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#Sans-papiers, mais pas sans #droits

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Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des #droits_fondamentaux.

Cette note pratique recense et explicite ces droits.

Elle est constituée de #fiches_synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : #Citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), #Santé (assurance maladie, AME, dispositif soins urgents et vitaux, lieux de soins, IVG), #Vie_quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), #Couples (mariage, pacs, concubinage), #Enfants (naissance et reconnaissance, ASE, PMI, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), Aides diverses (collectivités locales, transports), #Hébergement, #Logement, #Travail (accident du travail, emploi illégal, régularisation, conseil de prud’hommes).

Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.

Cette publication est une invitation à un #combat_citoyen.

A télécharger ici :
▻http://www.gisti.org/spip.php?article6247#tele
#manuel #guide #migrations #Le_Gisti #Gisti #France

ping @karine4

Les Bleus, l’équipe de quelle #France ? ou la victoire posthume (ah non pardon) de Finkielkraut
▻http://lemonde.fr/euro-2016/article/2016/06/02/les-bleus-l-equipe-de-quelle-france_4930696_4524739.html

Dans un article publié par les revues Plein Droit et @Vacarme, le maître de conférences en sciences politiques précise que « l’équipe de France de #football est bien devenue le réceptacle de tous les fantasmes sur l’affaiblissement du sentiment patriotique et sur la hantise de double-nationaux “traitres à la nation” ».

M. Blanchard s’interroge plus longuement sur la sous-représentativité des footballeurs d’origine nord-africaine en sélection tricolore, rappelant notamment qu’entre 1962, date de l’indépendance de l’Algérie, et 1994, soit la première sélection de Zinédine Zidane, un seul joueur ayant des racines algériennes – Omar Sahnoun en 1977-1978 – a évolué sous le maillot bleu.

« La France black-blanc-beur de 1998 est un mythe », insiste le chercheur. L’obsession actuelle de la classe politique pour le patriotisme ou l’exemplarité des joueurs n’en serait que l’autre versant.

▻http://lemonde.fr/euro-2016/article/2016/06/01/la-france-black-blanc-beur-de-1998-est-un-mythe_4930556_4524739.html

La France Black-blanc, par François Bégaudeau
▻http://lemonde.fr/euro-2016/article/2016/05/19/black-blanc-par-francois-begaudeau_4922575_4524739.html

Il n’est pas écrit que la sélection doive représenter les minorités. Ce qu’on lui demande, c’est de gagner, et tant pis si cela se fait avec un échantillon de joueurs non représentatif de la totalité de l’humanité.

Mais justement les seuls critères sportifs auraient dû conduire Deschamps à retenir Benzema et Ben Arfa, les deux joueurs français les plus doués de leur génération, bien que le second n’ait pas fait preuve de l’exceptionnelle constance du premier, avant-centre titulaire du plus grand club du monde depuis six ans.

D’autres paramètres ont prédominé. Ce n’est pas nous qui faisons une fixette sur le sujet, c’est eux. C’est Manuel Valls, qui, alors qu’on ne lui demandait rien, a fait savoir qu’il s’opposait à la participation de Benzema à la fête. C’est son impayable ministre des sports qui, entre une sortie sur les prières à la mi-temps dans les vestiaires de banlieue et une autre sur les footballeuses voilées, a jugé ­préférable que le néodélinquant madrilène restât à la maison en juin.

#race #racisme #identité_culturelle #football

Rappel (2005) :

« On nous dit que l’équipe de France est adorée par tous parce qu’elle est “black blanc beur”, en fait aujourd’hui elle est “black black black”, ce qui fait ricaner toute l’Europe. Si on fait une telle remarque en France, on va en prison, mais c’est quand même intéressant que l’équipe de France de football soit composée presque uniquement de joueurs noirs. »

▻http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2005-11-23-Qui-a-dit

Very interesting ! Pour ceux qui comprennent l’allemand, la vidéo de 13 minutes vaut la peine d’être regardéee, pour les autres, j’ai fait un petit résumé...
Mais il y a là toute l’ambiguité sur la figure des passeurs...
Flüchtlingsschiff : Wie #Frontex die Wahrheit verdreht

Ein schrottreifes Flüchtlingsschiff, das offenbar ohne Besatzung auf die italienische Küste zusteuert. Panorama-Recherchen zeigen nun: Tatsächlich war es anders.

