Les acteurs du web français attaquent le décret sur les données personnelles
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Un peu plus d’un mois après la publication au Journal officiel du décret sur les données personnelles à conserver par les hébergeurs, l’Association des services Internet communautaires (Asic) a annoncé ce matin lors d’une conférence de presse qu’elle comptait déposer mercredi un recours en annulation devant le Conseil d’État. L’Asic estime que certaines dispositions contenues dans ce décret sont problématiques.
Dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ce décret est venu préciser quelles sont les données personnelles que doivent conserver les hébergeurs lors de la transmission ou de la modification de contenus en ligne. Celles-ci devront être gardées un an après la création, la modification ou la suppression d’un contenu par l’internaute.
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