Arrestations de « gilets jaunes » et plaintes de ces derniers pour brutalité ou violences policières continuent d’attirer l’attention médiatique, notamment en raison des moyens utilisés : lanceurs de balles de défense (LBD – communément appelés « flash-ball »), grenades lacrymogènes, grenades de GLI-F4 (la France étant le seul pays européen à les utiliser dans le cadre du maintien de l’ordre).
Des spécialistes du maintien de l’ordre n’ont pas manqué de relever l’usage de ces armes dites « non-létales » qui blessent très grièvement, mutilent et tuent.
Si elles sont en effet significatives d’une évolution du maintien de l’ordre, pour comprendre comment les individus dénoncent des violences policières, il convient de revenir sur une histoire longue de ces mobilisations.
Liste non exhaustive des victimes de violences policières écrites sur le sol de la Place de la république, le 18 mai 2016, pour protester contre le rassemblement « contre la haine anti-flic » organisé par des syndicats de police. Anthony Pregnolato
Une histoire de mobilisations dans les quartiers populaires
Même s’il n’est pas possible de comptabiliser les violences des forces de l’ordre en l’absence d’un instrument de mesure systématique, hormis les moments de fortes répressions des manifestations, les violences touchent principalement une population « cible » des policiers : des jeunes hommes vivant dans les cités des quartiers populaires, provenant des classes sociales précarisées, immigrés ou héritiers de l’immigration post-coloniale.
Cette population est la plus sujette à des contrôles d’identité – souvent une prémisse aux violences policières – et trouve le plus souvent la mort dans une interaction avec la police. Le tableau à la fin de l’ouvrage d’Abdellali Hajjat, La Marche pour l’égalité et contre le racisme sur la marche de 1983 et le recensement de Basta ! donnent les chiffres à ce jour les plus complets.
L’histoire des dénonciations des violences policières se retrouve essentiellement dans les mobilisations de l’immigration post-coloniale et des quartiers populaires dès les années 1960.
Affiches à Belleville, le 10 juin 2017, lors de la commémoration des 10 ans de la mort de Lamine Dieng. Anthony Pregnolato
Rock against the Police
Ces mobilisations sont notamment marquées par Rock against the police de 1980 à 1983, la Marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983, et par la mobilisation du Comité contre la double peine puis du Mouvement de l’immigration et des banlieues dans les années 1990 et 2000 (les ouvrages de Mogiss H. Abdallah et de Karim Taharount retracent cette histoire militante).
Mais cette histoire comprend aussi une récurrence des rébellions après qu’un jeune habitant d’une cité soit tué par la police, et par une succession de plaintes portées par des collectifs de familles de victimes – au prix de plusieurs années de procédure judiciaire, qui aboutissent peu à un procès – qui demandent « Justice et Vérité ». Ces victimes de violences policières suscitent généralement peu l’attention médiatique en dehors de la catégorie « faits divers » pour deux raisons principales. D’une part elles appartiennent aux franges les plus marginalisées, ne disposant pas forcément de ressources en terme de capital culturel, économique ou politique. Et d’autre part il existe un traitement politique et médiatique stigmatisant qui reprend les cadres de représentations policiers et criminalise ces quartiers.
Manifestations du collectif « Justice pour Adama » devant la Gare du Nord à Paris, le 30 juillet 2016. Dominique Faget/AFP
Cependant, certaines de ces mobilisations parviennent exceptionnellement à exister médiatiquement et politiquement – en fonction de ressources militantes ou du contexte pouvant être plus favorable à l’attention porté aux faits – comme récemment le Comité Justice pour Adama ou l’affaire de Théo Luhaka. Ces mobilisations c’est aussi une histoire de la répression de l’engagement politique.
Criminalisation des victimes
L’incarcération des proches d’Adama Traoré en témoigne, rappelant les accusations d’« outrages », de « violences » sur agents, ou de « diffamation » qu’ont connus les habitants et militants à Mantes-la-Jolie en 1991, à Châtenay-Malabry en 2001, à Dammarie-les-Lys en 2002, à Villiers-le-Bel en 2007 – de même qu’Amal Bentounsi attaquée en justice par Manuel Valls en 2014, ou encore l’intensification des contrôles et des violences policières dans le quartier de la victime.
L’observation menée durant mon travail de thèse révèle qu’au regard de la police, de la justice, des autorités étatiques et de l’espace médiatique, les victimes de violences policières et leurs proches qui se mobilisent font l’objet d’une criminalisation, d’un soupçon de culpabilité (elles doivent prouver qu’elles n’ont pas « mérité » cet usage de la force), et d’une remise en question du statut de victime.
L’un des enjeux pour elles est donc la reconnaissance politique et juridique du statut de victime, en plus de la reconnaissance de la culpabilité de ou des agents de police. Il faut comprendre aussi que cette légitimité à être une victime – et donc l’illégitimité de l’usage de la force par la police – dépend en partie du groupe social d’appartenance (réel ou supposé) de la personne qui porte plainte et de sa position sociale dans la société – donc de sa légitimité aux yeux des institutions policières, judiciaires et politiques.
Concurrence de légitimité ?
Ainsi, on peut se demander si, à la mort de Rémi Fraisse en 2015, puis lors de la COP 21 ou durant le printemps 2016 jusqu’aux mobilisations actuelles, la médiatisation et la politisation des violences des forces de l’ordre ne résulte pas en partie de l’émergence de « nouvelles » figures de victimes apparaissant comme plus légitimes (militant écologique, manifestants retraités ou personnes âgées « gilets jaunes ») ?
