☠ Bluetouff’s blog - La non-affaire Bluetouff vs ANSES
▻http://bluetouff.com/2013/04/25/la-non-affaire-bluetouff-vs-anses
30 heures de garde à vue pour avoir causé de documents indexés sur les moteurs de recherche !!!
J’hallucine.
Il ressort donc du verdict que :
La notion d’accès et maintient frauduleux dans le système de traitement automatisé de données de l’ANSES n’a pas été retenue attendu qu’il était constant que les documents étaient bien publiquement accessibles suite à un défaut de #sécurisation du répertoire qui les contenait. Si je devais reprendre l’image évoquée par le procureur, à savoir « c’est comme si on rentrait dans une boulangerie et que l’on se servait », j’expliquerais que la boulangerie n’avait ni mur, ni porte, ni enseigne, ni boulanger.
La notion de vol de données informatiques est un point de droit particulièrement intéressant que toutes les personnes qui se sont intéressées à l’échange de produits culturels sur Internet se sont déjà posées. Quand Universal Music ou le SNEP vous crache à la figure à coup de campagnes de pub à plusieurs millions d’euros pour vous dire que « le téléchargement c’est du vol », nous aurons au moins une jurisprudence pour leur expliquer qu’on ne vole pas des fichiers : on les copie, on les reproduit, au pire, on les contrefait, mais on ne les soustrait pas. N’en déplaise à l’ami Enrico pour qui le téléchargement c’est du vol à main armée »
Le « vol de données » est un terme que l’on retrouve assez régulièrement dans des articles de presse. J’aurais au moins appris que ce terme est erroné juridiquement.
Du temps perdu ?
30 heures de garde à vue, ça fait à mon sens beaucoup pour une publication de documents publics sur des questions de santé publique. Mais ce n’est pas là plus grosse « perte de temps ».
Cette non-affaire aura mobilisé :
le service informatique de l’ANSES,
4 enquêteurs de la DCRI,
un magistrat pour mettre en route la procédure,
un tribunal,
les personnes que j’ai sollicité pour obtenir des témoignages concernant des points techniques,
mon avocat Maître Olivier Iteanu que je remercie pour la justesse de ses conclusions et son expertise reconnue sur ces questions.
On parle donc de centaines d’heures en temps cumulé si on additionne le temps de tous les intervenants. Ce temps a un coût financier. Le caractère technique de l’enquête engendre un coût financier important au regard de la gravité des faits. Et ça, en tant que contribuable, je suis le premier à le regretter, je présente donc mes excuses à tous les contribuables qui ont financé ce mauvais scénario.
Et le meilleur pour la fin (▻http://bluetouff.com/2013/04/25/la-non-affaire-bluetouff-vs-anses/comment-page-1/#comment-312059) :
L’affaire n’est pas terminée, le Parquet a fait appel
