vous feriez quoi face a ce genre de menaces vous ?
Date : Fri, 15 Apr 2016 10:13:00 +0200
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<juridique@les-infostrateges.com>
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MIME-Version : 1.0
To : *
Subject : Demande de retrait d’informations
Sarl Les Infostratèges
9-2, rue Doré — 77000 Melun
Mandataire de M. Éric Arnoux, de nationalité française, demeurant 74
Eaton Place, SW1X8AV London United Kingdom.
À
Mr.
hébergeur du site /French.feeder.ww7.be/
(►http://french.feeder.ww7.be)
Monsieur,
Nous sommes mandataires de M. Éric Arnoux. Conformément aux lois
françaises sur la responsabilité éditoriale sur Internet, nous
intervenons auprès de vous en tant qu’hébergeur du site
/French.feeder.ww7.be/. Dans l’impossibilité de contacter directement
l’éditeur de ce site, nous vous demandons de bien vouloir transmettre le
message ci-après à l’intéressé.
Nous vous remercions de votre aide et vous adressons nos cordiales
salutations.
Fabrice Molinaro
Pôle Droit de l’Internet - Société Les Infostratèges
Mandataire de M. Éric Arnoux.
–-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
*Courriel pour l’éditeur du site /French.feeder.ww7.be/
//
Sarl Les Infostratèges
9-2, rue Doré — 77000 Melun
Mandataire de M. Éric Arnoux, de nationalité française, demeurant 74
Eaton Place, SW1X8AV London United Kingdom.
À
M. le Directeur de la publication du site /French.feeder.ww7.be/
(►http://french.feeder.ww7.be)
Sous couvert de
Mr *
Monsieur le directeur de la publication,
Nous sommes mandataires de M. Éric Arnoux. Conformément aux lois
françaises sur la responsabilité éditoriale sur Internet, nous
intervenons auprès de vous en tant que directeur de la publication du
site /French.feeder.ww7.be/ (articles 93-2 et 93-2, loi du 29 juillet
1982).
Notre client et nous-mêmes avons constaté que sur ce site a été publié,
un extrait d’article intitulé « La mauvaise réputation du promoteur Eric
Arnoux <▻http://bellaciao.org/fr/spip.php?article147129> », par Anonyme,
25 août 2015, toujours disponible à l’adresse suivante :
▻http://french.feeder.ww7.be/spip.php?page=archive&date=2015-08-25
Cet extrait d’article nuit gravement à la réputation et par conséquent
aux activités de notre client. On peut ainsi lire : « Depuis de
nombreuses années, le promoteur immobilier français Eric Arnoux monte
des projets sur du vent. Sans rien dans les mains ni dans les poches, il
bonimente pour attirer municipalités, associés, clients ou fournisseurs.
Aujourd’hui, grâce à Internet, le promoteur est cerné et
décrédibilisé. (...) ».
L’ensemble de ce texte renvoie à l’article complet publié sur le site
Bellaciao.fr.
Or cet article n’existe plus comme vous pourrez le constater en activant
le lien, preuve s’il en est que de tels propos ont déjà été admis comme
diffamatoires et à ce titre supprimés.
Le simple extrait cité ci-dessus, publié volontairement sur votre site
met donc en cause notre client par des propos tendancieux qui
constituent des allégations de faits « qui portent atteinte à l’honneur
et à la considération de sa personne », ce qui est la définition même de
la diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et
pénalement sanctionné par l’article 32 de la même loi.
Outre le caractère diffamatoire de ces affirmations gratuites et sans
preuve, celles-ci constituent également un dénigrement des activités de
notre client, également condamnables par les tribunaux aux termes de
l’article 1382 du code civil.
Par ailleurs, le seul fait de nommer précisément notre client constitue
un « traitement de données à caractère personnel » au sens de l’art. 2
al.3 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés. Une délibération de la CNIL du 22 novembre
2005 rappelle précisément que cette loi s’applique à toute publication
sur Internet.
L’article 38 de cette loi confère aux personnes concernées le droit de
s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de données à
caractère personnel les concernant. C’est le cas ici : notre client
entend donc user de ce droit et vous demande de retirer son nom de
l’article visé ; il semble inutile de démontrer plus avant la légitimité
de sa démarche, compte tenu de ce qui est exposé ci-dessus.
Le seul fait que vous ayez reproduit volontairement ces propos vous fait
endosser la responsabilité éditoriale pleine et entière de ceux-ci,
quand bien même vous n’auriez fait que reprendre ceux naguère publiés
sur Bellaciao.fr.
Sur la base de ces arguments juridiques, nous vous demandons de bien
vouloir retirer de votre site l’extrait mentionné ci-dessus.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous adressons nos
cordiales salutations.
Fabrice Molinaro
Pôle Droit de l’Internet - Société Les Infostratèges
Mandataire de M. Éric Arnoux.
Ce message et toutes les pièces éventuellement jointes sont envoyés à
l’intention exclusive de ses destinataires personnels.
Toute utilisation de ce message et/ou de ses pièces jointes non conforme
à leur destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou
partielle, est interdite, sauf autorisation expresse de leurs auteurs.
sachant que le lien en question est un cour extrait d a peine une ligne :
La mauvaise réputation du promoteur Eric Arnoux, par Anonyme, 25 août 2015
mardi 25 août 2015 : : bellaciao.fr : : RSS
Depuis de nombreuses années, le promoteur immobilier français Eric Arnoux monte des projets sur du vent. Sans rien dans les mains ni dans les poches, il bonimente pour attirer municipalités, associés, clients ou fournisseurs. Aujourd’hui, grâce à Internet, le promoteur est cerné et décrédibilisé. (...) Lire la suite Anonyme