L’édition du mercredi 13 mars 2013

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  • Quand un vent du Nord souffle sur la crise du RSA... - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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    Une semaine avant la réunion conclusive des négociations entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et le gouvernement sur la recentralisation du financement du #RSA - avec, à la clef, l’attente d’arbitrages de la part de Manuel Valls -, Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’avait pas choisi au hasard la destination de son premier déplacement de terrain. Direction le département du Nord, l’un des plus fragilisés par le gouffre financier du RSA. Son président, Jean-René Lecerf, en parle haut et fort depuis son élection il y a un peu moins d’un an. Et a lancé un vaste programme de « remise à l’emploi » des allocataires du RSA.

    Ce jeudi 25 février, les représentants des conseils départementaux ont rendez-vous avec Manuel Valls à Matignon. En jeu : conclure les négociations réengagées en octobre dernier avec l’Assemblée des départements de France (ADF) sur le financement du RSA. Et, plus précisément, sur les modalités d’une recentralisation du financement du RSA. (...)

    Remise à l’emploi
    La visite de Dominique Bussereau dans le Nord était également liée à l’approche d’une autre date : ce mardi 23 février, le département et Pôle emploi vont signer une convention visant à « mieux articuler leurs interventions respectives » en faveur du retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Il s’agit de la déclinaison départementale d’un protocole signé il y a un peu moins de deux ans entre Pôle emploi et l’ADF (voir ci-contre nos articles du 2 avril 2014 et du 19 juin 2015) et déjà mis en œuvre dans de nombreux départements. Il s’agit aussi de l’un des volets d’une délibération-cadre plus large adoptée par l’assemblée départementale en décembre dernier, « Accès à l’emploi des allocataires du RSA ». Cette délibération prévoit en effet entre autres un partenariat renforcé entre les services du département et Pôle emploi mais aussi la région, la CAF, les CCAS, les Plie, etc. Ainsi qu’avec les réseaux d’acteurs économiques du territoire (réseaux consulaires, structures d’IAE...). La visite de Dominique Busserau du 18 février comprenait d’ailleurs un déjeuner de travail des deux présidents avec les têtes de réseaux économiques du Nord pour se pencher sur de nouvelles « pistes de travail en matière de remise à l’emploi » des allocataires.
    Egalement au programme de la journée pour les journalistes présents, la visite de l’une des 44 unités territoriales de prévention et d’action sociale (Utpas), qui représentent les « circonscriptions » de proximité de l’action sociale et médicosociale du département et regroupent à ce titre les services sociaux, l’ASE et la PMI. En l’occurrence l’Utpas de Villeneuve-d’Ascq.

    Un « virage très fort »
    Ici, les travailleurs sociaux ont déjà commencé à mettre en œuvre les nouvelles orientations du département. Et reconnaissent qu’il s’agit d’un « virage très fort ». Jusqu’ici, parmi les allocataires du RSA, ils suivaient avant tout les publics les plus éloignés de l’emploi (environ 30% des allocataires ne sont pas inscrits à Pôle emploi), centrant leur intervention sur l’accompagnement social. Le nouveau mot d’ordre : « l’accompagnement global ». Et désormais, ils sont invités à aider également les allocataires les plus proches de l’emploi, inscrits à Pôle emploi ("perdus à Pôle emploi") mais inconnus des services sociaux, afin de « lever les freins » d’un retour dans le monde du travail, qu’il s’agisse par exemple de problèmes de logement ou de garde d’enfants. Croisement des fichiers d’#allocataires et de demandeurs d’emploi, opérations « vis ma vie » entre agents de Pôle emploi et agents des Utpas... plusieurs outils ont été prévus. Et, surtout, la création de huit « plateformes de l’emploi et de l’insertion » au sein des services départementaux pour rapprocher les offres d’emploi du territoire, les allocataires prêts à être embauchés, les besoins en vue localement, les formations à prévoir... sans oublier des actions de lutte contre la fraude.
    « Si ainsi un tiers des allocataires du RSA du département retrouvait un #emploi (à savoir le tiers déjà le plus proche de l’emploi, NDLR), l’#économie pour le département serait de 220 millions d’euros, soit pratiquement le niveau du reste à charge actuel », résume un collaborateur de Jean-René Lecerf.

