Miroir Social - « De l’ANI à la loi » : vers une américanisation du droit social français ?
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« De l’ANI à la loi », une nouvelle de méthode de lobbying dans le droit social français ? Car d’aucuns diront que la pratique du lobbying a toujours existé en France et qu’il était secret, sournois, mal vu. Les syndicats professionnels auraient toujours représenté une forme de lobbying ou appliqué d’eux-mêmes les techniques du lobbying. Certes, mais il n’était pas exposé aussi ouvertement que dorénavant le législateur devrait respecter « les compromis négociés par ailleurs, gage d’efficacité en matière... » législative.
À quand une nouvelle loi sur la santé transposée de l’accord négocié par l’Ordre des médecins et l’industrie pharmaceutique ? À quand une prochaine loi de sécurité routière négociée par les automobiles clubs, les compagnies d’assurance et les associations des victimes de la route ? Ne nous méprenons pas. S’il est évident, et pour les meilleures raisons, que la « société civile » doit être écoutée, entendue et respectée, il ne faudrait pas que nous tombions dans les affres de la nouvelle démocratie que l’on prétend participative.