#Langues_régionales : Toujours pas de place dans la République
Promesse systématiquement affichée par de nombreux candidats socialistes lors des derniers rendez-vous électoraux, la ratification de Charte européenne des langues minoritaires ne se fera pas. C’est officiel, ce texte ne fait pas partie des quatre projets de lois constitutionnelles présentés en Conseil des ministres hier par le Premier ministre, J.-M. Ayrault.
“Compte tenu de l’avis négatif du Conseil d’État, le projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte des langues régionales avait été enlevé”, a expliqué le président de la commission des lois J.-J. Urvoas, au Télégramme. Décision prise à la suite de l’arbitrage, mardi soir, de J.-M. Ayrault et F. Hollande, d’après des sources proches du dossier.
▻http://www.lejpb.com/paperezkoa/20130314/392528/fr/Toujours-pas-place-dans-Republique