    #austérité #contrôle #travail

  • L’invisibilité sociale : une construction institutionnelle ? - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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    L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (#Onpes) a publié une étude intitulée « La construction institutionnelle de l’invisibilité sociale : compte-rendu et analyse de 14 entretiens avec des décideurs politiques ». Si on peut contester la taille réduite de l’échantillon, l’originalité de ce travail - mené par le cabinet Apex à la demande de l’Onpes -, réside précisément dans la prise en compte des perceptions et de la parole des élus. Il s’agit en l’occurrence de trois élus nationaux (un député et deux sénateurs), de quatre élus de conseils départementaux (dont la nature du mandat n’est pas précisée) et de sept maires et adjoints au maire. Sans prétendre à une représentativité statistique, l’échantillon répond à une réelle diversité géographique et socioéconomique pour les territoires représentés et couvre l’essentiel du champ politique.

    L’invisibilité sociale se loge dans les représentations des décideurs
    L’objectif affiché est de comprendre « les mécanismes qui contribuent à construire ’l’#invisibilité_sociale' et de mieux identifier les réalités que ce phénomène recouvre ». Pour cela, la démarche part d’un postulat : « L’une des dimensions fondamentales de l’invisibilité sociale est cognitive : elle se loge dans les #représentations des décideurs quant aux publics les plus concernés par l’#aide_sociale, aux problématiques les plus prioritaires, aux moyens d’action légitimes et efficaces dans la perspective d’améliorer la situation ».
    Il résulte de ces entretiens semi-directifs que l’invisibilité sociale est une notion « au contenu hétérogène », les élus interrogés en proposant des définitions très diverses. Se dégage toutefois une approche avant tout individuelle de l’invisibilité : les invisibles sont « ceux qui ne viennent pas », autrement dit se tiennent à l’écart de l’offre sociale et des services qui la portent. Une perception qui renvoie aux thématiques de l’#isolement et du #non_recours aux droits. De ce fait, l’invisibilité apparaît comme le résultat d’une attitude personnelle.
    Dans le même esprit, les élus se disent conscients du #stigmate de « l’assisté social » - qui rend difficile de frapper à une porte - et, à l’inverse, de la fierté « à se débrouiller seul » (notamment chez les non salariés ou chez certains retraités). Le manque d’information ou la complexité des #dispositifs ne viennent que bien après dans les explications de l’invisibilité sociale.

    Invisibles perçus et invisibles non perçus

    L’étude s’efforce également d’identifier les principaux publics « invisibles » dans le discours des élus. Il en ressort la perception de deux catégories : celle d’un « invisible perçu » et celle d’un « invisible non perçu ». Au titre de la première figurent notamment - dans l’ordre de prégnance dans le discours des élus - les jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité, les personnes âgées pauvres, les familles monoparentales, les travailleurs pauvres et les étrangers en instance de décision ou en séjour illégal.
    A l’inverse, les « invisibles non perçus » - autrement dit qui n’apparaissent pas dans le discours des élus - sont le plus souvent des sous-catégories des « invisibles perçus » : par exemple, les jeunes en errance, les anciens immigrés retraités (les chibanis), les travailleurs indépendants pauvres... S’y ajoutent des catégories spécifiques, mais assez peu nombreuses : les sortants de prison, les familles d’enfants placés...
    La dernière partie - plus classique dans son approche - recense, dans le discours des élus, des initiatives locales « d’aller vers », tout particulièrement dans les petites communes. Cette dernière partie, davantage orientée vers les réponses au phénomène de l’invisibilité sociale, met notamment en avant la question du « détectage », mais aussi celles de la domiciliation (qualifiée de « prérequis indispensable »), de la refonte du travail social, de la prévention, ou encore de l’harmonisation de la circulation des informations confidentielles. Elle s’interroge aussi sur le fait de savoir si « s’occuper des ’invisibles’ est porteur politiquement »...

