Parité à l’Assemblée Nationale : Le Conseil constitutionnel refuse la coprésidence paritaire des groupes politiques

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  • #Parité à l’Assemblée Nationale : Le Conseil constitutionnel refuse la coprésidence paritaire des groupes politiques | La Revue des Droits de l’Homme
    http://revdh.org/2013/03/08/parite-assemblee-nationale-conseil-constitutionnel-copresidence-paritaire

    D’un certain point de vue, le choix pour les auteurs de la résolution de renoncer au caractère obligatoire de cette coprésidence pour des raisons politiques est également responsable de cette censure par le Conseil constitutionnel qui, alors, n’aurait pu opposer le principe d’égalité tel qu’il l’a fait. On regrettera d’ailleurs que l’argument-clé du Conseil constitutionnel soit précisément celui de l’égalité qui, s’il avait été utilisé différemment lui aurait peut-être permis de conclure à l’inverse en défendant de préférence l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives plutôt que l’égal traitement hypothétique des groupes parlementaires. C’est donc bien ici le retournement du principe d’égalité contre celles qu’il aurait pour vocation prioritaire de protéger auquel on assiste.

    Charlotte Girard, « Parité à l’Assemblée nationale : Le #Conseil-constitutionnel refuse la coprésidence paritaire des groupes politiques » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 8 mars 2013.