Cahuzac : l’inspecteur du fisc qui avait tiré la sonnette d’alarme blanchi
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Rémy Garnier, l’inspecteur du fisc du Lot-et-Garonne qui avait consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac et d’autres pour dénoncer ce qu’il estimait être des passe-droits, a été blanchi par la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui a annulé un avertissement reçu en 2008, révèle Sud-Ouest.
M. Garnier, aujourd’hui en retraite, avait opéré ces consultations informatiques alors qu’il était sans mission particulière dans un bureau à Agen. Elles concernaient ses supérieurs et M. Cahuzac, dont il avait eu vent du compte en Suisse. La cour estime que l’avertissement reçu du ministre du budget de l’époque, Eric Woerth, n’était pas valable.
« En procédant de sa propre initiative, dans le cadre des fonctions de programmation du contrôle fiscal pour lesquelles il avait reçu l’habilitation, à la consultation de dossiers fiscaux de particuliers dans son ressort géographique afin de vérifier la pertinence d’informations dont il avait pu avoir connaissance, M. Garnier ne peut être regardé comme ayant commis un abus de fonction ».