ce ne serait pas plutôt pour récupérer les données perso et très privées de mobilité de tous les cochons payants de parisiens et les revendre ? Et au passage encaisser 5 euros à chaque « fraudeur » attrapé ?
    Aaaaaaaaah vidité quand tu les tient !!

    Je me demande quelle asso, collectif ou citoyen va balancer un communiqué pour dénoncer cet abus de droit et mettre un juriste sur le coup pour vérifier la validité légale de cette #escroquerie-RATP bien lucrative ?

    #RATP #amende #société-de-contrôle #données_personnelles #données_de_mobilité
    #escroquerie

    • D’après Les Transports en commun en chiffres - 2011, http://www.stif.info/IMG/pdf/TCC_Trafic.pdf

      Les validations effectuées sur le réseau portent sur tous les modes (train, RER, métro, tramway, bus), mais ne concernent encore que les titres de transports disponibles sur forfait Navigo. Toutes les données des validations sont anonymisées afin que seules les informations relatives à la nature du titre de transport utilisé, au lieu et à l’heure de la validation, ne soient conservées.
      Chaque jour, plus de 9 millions de gestes de validation sont ainsi enregistrés

    • Conditions Générales d’Utilisation du Passe Navigo
      http://www.stif.info/IMG/pdf/CGU_du_passe_Navigo.pdf

      8. INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES
      Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont la finalité est la gestion des forfaits et des passes Navigo. Elles sont destinées au GIE Comutitres, responsable du traitement, à ses prestataires de services et partenaires contractuels, aux entreprises de transport en commun d’Ile de France (RATP, SNCF, entreprises d’Optile), aux financeurs institutionnels et au STIF et à ses prestataires de services. L’utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que les données soient communiquées à des fins de gestion à un sous-traitant situé dans un pays tiers non membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, les données sont protégées par dispositions contractuelles.
      Les données collectées (nom, prénom, adresse, lieu de travail si la personne ne réside pas en Ile-de-France) sont obligatoires, exceptés le courriel et les numéros de téléphone qui sont recommandés. A défaut d’avoir renseigné les champs obligatoires, la demande de souscription ne peut être traitée. A défaut d’adresse courriel ou de numéros de téléphone, le client ne pourra pas être contacté à des fins de gestion par ces canaux. Par ailleurs, sont également collecté les données relatives aux opérations de vente et de chargement (forfait acheté, date, lieu, chargement et paiement).
      Le traitement automatisé d’informations à caractère nominatif a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
      Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne concernée par le traitement dispose :
      1. d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
      2. d’un droit d’opposition :
      – au traitement de ces données, pour des motifs légitimes ;
      – à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection ;
      – à la conservation sous forme numérisée de sa photographie. Dans ce cas une nouvelle photo est demandée chaque fois qu’une refabrication du passe Navigo est nécessaire.
      L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’agence Passe Navigo, 95905 Cergy Pontoise Cedex 09, par courrier accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité.

      Indépendamment de ce traitement, les données relatives aux déplacements sont nécessairement et obligatoirement recueillies par les transporteurs concernés lors des validations du passe et font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion de ces données notamment pour la détection de la fraude. Les responsables de ces traitements sont les transporteurs d’Ile-de-France, chacun pour ce qui le concerne. Le GIE COMUTITRES n’est pas destinataire de ces données de validation.

      En outre, des données anonymisées relatives aux déplacements sont communiquées au STIF afin de réaliser des analyses statistiques des déplacements permettant d’améliorer l’offre de transport.

      S’agissant des données de validation, l’ensemble des droits au titre de la loi Informatique et Libertés s’exerce auprès des transporteurs.

    • On le connait le coup des études statistiques améliorant l’offre blablabla... et l’anonymisation d’une part est réversible pour qui sait y faire, d’autre part ne veut pas dire qu’on ne porte pas atteinte à la vie privée des personnes en utilisant ses données sans son consentement (enfin ici en opt-out : vous étiez au courant et vous pouviez refuser de...).

      Je te fiche mon billet que ce sont les données de mobilité « anonymisées » qui les intéressent et que le futur Réglement Eu sur la protection des données les autorisera à faire du beurre avec le cul (pardon le lait) de la crémière ;-). L’argent du beurre étant, en la matière, le croisement avec la BdD de paiement des titres qui, elle conserve les zidentités et les données socio-démo. Mais anonymes hein , promis juré, craché !

      et même en admettant qu’ils ne le fassent pas ça ne justifie en aucun cas une amende là où il n’y a pas de délit caractérisé, puisque le/la voyageurSE EST détenteur d’un titre de transport dument payé. M’enfin, quoi, merdreuuuuude

    • Une étude assez récente (octobre 2011) qui me semble bien exposer les enjeux, les problèmes à venir — notamment, le chargement des titres de transport sur mobile — ainsi que des solutions envisageables.
      On peut en déduire l’impératif de vigilance de la part des utilisateurs, tout en remarquant que la situation est très inégale entre l’Île-de-France où celle-ci est maximale et les réseaux de province où les mécanismes de protection sont parfois inexistants…
      http://hal.inria.fr/docs/00/63/70/59/PDF/Michel_Arnaud_Passe_Navigo_anonyme_v1.pdf
      (en tous cas, j’ai appris plein de choses…)

      Et une exploration bidouilleuse un peu plus ancienne (mars 2009) où l’auteur vérifie (et donne les moyens de vérifier par lecture sur la carte) un certain nombre d’affirmations sur le contenu des cartes. Par exemple, la limitation à 3 trajets enregistrés.
      http://www.acbm.com/inedits/pass-transports-commun-secrets.html

    • ben oui et en plus le « Navigo Découverte » c’est son petit nom, est payant, parce que si tu le perds, il couterait plus cher à refaire qu’un Pass normal (cherchez l’erreur ...).
      On nous prend vraiment pour des connes !