• Juste une question comme ça : y’a-t-il des personnes qui ont de bonnes bases / pistes / compétences sur la notion de légalité pour les #creatives-commons en #photo ?
    Pour contextualiser : j’avais fait le choix, depuis 2003, que mes photos militantes seraient en CC - BY-NC-SA
    Le hic est qu’entre temps, une interprétation complètement erronée circule (volontairement ?) sur le sens ce cette licence, les médias en particulier recourant de plus en plus à Flickr, par exemple, en étant persuadés qu’ils n’ont rien à demander et rien à payer. Ce qui est absolument faux : à partir du moment où il y a vente du media, que ce soit de manière financière directe (presse) ou indirecte (pub sur les sites) on bascule dans le domaine du copyright courant.

    En fait, récemment, je me suis fait piquer une photo, comme ça, par causeur.fr
    Certes ils l’ont retirée dans les 24h mais la pilule ne passe pas, surtout au vu de ses réponses. Je cherche donc des faits, imparables, pour leurs prouver leurs tords et, si possible, qu’ils cessent totalement ce pillage. Donc si vous avez des pistes, je suis preneuse.

    • Voici le dernier message que j’ai envoyé :

      Concernant donc l’utilisation de ma photo sous Creative Commons by-nc-sa pour votre site d’information en ligne « causeur.fr » : le week-end a été studieux : voici tout d’abord : la traduction judiciaire de la licence que j’utilise : Creative Commons Legal Code : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/legalcode

      L’article le plus étayée et récent que j’ai pu trouver : Défense et illustration de la clause non-commerciale | : : S.I.Lex : : http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale : il est très... vaste mais ne stipule à aucun moment, malgré les doutes et débats sur les CC, que la presse puisse les utiliser comme stock gratuit. Parce que, une fois de plus, il y a 6 licences et que celles qui contiennent la notion NC sortent complètement du champ de la distribution libre.

      Un article, non exhaustif, sur la complexité de la notion « non-commercial » : Complexité de la clause Non Commerciale des Creative Commons : preuve par l’exemple - Framablog : http://www.framablog.org/index.php/post/2012/10/15/non-commercial-creative-commons : vous remarquerez que le non-commercial concerne systématiquement des PARTICULIERS ou ASSOCIATIONS ou groupes à but non-lucratifs.

      Et un lien très intéressant aussi : La Sacem autorise enfin l’usage de licences Creative Commons : http://www.numerama.com/magazine/21213-la-sacem-autorise-enfin-l-usage-de-licences-creative-commons.html : ce qui prouve, vu l’âpreté au gain de la SACEM, que les CC contient certaines licences qui ne sont PAS libres !

      En voici d’autres, en espérant que vous ferez le même effort de lecture que moi :
      – je vous conseille tout d’abord cet article, sans doute le plus proche de notre situation : lisez le cas N°4 à la fin : La face cachée des créatives commons…. | Don’t believe the Hype : http://virginieberger.com/2011/02/la-face-cachee-des-creatives-commons
      – Validité des Creative Commons face au droit français : http://www.droit-technologie.org/dossier-186/validite-des-creative-commons-face-au-droit-francais.html
      – Les Licences Creative Commons, de quoi parle-t-on ? - JDN Média : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/51310/les-licences-creative-commons--de-quoi-parle-t-on.shtml

      Enfin, je vous ai gardé le meilleur pour la fin : un joli poster à imprimer pour vos murs : Blogueurs, webmasters : comment utiliser les photos sous Creative Commons ? | Choblab : http://www.choblab.com/web-20/blogueurs-webmasters-comment-utiliser-les-photos-sous-creative-commons-6288

