• L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire (Le Défenseur des Droits)
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000207/index.shtml

    Quelques chiffres sur les cantines primaires
    Plus de 6 millions d’élèves (un élève sur 2 en primaire et 2 lycéens et collégiens sur 3) mangent à la cantine. En primaire, les 53.000 établissements scolaires servent environ 400 millions de repas (les collèges et lycées servent pour leur part 600 millions de repas).
    Aujourd’hui, deux fois plus d’enfants prennent leurs déjeuners à la cantine que dans les années 70.
    19 000 communes disposeraient d’un service de restauration scolaire. Si l’on excepte les 35% de communes n’ayant plus d’école publique, 80% des communes restantes sont dotées d’un service de cantine et seulement 20% n’en auraient pas.
    Toutefois beaucoup de communes, en milieu rural, fonctionnent par le biais de regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés ou dispersés. Il est de ce fait difficile de savoir précisément combien d’écoles publiques n’ont pas accès à un
    service de cantine. […]
    Les repas fournis pour la restauration scolaire du premier degré le sont à environ 20% dans 4550 structures de restauration avec préparation sur place, et préparés à hauteur d’environ 80% dans 970 cuisines centrales (qui livrent les repas dans des structures sans préparation sur place).
    – Coût d’un repas servi, encadré : entre 6,5 et 10 euros.
    – Coût d’un repas livré non servi : entre 3,5 et 5 euros.
    – Somme moyenne payée par les familles pour un repas : de 3,5 à 4 euros.

    Les cantines des établissements privés ne sont pas subventionnées par les collectivités et les repas sont donc facturés aux familles dans leur intégralité (ce qui revient environ au double de ce que payent les parents dont les enfants sont scolarisés dans l’enseignement public). Toutefois, la loi du 31 décembre 1959 définit les modalités de financement par l’État et par les collectivités territoriales des établissements d’enseignement privés sous contrat et, codifiée à l’article L. 533-1 du code de l’éducation, elle prévoit que les collectivités territoriales peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente

    Un rapport avec plein de sujets édifiants dedans :

    Introduction : le contexte de la prise en considération du sujet des cantines scolaires par le Défenseur des droits.
    I. Conditions générales d’accès au service de la restauration scolaire
    A. Formes et statut juridique des services de restauration scolaire
    B. Le principe d’égal accès au service public
    C. Le principe de non‐discrimination dans l’accès au service
    D. La difficulté de définir des critères de restriction objectifs
    II. L’accès à la cantine des enfants handicapés ou souffrant de troubles de santé
    A. L’accueil à la cantine des enfants handicapés
    B. Les enfants souffrant de troubles de santé (allergie ou intolérance alimentaire, diabète, ...)
    III. L’accès à la cantine au regard des convictions religieuses ou philosophiques
    A. Les revendications religieuses
    B. Les revendications philosophiques
    IV. Les problématiques liées aux facturations et tarifications
    A. La tarification
    B. La facturation
    C. La situation des enfants handicapés scolarisés hors de leur commune de résidence
    V. Les sanctions pour les familles : difficultés et pistes de solutions
    A. Les sanctions pour impayés
    B. Les sanctions liées au comportement des enfants

    #cantine #enfants