Cela aurait pu favoriser une transformation des cadres de représentations de l’espace médiatique et une attention plus favorable aux dénonciations des violences des forces de l’ordre.
La même question se pose aujourd’hui lorsque des journalistes portent plainte pour violences policières subies en couvrant les manifestations – même si cela était déjà dénoncé en 2016.
Manifestation à Brest le 8 décembre 2012 contre le projet d’aéroport Notre-Dame des Landes : certains manifestants apparaissent-ils plus légitimes que d’autres ? Non à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes/Flickr, CC BY-SA
Une évolution du maintien de l’ordre plus violente ?
Mais cette hypothèse ne doit pas relativiser les transformations du maintien de l’ordre des dernières années pointées par plusieurs spécialistes, avec une évolution allant à l’encontre de la logique de « désescalade », l’accroissement de l’usage des armes dîtes « non-létales », ainsi qu’une extension du spectre de la criminalisation des individus – qui touche les manifestant-e-s.
Censée répondre à ce qui est perçu comme une augmentation des violences protestataires (qui est loin d’être nouvelle), depuis les années 2000 et particulièrement depuis la décennie 2010, l’usage de grenades lacrymogènes, de grenades explosives et de LBD se font de plus en plus fréquents dans les mobilisations collectives.
Dans la même période, après avoir été grièvement blessés ou ayant perdus un œil à cause d’un tir de LBD, des victimes, leurs proches et des militants dénoncent leur usage (Collectif 8 juillet, Geoffrey Tidjani, Désarmons-les ou l’Assemblée des blessés).
Dans les procès pour usage abusif de LBD que j’ai observé dans le cadre de mon doctorat, la défense ou le tribunal mettent souvent en avant un manque de formation à l’usage de l’arme et la marge d’erreur du tir. Même s’il y a des condamnations à du sursis ou à l’interdiction de port d’arme, la responsabilité a ainsi tendance à être renvoyé aux supérieurs hiérarchiques.
C’est notamment suite à ce constat que plusieurs membres de l’Assemblée des blessés décident de lancer des requêtes collectives auprès du tribunal administratif contre l’usage de ces armes. Tout récemment, des victimes de grenade GLI-F4 portent plainte au parquet de Paris ou contre le ministre de l’Intérieur pour avoir autorisé son usage dans les manifestations.
Des manifestants criminalisés ?
Même si ce n’est pas nouveau, depuis Notre-Dame-des-Landes et durant les mobilisations de 2016, de plus en plus de personnes tentent de se protéger (casque, masque à gaz, lunettes de plongée ou de ski). La pratique du black bloc s’étend pour faire face physiquement aux forces de l’ordre. Et des équipes médicales mobiles – « street médic » – se développent pour apporter les premiers soins.
Ces modes d’organisation sont alors criminalisés, notamment à partir de l’application de l’article 222-14-2 du code pénal (mis en place sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2010) qui permet de condamner une supposée volonté de s’en prendre aux forces de l’ordre ou de vouloir s’en défendre.
Face à cela, le traitement médiatique et politique donne l’impression d’une augmentation de la violence dans les cortèges. Cependant, des spécialistes rappellent que la désignation de « mauvais manifestants » par le terme de « casseurs » n’est pas nouvelle, et qu’elle sert tant à délégitimer un mouvement social qu’à en légitimer sa répression. D’autres chercheurs rappellent la tendance à oublier les violences qu’ont connus les soulèvements populaires (à cinq minutes), ou celles des groupes autonomes des années 1970.
Des condamnations perçues comme iniques
Lorsque les violences et abus policiers sont reconnus, les condamnations sont presque exclusivement à minima des peines maximales prévues par la loi, même lorsque la légitime défense n’est pas reconnue pour une balle dans le dos.
L’étude de Cédric Moreau de Bellaing sur l’Inspection générale des services (IGS) – l’ancêtre de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) – révèle que « les dénonciations d’usage abusif de la force par la police aboutissent moins souvent à une sanction que celles de tout autre type d’atteintes ; et, lorsque ces cas de violences sont sanctionnés, ils le sont proportionnellement moins gravement que les autres formes de déviances policières ». Si le même type d’enquête systématique était fait pour les condamnations au pénal, on pourrait s’attendre à une conclusion similaire.
Enfin, la reconnaissance politique et juridique du statut de victime et de la culpabilité de l’agent de police accusé dépend en partie de deux facteurs. D’une part, dans les procès on retrouve des logiques sociales de légitimation de la parole policière et de délégitimation de la parole de la victime (même s’il peut arriver que le « faux et usage de faux » soit reconnu et condamné). D’autre part, des catégorisations politiques (« casseurs », « voyous ») et des dispositions juridiques (« outrage et rébellion », article 222-14-2) rendent possible la criminalisation de tout individu en interaction conflictuelle avec les forces de l’ordre.
Aujourd’hui, l’attention est portée sur l’usage de la force policière dans les manifestations des « gilets jaunes ». Au regard de l’histoire de ces mobilisations contre les violences des forces de l’ordre, concernant les plaintes engagées ces derniers jours, il reste à voir si les tribunaux remettront en cause la légitimité de cet usage de la violence physique de l’État.
Que ce soit dans les quartiers populaires ou dans les manifestations, l’expérience des violences des forces de l’ordre et de la répression peut entraîner des formes de défiance vis-à-vis de l’État et de ses institutions, et peut avoir des effets sur les modes de politisation des individus.