      Sur la notion de commerce quand aux medias sur le web comme le vôtre, n’hésitez pas à chercher, mais vous chercherez longtemps : à ce jour l’UPP ou Joelle Verbrugge (avocate spécialisée dans le droit et la photo) ne peuvent citer de mémoire une jurisprudence allant dans le sens des abus comme le vôtre. Je pense que quand le SPIIL ou Libé parlent des CC, ils parlent des photos qui acceptent l’utilisation commerciale. Une pratique comme celle que vous prônez soulèverait illico les boucliers jusqu’au ministère ! Un fois encore l’oubliez pas que les CC n’annulent JAMAIS les droit d’auteur.
      Et vous ne ferez jamais croire au moindre jury que votre site est à but non-lucratif.
      Hélas, ainsi que le démontrent mon dernier lien, beaucoup de gens ne savent pas utiliser les CC, que ce soient les « photographes » qui ne font pas attention ou les professionnels qui en profitent sans se poser de question (c’est tellement pratique !) Le hic est que, personnellement, j’ai fait ce choix en connaissance de cause et après avoir bien creusé ce que sont réellement les différentes licences des creatives commons. Alors à votre place, j’accepterai de reconnaitre l’abus et de payer la facture photo simple, majorée d’une pénalité normale, basée sur les tarifs de l’UPP, que je vous propose.
      Nous avons les mêmes difficultés professionnelles. Inutile d’en rajouter... http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130425trib000761698/les-pires-metiers-a-exercer-en-2013-journalisteet-bucheron.html
      .

      A ce message, je n’ai reçu qu’un simple "merci" que je croyais temporaire, histoire de prendre le temps de lire et de réfléchir, mais il semblerait que je sois encore trop naïve : pas de nouvelle... Donc si l’un ou l’une d’entre vous a LE lien imparable pour accompagner mon prochain mail qui contiendra une facture (dérisoire, franchement, le prix qu’ils auraient payé multiplié par deux, soit moins de 100€, mais c’est une question de principe...) bah je suis preneuse !

      Merci !

    • La petite note malicieuse, c’est que la même photo sur est dans le nouveau numéro de @cqfd : oui oui, celui de ses 10 ans ! Joyeux anniversaire ! Elle illustre un (chouette) article sur Sème ta #Zad #nddl mais eux, ils m’ont contactée, demandé l’autorisation et mes conditions, n’ont aucune pub ni sur la toile ni sur le papier et sont dans une précarité totale : exactement ce pour quoi servent les CC dans mon choix d’attribution !
      Alors achetez-le, (r)abonnez-vous, soutenez-le pour que son redressement soit vraiment festif ;)

    • J’ai déjà eu le problème : http://www.flickr.com/photos/monolecte/6700758031

      Flickr

      Donc, pour obtenir réparation, il fallait commencer par établir un constat d’huissier qui permet de prouver la réalité de l’infraction avant de prévenir le journal et de leur demander des comptes. Parce qu’Internet, c’est la fête de l’impunité, puisqu’il leur suffit d’enlever la photo et pas vu, pas pris.
      Ensuite, c’est une question de gros gourdin, à savoir qu’il va te falloir payer un avocat pour rédiger la méchante lettre et espérer qu’ils vont raquer. Mais dans un cas comme celui où je me retrouve seule contre Le Figaro et son armée d’avocats, j’avais peu de chances d’y arriver. La réalité d’Internet, c’est la taille du gourdin et c’est tout.
      Depuis, j’ai basculé toutes mes photos sous copyright. Autant, pour moi, l’esprit CC permet de faire circuler mon travail chez les particuliers et les associations, autant je refuse que ce soit le prétexte pour des grosses boites de se comporter comme les pirates qu’ils aiment tellement dénoncer par ailleurs.
      Il faut savoir que Le Figaro a, par ailleurs, une agence photos : ils savent donc parfaitement ce qu’ils font et c’est délibérément qu’ils volent des photos !

      Sinon, le tarif, c’est plutôt 1500€ pour le vol de photo, sans compter que la mienne avait été retaillée à la hache ce qui, en dehors de l’aspect lucratif du journal, contrevenait totalement à la licence CC que j’avais choisi à l’époque.

    • Ho merci @monolecte ! Que de pistes sur ce lien et surtout une idée lumineuse : mettre en ligne les captures d’écran liées au pillage de l’image (vu que l’article avait été repris par Yahoo News, la photo est restée plus longtemps en ligne chez eux) puisque, bien entendu, je n’ai absolument pas les moyens d’avoir un avocat !
      Ce qu’il faut savoir, c’est que tout pousse à ne pas sortir du copyright, jusqu’à l’UPP qui n’aime vraiment pas les CC et donc ne semble vouloir donner aucune réponse malgré des années de travail sur le sujet.
      Cependant, par principe, ça me saoule vraiment de céder face à la malhonnêteté pour les un-e-s et la fainéantise pour les autres... Peut-être faut-il que je bascule tout sur flickr seulement mais mes photos sont aussi sur d’autres sites, militants, sous copyleft eux... Celle-ci est aussi, par exemple, sur le site de la ZAD !