« La mission demande à Israël de se conformer aux dispositions de l’article 49 de la quatrième convention de Genève, de cesser immédiatement et sans condition préalable la colonisation ainsi que d’initier un processus de retrait des colons », a déclaré la présidente de la mission, la Française Christine Chanet, devant le Conseil.
La mission d’experts demande également à Israël de « mettre fin à toutes les violations issues de la colonisation » ainsi qu’à « l’impunité », a souligné Mme Chanet.
La mission, composée de trois experts, a déjà fait part de ses recommandations dans un rapport publié le 31 janvier comparant la colonisation à un « système de ségrégation totale » et évoquant un éventuel recours devant la Cour pénale internationale (CPI).
L’accession de la Palestine au statut d’Etat observateur à l’ONU, suite à une décision de l’Assemblée générale du 29 novembre, donne en effet le droit aux Palestiniens de procéder à une saisine de la CPI, ce dont ils se sont jusqu’ici abstenus.
Le rapport des experts fait suite à une résolution du Conseil adoptée en mars 2012 mandatant « une mission internationale indépendante d’établissement des faits » pour étudier les effets des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens.
Depuis la guerre des six jours de 1967, 250 colonies ont été créées, occupées par quelque 520.000 colons.
En dépit des demandes écrites de coopération auprès des autorités israéliennes, la mission n’a obtenu aucune réponse d’Israël et n’a pas pu se rendre dans les territoires.
Israël boycotte depuis mars 2012 les réunions du Conseil des droits de l’Homme et a rejeté le rapport, estimant qu’il ne ferait « que saper les efforts pour trouver une solution durable au conflit israélo-palestinien ».
A Genève, l’ambassadeur de la Palestine auprès de l’ONU, Ibrahim Khraishi, a estimé lundi que « la construction d’implantations dans les territoires (palestiniens, ndlr) ne permet pas la solution à deux Etats » et « permet une politique d’apartheid ».
Exceptés les Etats-Unis dont l’ambassadrice Eileen Chamberlain Donahoe a estimé que le Conseil « se concentre de manière excessive sur Israël », tous les autres pays ayant pris la parole — ainsi que l’Union européenne — ont dénoncé les colonies israéliennes.
Pour sa part, la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Mme Pillay a dénoncé les actes de violence commis par les colons dans la quasi-impunité. L’ONU a ainsi comptabilisé 383 actes de violence commis par des colons entre le 16 novembre 2011 et le 29 novembre 2012, selon un rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens, publié le 6 mars.
