Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

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  • Le gouvernement français dénonce la directive européenne qui permet de « détacher un salarié » d’un pays à un autre, pour réduire les coûts. Quand les opposants au traité constitutionnel européen avaient dénoncé ce dumping social — l’exemple fameux du « plombier polonais » sous-payé et sans droit — ils avaient été catalogués de xénophobes, sinon de racistes. Désormais, les europhiles pointent les dégâts. Tant mieux. Mais une fois le cri de guerre lancé, le ministre du travail assure qu’il n’est pas question d’y mettre fin, mais de… l’aménager.

    Bouchers roumains pour abattoirs bretons, par Mathilde Goanec (novembre 2011)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2011/11/GOANEC/46899

    Même les prévisions les plus optimistes tablent sur un regain du chômage dans la quasi-totalité des pays européens. La course à l’emploi qui en résulte favorise la mise en concurrence des salariés, le patronat jouant sur les différences de #protection_sociale. En Bretagne, dans les abattoirs, les bouchers polonais ou roumains ont fait leur apparition.

    #2011/11 #Travail #Migrations #Europe #France #Pologne #Roumanie

    • Ce phénomène est d’autant plus prégnant depuis les élargissements de 2004 et 2007. Il reste pourtant difficile à quantifier même si le chiffre de 300 000 salariés low cost détachés en France au mépris du droit communautaire semble être une hypothèse crédible. Tous les secteurs d’activité sont concernés : bâtiment, transports, agriculture ou évènementiel.

      http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-527-notice.html

    • Ce débat n’a rien à voir avec un débat europhile / europhobe mais avec les choix de ceux qui définissent les politiques publiques. En toute hypothèse les propositions de lois européennes ne peuvent être acceptées qu’avec l’accord de nos élus. À nous de bien les choisir.

  • Miroir Social - Le scandale du dumping social en Europe
    http://www.miroirsocial.com/actualite/8775/le-scandale-du-dumping-social-en-europe

    En matière de détachement de travailleurs (prestations de services), le principe d’application du droit du pays d’accueil est de rigueur. Une entreprise prestataire de services doit rémunérer son salarié qu’elle détache au conditions du pays dans lequel se déroule le contrat, sauf à ce que le droit du pays d’envoi soit plus favorable.

    Ce principe est contredit par la pratique, avec l’apparition des salariés à bas coût. Ils seraient plus de 1,5 million dans l’Union européenne.

    Le nombre de salariés étrangers détachés en France a explosé pour passer de 7 495 personnes en 2000 à près de 145 000 en 2011.

    Les principaux secteurs concernés sont la construction, l’industrie et le travail temporaire. La durée moyenne du détachement est de 50 jours. Les salariés détachés en France sont en majorité polonais (27 700) et portugais (16 500).

    Le nombre de salariés français détachés à l’étranger est estimé à 300 000 personnes mais avec une forte diminution depuis 2007 (- 38 %). Les travailleurs français détachés à l’étranger se trouvent essentiellement en Belgique (35 000) et en Allemagne (22 000).

    À l’origine, le détachement de travailleurs répondait à un besoin spécifique, l’exécution de tâches complexes nécessitant des compétences techniques. Ces dernières années, celui-ci est devenu purement économique. Il n’a pour objectif que de réduire le coût du travail. Il s’agit de dumping social.

    L’absence de contrôle efficace des membres de l’Union européenne banalise, voire encourage cette situation. L’absence d’harmonisation du droit social et du droit du travail et la concurrence entre les pays de l’Union, accélèrent cette surenchère. Le cas des abattoirs allemands est emblématique : la plupart des équarrisseurs est bulgare et roumain, ces derniers étant payés entre 3 et 7 euros de l’heure. Les entreprises profitent de l’absence de salaire minimum en Allemagne.

    Au-delà de ce dumping social, il convient de dénoncer les conditions de travail de la plupart de ces travailleurs détachés qui peuvent s’apparenter à de l’esclavage moderne : salaires impayés, absence de protection sociale, dangerosité des postes occupés, hébergement de fortune.

    #précaires #Union_Européenne #salariés_détachés #migrants