Youssef Saadallah Khoury : La loi de 1960 reste en vigueur tant qu’aucun texte n’a été voté pour la remplacer | Politique Liban | L’Orient-Le Jour
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L’ancien président du Conseil d’État, le juge Youssef Saadallah Khoury, a affirmé hier à l’agence al-Markaziya que « si une nouvelle loi électorale n’est pas votée, annulant la loi de 1960, cette dernière reste en vigueur ». « Dire que la loi 25/2008 a été votée pour une seule fois est erroné », a-t-il estimé, observant que la loi ne prévoit pas cette terminologie.
Et le juge de noter : « Au cas où la loi n’est pas limitée dans le temps, elle demeure en vigueur jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi dans le même domaine, qui l’annule carrément ou qui en annule le contenu. » Le juge Khoury a fait remarquer que la prescription ne s’applique pas à ces lois. Il a aussi assuré qu’« au cas où la loi de 1960 est annulée, les élections se dérouleront sur base de la loi qui l’a annulée ». Il a insisté à ce propos sur le fait que « les lois restent en vigueur jusqu’à leur annulation par des textes ou des lois ».