    La construction institutionnelle de l’invisibilité sociale : Compte-rendu et analyse de 14 entretiens avec des décideurs politiques, Onpes
    http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_APEX_ONPES_01102015_VFD.pdf

  • Les seniors travaillent et chôment plus longtemps - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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    L’évolution de la population active est portée par les personnes âgées de 50 à 64 ans constate l’Insee dans sa photographie annuelle du marché du travail. Mais, en 2014, les seniors étaient aussi les plus marqués par le chômage de longue durée. Autres enseignements de l’étude : le marché du travail se féminise, le CDI résiste bien mais la précarité gagne du terrain.

    L’année dernière, la France métropolitaine comptait 25,8 millions d’actifs en emploi et 2,84 millions de personnes au #chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), selon la « Photographie du marché du travail en 2014 » réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En raison d’une « participation croissante des #femmes au marché du travail », la population active a augmenté, depuis 2005, de 1,34 million de personnes. Le taux d’activité des femmes a en effet progressé de 1,3 point entre 2005 et 2014, passant de 50,5% à 51,8%. Sur la même période, celui des hommes a reculé de 1,4 point (de 62,6% à 61,2%). En 2014, on comptait 70.000 femmes actives de plus qu’en 2013, mais 20.000 hommes actifs de moins.
    L’évolution de la #population_active est portée par les seniors (50 à 64 ans), dont le nombre parmi les actifs a « fortement augmenté depuis 2005 (+1,6 million) ». Cette progression ininterrompue malgré la crise de 2008 s’explique par la mise en place des dispositifs de recul progressif de l’âge légal de départ à la #retraite et d’allongement de la durée de cotisation pour partir à la retraite à taux plein. Le taux d’activité des seniors est ainsi passé de 56,5% en 2009 à 63,1% en 2014, soit 6,6 points en cinq ans. Sur la même période, le taux d’activité des personnes âgées de 65 à 69 ans a augmenté de deux points : de 3,8% en 2009 à 5,8% en 2014.

    Le salariat majoritaire
    Le salariat reste très largement majoritaire : en 2014, seules 11,5% des personnes occupant un emploi en France métropolitaine étaient non salariées. Les salariés se répartissent désormais à parts égales entre hommes et femmes. Dans les emplois non qualifiés d’ouvriers et d’employés, soit 20,6% des emplois, les femmes sont très majoritaires (sept femmes pour trois hommes), alors que la parité est respectée dans les emplois d’ouvriers et d’employés qualifiés. Il y a presque autant d’hommes que de femmes parmi les professions intermédiaires, mais celles-ci demeurent minoritaires au sein des cadres, « même si leur part progresse régulièrement (deux femmes pour trois hommes) ».
    Plus de trois emplois sur quatre se situent dans le secteur tertiaire, soit 76,9% des actifs en emploi, contre 13,1% dans l’industrie, 6,3% dans la construction et 2,8% dans l’agriculture. Cette prédominance du tertiaire poursuit son essor (+0,7 point en 2014) au détriment des trois autres secteurs. Les femmes y occupent 55% des emplois (administration publique, éducation, santé, action sociale).

    Le CDI, le contrat le plus répandu
    Parmi les salariés, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme de contrat la plus répandue. En 2014, 86,4% des salariés en bénéficiaient, contre 9,7% de salariés en contrat à durée déterminée (CDD), 2,4% en intérim et 1,6% en apprentissage. Trois emplois en CDD sur cinq sont occupés par des femmes et les jeunes de moins de 25 ans occupent moins souvent des CDI.
    Le temps de travail hebdomadaire habituel, hors périodes de congés ou de récupération (réduction du temps de travail/RTT), est de 23 heures pour les temps partiels et de près de 41 heures pour les temps complets (41,6 heures pour les hommes et 39,1 heures pour les femmes). En 2014, 18,9% des personnes en emploi travaillaient à temps partiel, soit 0,5 point de plus qu’en 2013.
    Le sous-emploi occupe toujours une place importante bien qu’en léger recul (-0,1 point sur un an), note par ailleurs l’Insee. 1,64 million de personnes étaient dans cette situation en 2014, soit 6,4% des actifs occupés. Il s’agit majoritairement de personnes à temps partiel souhaitant travailler davantage et de personnes en emploi mais en période de sous-activité ou de chômage technique ou partiel. Les femmes, les jeunes et les professions non qualifiées sont davantage touchés que les hommes.

