A la pince, à la cire ou au laser, le droit expliqué par un rapporteur pince-sans-rire

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  • ’Fire facial’ latest beauty treatment to hit China
    http://news.ninemsn.com.au/world/2013/03/08/13/13/fire-facial-latest-craze-to-hit-china

    The Huǒ liáo treatment, more commonly known as a “fire facial”, involves draping problem areas of the body or face with a towel soaked in alcohol and a specially prepared “secret elixer”, Asia’s Rocket News 24 reports.
    Once everything is set up, the area is lit on fire for a few seconds before the flame is put out.
    The therapy, which is based on ancient Chinese medicine, is claimed to relax muscles, address sagging, wrinkles and even treat colds and obesity.

    Bientôt, le peeling à la lampe à souder…

    Ceci dit, en France, le Conseil d’État délibère… http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/07/a-la-pince-a-la-cire-ou-au-laser-le-droit-explique-par-un-rapporteur-pince-s

    Affaire 348 089, mercredi 6 mars. La question posée est de savoir si une épilation au laser peut être pratiquée par une personne qui n’est pas médecin.

    (…)

    Le rapporteur public, Rémi Keller, s’appuie sur l’article L.4161-1 du code de la santé publique qui interdit à toute personne non titulaire d’un diplôme de médecin de pratiquer un acte réservé aux médecins. L’arrêté du 6 janvier 1962 dresse une liste d’actes ne pouvant être pratiqués que par des médecins. Parmi ceux-ci, « tout mode d’épilation sauf les épilations à la pince ou à la cire ».

    (…)

    Cependant, invoquent les requérants, un arrêté du 30 janvier 1974 dispose que les lasers à usage médical doivent être utilisés « par un médecin ou sous sa responsabilité ». Cela vaudrait, en l’occurrence, pour l’épilation au laser. « L’argumentation ne manque pas de pertinence, note le rapporteur public. L’épilation au laser, poil par poil, est un exercice technique simple et répétitif. En outre, son coût ne sera pas le même selon qu’il est pratiqué par un médecin ou par un assistant. » Il la réfute cependant, l’arrêté de 1974 ne concernant que les règles d’homologation. Et appelle à juger que seul un médecin peut pratiquer l’épilation au laser. L’affaire a été mise en délibéré.