▻http://www.ardmediathek.de/tv/Panorama/Fl%C3%BCchtlingsschiff-Wie-Frontex-die-Wahrh/Das-Erste/Video?documentId=26628654&bcastId=310918
#smugglers #passeurs #smuggling #bateau_fantôme #bateaux_fantômes #cargo_fantôme #responsabilité #blue_sky_m #Mersin #Gallipoli #flagrant_délit #migration #Méditerranée #asile

–-> ce qu’on dit dans ce reportage :
– le Blue Sky M n’était pas un cargo-poubelle... son état de « santé » était ok pour la navigation... c’était un cargo pour les marchandises, bien sûr, et non pas pour les hommes mais en tout cas il n’était pas en mauvais état
– cela ne serait pas vrai que le capitaine ait abandonné le cargo juste avant les côtes italiennes. Ils ont abandonné la cabine de pilotage pour éviter qu’ils soient détectés par la marine italienne, qui est venue en secours au cargo, comme des passeurs, mais ils n’ont pas abandonné le navire. Selon les témoignages dans la vidéo, ce n’était aucunement l’intention de l’équipage de laisser le cargo s’écraser contre les côtes italiennes

Quand la porte-parole de Frontex est interrogée sur la différence entre ceux que Frontex a communiqué et les informations récoltées auprès de la marine italienne et du procureur général en Italie, elle répond : « C’est les informations que vous avez maintenant, mais juste après les événements, ce sont d’autres informations que nous avions à disposition. Vous pouvez dire cela, car maintenant les informations sont nouvelles »

L’équipage du Blue Sky M est maintenant en prison à Lecce. Ils sont tous syriens, eux mêmes #réfugiés, donc !
Dans le reportage, le journaliste parle avec la soeur d’un des « passeurs/réfugiés ». Toute l’ambiguïté fait surface...

cc @reka

#Calais vaut bien quelques requiem

Étranges printemps et été calaisiens du ministre de l’intérieur. Nommé depuis quelques semaines dans cette fonction, M. Bernard Cazeneuve ordonne l’expulsion de plusieurs squats du centre-ville de Calais, le 28 mai 2014. Il sait que nombre des personnes résidentes sont atteintes par la gale. Mais aucune considération humanitaire ne le retient. Souhaitant manifestement montrer sa fermeté, il néglige les protestations associatives [1] comme il avait ignoré leurs appels antérieurs à des soins.

http://www.gisti.org/local/cache-vignettes/L520xH297/carte_jungles2014-8d6f9.png

►http://www.gisti.org/spip.php?article4903
#migration #asile #réfugiés #jungle #France #cartographie #visualisation

Les droits des habitants de #bidonvilles et #squats menacés d’#expulsion

Cette revue de #jurisprudence, qui sera régulièrement actualisée, traite des mesures d’expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s’installer dans ces #habitats_précaires. L’objectif est de fournir à celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants une information la plus fiable possible sur l’état actuel de la jurisprudence, mais aussi de mettre en valeur des outils juridiques encore peu ou pas exploités. Ainsi, par exemple, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que la nécessité d’une mesure d’expulsion devait être évaluée au regard des différents droits en présence et devait donc faire l’objet d’un examen de proportionnalité par les autorités compétentes.

C’est pourquoi cette revue fait une large place aux décisions des juridictions de première instance, avec l’espoir qu’elles puissent trouver un jour un écho dans celles des juridictions supérieures.

Il faut préciser d’emblée que ce recueil ne traite pas de la situation des personnes ayant le « statut » administratif des « gens du voyage », pour lesquelles s’applique une réglementation spécifique aux lieux qu’ils et elles peuvent habiter, aires de stationnement ou aires d’accueil. Il ne vise pas non plus spécifiquement les Roms ou les personnes désignées comme tels. Le droit applicable aux Roms ne diffère pas, en effet, de celui applicable à toute personne dite « occupante sans droit ni titre » d’un lieu. Cependant, on le sait, les Roms ou désignés comme tels, qu’ils soient ou non citoyens de l’Union européenne, sont particulièrement visés par les mesures d’expulsion de terrains, parfois accompagnées d’expulsions du territoire national, et souffrent davantage que d’autres groupes sociaux de la difficulté à faire reconnaître leurs droits.