    Le chômage se masculinise
    En 2014, le chômage s’est stabilisé à 9,9% en France métropolitaine, soit 2,84 millions de personnes au chômage (au sens du BIT). Les jeunes actifs sont les plus touchés (23,4% des 15-24 ans), ainsi que les ouvriers (14,3%) et les non-diplômés ayant au plus un CEP (17%). Depuis 2012, le taux de chômage des hommes est supérieur à celui des femmes et l’écart s’amplifie : de +0,1 point à +0,6 point en 2014. Le chômage de longue durée (plus d’un an) poursuit sa progression (42,4% de l’ensemble des chômeurs). Près de la moitié des chômeurs de longue durée sont au chômage depuis au moins deux ans. Les seniors sont les plus touchés : sur dix #chômeurs de 50 ans ou plus, six le sont depuis au moins un an, contre quatre sur dix parmi les 25-49 ans et seulement trois sur dix pour les moins de 25 ans. Les moins diplômés sont également plus fortement concernés par le chômage de longue durée (56% sont au chômage depuis plus d’un an).
    En ajoutant les chômeurs au « halo » autour du chômage, en 2014, « plus de 4,2 millions de personnes [étaient] sans emploi et [souhaitaient] travailler, soit 100.000 personnes de plus en un an », précise l’Institut. En incluant les départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte, le taux de chômage s’est élevé à 10,3% en 2014, et le nombre de personnes sans emploi souhaitant travailler à 4,5 millions.

    • Paradoxalement, en période de #crise_économique, la #pauvreté devient un délit. Et puis on s’étonnera, un peu plus tard, de voir les pauvres se convertir volontairement à la délinquence. Face à eux, face à nous, les services anti-terroristes déployés en nombre sur le territoire français, se chargeront rapidement de les prendre pour cible. De beaux jours, nous attendent.

      Et sur la chasse aux pauvres
      http://seenthis.net/messages/418714

    • Quelques chiffres pour remettre à sa place cette proposition de loi : "Interviewé par La Gazette début octobre, Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, indiquait cependant que la lutte contre la fraude n’avait rapporté “que” 3 millions d’euros. Mais surtout qu’il manquait à son département 160 millions d’euros pour financer le RSA.

      Même en partant sur le chiffre indiqué par le sénateur, la somme récupérée par la lutte contre la fraude ne représente que 3,75% de ce qui manque en financement au département. Pas de quoi sauver le système…"

      "En janvier 2014, François Chérèque avait indiqué que 5,4 milliards d’euros de droits sociaux (RSA activité et RSA socle) ne sont pas utilisés par les gens qui souvent ignorent qu’ils sont éligibles ou trouvent le système trop complexe."
      http://www.lagazettedescommunes.com/415500/la-lutte-contre-la-fraude-sociale-sauvera-t-elle-les-departeme

    • Une proposition de loi à l’Assemblée et au Sénat pour renforcer les contrôles sur le RSA - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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      (...)Flagrance sociale et carte d’assurance maladie biométrique
      Plusieurs articles sont exclusivement consacrés au renforcement de la lutte contre la fraude. L’un d’eux donne ainsi au département et au Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraude) un accès de droit au RNCPS (répertoire national commun de la protection sociale). Le département serait également membre de droit du Codaf. Par ailleurs - et toujours dans une logique de contrôle et de croisement des informations - les membres du Codaf auraient également accès aux données détenues par les « entreprises délivrant l’eau, l’électricité, le gaz et fournissant l’accès au réseau des télécommunications ».
      D’autres articles du même titre renforcent et accélèrent les échanges d’informations. De même, ils créent un dispositif de flagrance sociale, sur le modèle de la flagrance fiscale (possibilité d’établir un procès-verbal avec mesures conservatoires). Dans le même esprit, la carte Vitale d’assurance maladie serait remplacée par une carte biométrique.

