La durée hebdomadaire légale du travail est de 35 heures. La durée moyenne du travail des salariés en France est de 39,5 heures (Allemagne 40,2, Italie 38,8, Espagne 40,3, Suède 39,9). Que déduire de la comparaison de ces deux chiffres ?
Que les salariés français font, en moyenne, 4,5 heures de plus que la durée légale, 4,5 heures sup’. En fait, les enquêtes DARES montrent que 49% des salariés à temps complet font des heures supplémentaires rémunérées, et qu’ils en effectuent, en moyenne, 104 par an.
On dénombre 17,9 millions de salariés dont 15,9 dans le secteur marchand. Si l’on impute les 104 heures précitées à 49% des 15,9 millions de salariés du secteur marchand, on parvient à un chiffre de plus de 800 millions d’heures supplémentaires. L’ACOSS pour sa part les a chiffrées, pour le dernier trimestre 2012, à 180 millions, soit , par an 720 millions. Il y a manifestement sous déclaration, mais les deux chiffres sont compatibles :
Incidemment, c’est l’équivalent de plus de 400.000 emplois équivalent temps plein.
Certes, les heures supplémentaires sont un outil absolument nécessaire à une bonne gestion des entreprises. Elles amènent une indispensable souplesse. Tout comme les heures « complémentaires » pour les salariés à temps partiel. Mais la comparaison ci-dessus illustre l’idée que favoriser fiscalement, et socialement pour les employeurs, les heures supplémentaires, en s’appuyant sur le démagogique « travailler plus pour gagner plus », n’était pas un bonne idée avec 3 millions de chômeurs qui ne désireraient que cela !
Le coût, selon l’ACOSS, en termes d’exonération de charges sociales a été de l’ordre de 750/780 millions d’euro par trimestre, soit 3 à 3,5 milliards par an. Elevé pour une mauvaise idée !
Quel a donc été l’impact sur l’emploi de cette défiscalisation ? Pour s’en faire une idée, on doit se servir de l’enquête « Activité et conditions d’emploi de la main d’œuvre » de l’Insee.
Nombre moyen d’heures supplémentaires trimestrielles déclarées par salarié
( ici doit venir un graphique que j’envoie par mel et dont le lien HTML est ci dessous
Les heures sup’, évolution depuis 2002
Jusqu’en 2007 , les heures supplémentaires, augmentaient doucement au rythme de la légère reprise après l’accident de 2001. Brusquement, suite à la loi TEPA de défiscalisation de 2007, et sans que la conjoncture le justifie aucunement, on constate un « saut » de 17 à 29 ou 30 heures supplémentaires trimestrielles dans les entreprises où elles sont pratiquées (cohérent, à la précision près du graphique et de l’enquête, avec les 104 heures indiquées plus haut).
Cela signifie
soit que les heures supplémentaires n’étaient pas totalement déclarées jusque là, et que les chefs d’entreprise ont voulu bénéficier de l’aubaine ;
soit que la défiscalisation a été un fort stimulant, et a conduit les chefs d’entreprise à les multiplier.
A combien d’emplois correspondraient ce supplément de 12 ou 13 heures supplémentaires trimestrielles, soit 50 heures annuelles ? Environ 390 millions d’heures donc, à 1607 heures annuelles : 240.000 emplois. Chiffre évidemment exagéré et même simpliste, mais qui, par large excès, valide cependant grossièrement l’idée que la loi TEPA a empêché la création d’au moins 100.000 emplois.
Combien, maintenant, perdent aujourd’hui réellement les salariés qui, faisant des heures supplémentaires, les voient refiscalisées ? Prenons deux ménages à 2.000 euros et 3.000 euros nets par mois, avec deux parts.
Le premier n’est pas imposable.
Le second, pour un revenu imposable par part de 10.800 euros va payer 5,5% de (10.800 - 5964) soit 265 euros. Admettons que l’un des deux faisait les 104 heures supplémentaires moyennes par an à 15 euros de l’heure, à l’intérieur du revenu du ménage de 3.000 euros nets mensuels, soit 1560 euros ; au pire, son impôt passerait de 265 euros à 309 euros.
Bien entendu, si le revenu du salarié est de 50.000 euro par an, ce qui en fait un cadre, et qu’il se faisait payer les « heures sup » , l’impact fiscal sera sensiblement plus élevé. Mais on peut alors lui expliquer qu’il est normal qu’il participe à l’effort fiscal commun, et que défiscaliser les heures supplémentaires en période de chômage élevé, n’était certainement pas une bonne idée. S’il ne le comprend pas, on pourra lui demander comment il est devenu cadre.
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