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GISTI - « Le plus humain possible »

▻http://www.gisti.org/spip.php?article4733

Eurêka ! Après quinze ans environ d’un défilement continu d’étrangères et d’étrangers dans le Calaisis – au total plusieurs dizaines de milliers de personnes – et douze ans après la fermeture du hangar de Sangatte qui, pendant un peu moins de trois ans, leur avait permis d’avoir un toit sur la tête, le nouveau ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, vient d’avoir une idée : « Je veux essayer, en liaison avec les associations, de créer les conditions d’un accompagnement le plus humain possible », a-t-il déclaré à Rome, le 28 août 2014.

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Dans la bouche d’un ministre de l’intérieur, l’expression « le plus humain possible » fait toujours son petit effet. Gardien de l’ordre public et patron des forces de police, la fermeté lui colle davantage à la peau que l’humanité. Or, s’agissant de la situation des migrantes et des migrants du Calaisis, dix ministres de l’intérieur ou de l’immigration se sont, tous sans exception, entre 1998 et aujourd’hui, sentis tenus d’afficher une part d’humanité dans leur politique de fermeté [1], y compris pendant les phases les plus répressives. Ainsi Éric Besson annonçant, le 23 avril 2009, le prochain démantèlement de la « jungle » : « Notre politique continuera d’allier fermeté et humanité. » Ou Nicolas Sarkozy justifiant, en novembre 2002, la fermeture imminente du camp de Sangatte : « Nous allons régler le problème avec humanité. »

Comment faire usage de la matraque sans états d’âme contre des personnes étrangères en fuite d’Afghanistan, d’Érythrée, d’Irak, d’Iran, du Soudan ou de Syrie ? Pas facile dans un pays – la France – qui se pique d’être le nombril des droits de l’homme. Car il saute aux yeux que, pour ces dizaines de milliers d’exilé·e·s, il s’agit de sauver leur peau ou leurs libertés.

#migrations #asile

Nouveau numéro de Plein Droit (GISTI), #parution :

#Rom, n. et adj. : infra-#étranger

Édito

Quand l’indifférence tue

Dossier : Rom, n. et adj. : infra-étranger

Roms, les nouveaux parias
Insertion ou bricolage ?
Diagnostiquer pour mieux trier
Sénart : une victoire à l’arraché
Contre les bidonvilles, les moyens existent
Citoyenneté et mobilité en Europe
Ségrégation à l’école
Enfants maltraités, familles maltraitantes ?

Jurisprudence

Séjour et éloignement des ressortissants roumains et bulgares : un droit en trois dimensions

Hors-thème

Genre et séjour : des discriminations invisibles
L’argent des migrants, une manne fantasmée

Mémoire des luttes

Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ?

Ont participé à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Hélène Bretin, Violaine Carrère, Claudia Charles, Delphine Corteel, Lionel Crusoé, Nathalie Ferré, André Gachet, Thomas Habu Groud, Noura Kaddour, Claire Laudereau, Danièle Lochak, Kàtia Lurbe i Puerto, Caroline Maillary, Martin Olivera, Karine Parrot, Claire Rodier, Alice Sophie Sarcinelli, Laurence Sinopoli, Alexis Spire.

N° 99, décembre 2013,
ISSN 0987-3260 12

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▻http://www.gisti.org/spip.php?article3347

#Roms

Parution GISTI : Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?

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Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à mettre en lumière la façon dont les représentations de l’« Immigré », de l’« Étranger » inspirent les politiques publiques et la législation et dont, à son tour, la législation véhicule et conforte des images négatives des étrangers et des étrangères.

Mais ces représentations et ces images ne sont pas immuables. Telle ou telle catégorie – les travailleurs, les réfugiés, les familles… – peut, en fonction du contexte politique ou économique, être tour à tour promue ou disqualifiée.

Les étrangers et les étrangères eux-mêmes ne sont pas des objets passifs des politiques publiques : les luttes et les mobilisations font émerger des images différentes, alternatives, qui ne coïncident pas avec les représentations négatives classiques. Le passage de l’ombre à la lumière, les nouvelles formes de visibilité des immigré·e·s dans l’espace public peuvent engendrer des réactions xénophobes mais aussi contribuer à dissiper les stéréotypes.

►http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=3061

#migration #étranger #représentation #immigré #gisti