      Durcissement vis-à-vis des CAF et contrôle du train de vie
      La proposition de loi se penche aussi sur les relations avec les Caf autour du RSA. Elle renforce très nettement le droit d’accès des départements aux informations détenues par les Caf et donne même la possibilité au conseil départemental de créer une « cellule de contrôle du RSA », dont les contrôleurs - agréés et assermentés - auraient des pouvoirs étendus pour « procéder à toutes vérifications ou enquêtes administratives » sur l’attribution du RSA et pour dresser des procès-verbaux « faisant foi jusqu’à preuve du contraire ».
      Un autre article simplifie la mise en œuvre du contrôle du train de vie des bénéficiaires et renforce les contrôles sur la détention par les demandeurs ou allocataires du RSA d’un éventuel patrimoine immobilier ou de produits financiers, y compris lorsque ceux-ci se trouvent à l’étranger.

      #inversion_de_la _charge_de_la_preuve (crée en matière sociale par Martine Aubry, en 1992, avec la loi sur le contrôle des chômeurs)

      Bien des efforts à faire, puisque ça paye : « les fraudes détectées par la CAF font un bond de 56% »
      http://seenthis.net/messages/422313

  • L’habitat participatif sera inscrit dans la loi #Urbanisme et #Logement
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    Selon la présentation du ministère du Logement, « l’organisation de l’habitat participatif permet une amélioration du cadre de vie, mais aussi un renforcement du lien social. Il est aussi à l’origine d’économies financières, alors que le prix de l’immobilier peut être un obstacle à l’accession à la propriété ». Bien que les formes de l’habitat participatif soient très variables, il s’entend comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, financer et réaliser ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment collectif.

  • Combien de travailleurs pauvres ?
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    La note indique qu’"un million de personnes exercent un emploi mais disposent, après avoir comptabilisé les prestations sociales (primes pour l’emploi, allocations logement, etc.) ou intégré les revenus de leur conjoint, d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, fixé à la moitié du revenu médian". Ce chiffre monte à 1,925 million si l’on prend en compte le seuil à 60% du revenu médian. En dépit de l’ampleur de la crise économique à l’œuvre depuis 2007, le nombre de ces travailleurs pauvres a progressé de façon relativement modérée entre 2003 et 2010 : 83.000 personnes supplémentaires (+9%) au seuil de 50% du revenu médian et 154.000 (+8,7%) à celui de 60%. Si l’on prend en compte l’ensemble du foyer, le nombre de personnes pauvres - chef de ménage, enfants et conjoints - vivant dans un ménage dont le chef de famille exerce un emploi atteint 1,88 million de personnes au seuil de 50% du revenu médian et 3,84 millions à celui de 60%.

  • Les CAF à nouveau au bord de la rupture - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
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    Dans une lettre en date du 6 mars adressée à la ministre déléguée chargée de la famille - et rendue publique à l’occasion du conseil d’administration du 12 mars -, Jean-Louis Deroussen, le président (CFTC) de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) indique que les CAF sont « au bord de la rupture ». Tout en précisant que la branche Famille a « pleinement conscience » de la gravité de la crise économique et « malgré tous les efforts accomplis par les directions des caisses », le président de la Cnaf estime que les caisses sont confrontées à « une charge de travail insupportable ». Il tient ainsi à alerter Dominique Bertinotti sur « le fait qu’une décision qui viserait à réduire les effectifs aurait des conséquences inéluctables sur le climat social et serait de nature à embraser le réseau des CAF ».