Kiobel vs Shell : un coup dur pour les droits de l’homme face aux multinationales | Slate
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La décision rendue le 17 avril par la Cour suprême américaine dans l’affaire Kiobel vs. Shell était très attendue par les organisations de défense de droits de l’homme et par de nombreuses multinationales. Elle vient finalement confirmer le jugement de la Cour d’appel, favorable à Shell, en écartant à priori la possibilité pour une entreprise non-américaine d’être jugée aux Etats-Unis (au civil) pour des violations des droits de l’Homme commises à l’étranger.
En 2004, des familles de victimes nigérianes avaient décidé de poursuivre Shell pour des abus aux droits de l’homme commis entre 1992 et 1995 dans le delta du Niger, au cœur de la région peuplée par la minorité Ogoni. Ils accusent la multinationale anglo-hollandaise pétrolière d’avoir assisté la dictature nigériane dans la détention arbitraire, la torture ou encore l’exécution de militants pacifistes qui dénonçaient la pollution causée par l’entreprise et ses conséquences pour le peuple Ogoni.
Réfugiés aux Etats-Unis, les plaignants formaient leur recours sur la base de l’Alien Tort Statute (ATS) qui autorise en théorie des ressortissants étrangers à engager des poursuites devant les tribunaux fédéraux américains pour des violations du droit international.
