La Cimade - Actualités - Au moins 62% des étrangers sont expulsés sans voir le juge
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62% des personnes étrangères arrêtées puis enfermées en centre de rétention en 2012 ont été ensuite expulsées directement, sans voir le juge des libertés et de la détention, seul garant de la liberté individuelle.
Ce chiffre rendu public dans le rapport sur l’immigration du parlementaire Matthias Fekl illustre le grave recul des droits qu’a provoqué la dernière loi sur l’immigration, dite loi Besson. Celle-ci prévoit en effet que le JLD n’intervienne plus qu’au bout de 5 jours de rétention au lieu de 2 auparavant. À titre de comparaison, début 2011, c’était 22% des personnes enfermées en rétention qui étaient expulsées avant de voir le juge.
Écarter ainsi le juge des libertés donne toute latitude à la police pour arrêter et enfermer des personnes étrangères sans trop se préoccuper du respect des procédures, pourtant garde-fous indispensable des droits fondamentaux.