The Beatles - Taxman Lyrics

/Taxman%20Lyrics.html

  • Taxer les contribuables sur les eaux de pluie, c’est désormais possible
    http://lejournaldusiecle.com/2013/04/15/taxer-les-contribuables-sur-les-eaux-de-pluie-cest-desormais-poss

    Surprise pour 3000 contribuables de l’agglomération de Douai (Nord). Ces propriétaires fonciers vont bientôt recevoir un avis d’imposition d’un nouveau genre : la « taxe sur les eaux pluviales urbaines ». Une première en France. Mais qui est appelée à faire des émules.

    Publié en juillet 2011, un décret permet désormais à toutes les communes et communautés de communes de lever une taxe pour financer la collecte et le traitement des eaux de pluie.

    #eau cc @marclaime

    • Prémonitoire ?

      Let me tell you how it will be
      There’s one for you, nineteen for me
      ’Cause I’m the taxman, yeah, I’m the taxman

      Should five per cent appear too small
      Be thankful I don’t take it all
      ’Cause I’m the taxman, yeah I’m the taxman

      If you drive a car, I’ll tax the street,
      If you try to sit, I’ll tax your seat.
      If you get too cold I’ll tax the heat,
      If you take a walk, I’ll tax your feet.

      Don’t ask me what I want it for
      If you don’t want to pay some more
      ’Cause I’m the taxman, yeah, I’m the taxman

      Now my advice for those who die
      Declare the pennies on your eyes
      ’Cause I’m the taxman, yeah, I’m the taxman
      And you’re working for no one but me.

      source : http://www.lyrics007.com/The%20Beatles%20Lyrics/Taxman%20Lyrics.html

      http://www.youtube.com/watch?v=Oyu5sFzWLk8

    • … ce prélèvement est calculé en fonction du nombre de mètres carrés de surfaces « imperméables », c’est-à-dire ne permettant pas de laisser passer l’eau de pluie dans le sol, tels que les toitures, les grandes terrasses et les terrains de tennis.
      (…)
      En fait, elle pèse surtout sur les administrations (gymnases, grands hangars…) et les entreprises. Avec leurs immenses parkings et surfaces de toitures, les supermarchés ont en moyenne 130000 m2 de surface ne laissant pas filtrer l’eau de pluie.

      Sinon, pour l’eau de pluie, c’est déjà fait depuis 2007.
      CGCL, Article R2224-19-4 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006396211&cidTexte=LEGITEX

      Toute personne tenue de se raccorder au réseau d’assainissement et qui s’alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d’un service public doit en faire la déclaration à la mairie.

      Dans le cas où l’usage de cette eau générerait le rejet d’eaux usées collectées par le service d’assainissement, la redevance d’assainissement collectif est calculée :

      –soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l’usager et dont les relevés sont transmis au service d’assainissement dans les conditions fixées par l’autorité mentionnée au premier alinéa de l’article R. 2224-19-1 ;

      –soit, en l’absence de dispositifs de comptage, de justification de la conformité des dispositifs de comptage à la réglementation ou de transmission des relevés, sur la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau prélevé, définis par la même autorité et prenant en compte notamment la surface de l’habitation et du terrain, le nombre d’habitants, la durée du séjour.

      Je suis censé déclaré à la mairie le volume d’eau consommé à partir de la citerne alimentée par les eaux de pluie afin que me soit imputée la taxe d’assainissement correspondante…

      Et l’eau de pluie qui tombe chez moi ne doit pas être rejetée en dehors de la parcelle (ça a été contrôlé !)

    • Je sais qu’il y a des coins en France ou les nappes phréatiques ont une eau excellente et que pratiquement tous les habitants y disposent de puits. Vous savez ce truc dans la cour avec des fleurs dessus dans lequel a été coulé du béton pour empêcher les enfants d’y tomber. Bref, pour endiguer cette capacité d’autonomie, les autorités locales ont recours à un processus bien rodé :

      – raccorder les habitations à l’eau de la ville en arguant que l’eau des puits n’est pas potable
      – interdire les fosses sceptiques
      – rendre obligatoire le tout à l’égout
      – faire payer le flux de traitement en sortie

      Ainsi l’eau de tous les puits repassent par les tuyaux et se retrouve comptabilisée dans la facture finale.