Bussière-Boffy : yourtes en danger !

Fourogue, le barrage tarnais illégal auquel Sivens ressemble étrangement
▻http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/2014/11/03/fourogue-le-barrage-tarnais-illegal-auquel-sivens-resse

Même taille, même but, même exploitant, même maître d’oeuvre, le barrage de Sivens a beaucoup de points communs avec son voisin de Fourogue.

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(le) barrage de Fourogue, (est) situé lui aussi dans le Tarn. Sa retenue existe bel et bien depuis 15 ans et pourtant, elle est illégale. Comme à Sivens, ses opposants se sont férocement battus sur le terrain juridique. Et la justice leur a donné raison en 1997 en déclarant invalide la déclaration d’utilité publique (ou déclaration d’utilité générale). A cette date, les travaux avait déjà commencé. Et ils n’ont jamais été stoppés. La retenue, exploitée comme cela est prévu à Sivens par la CACG a été mise en service fin 98. Et l’est toujours malgré l’absence complète d’existence légale et des défaillance techniques.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/sites/regions_france3/files/styles/top_big/public/assets/images/2014/11/03/prog6814717.jpg?itok=lFlEWa9e

#mafia #testet #fourogue

Vivre dans une yourte ou entre amis : nouveau mode d’emploi - Le nouvel Observateur
▻http://rue89.nouvelobs.com/2014/04/03/vivre-yourte-entre-amis-nouveau-mode-demploi-251136

Jusqu’à présent, un vide juridique entourait l’habitat mobile et démontable. En témoignaient sur Rue89 Renaud et Quentin qui vivent confortablement mais illégalement dans une caravane et un camion aménagé sur leur terrain de 500 m2.

Avec la loi Alur, l’habitat mobile bénéficie d’un cadre légal. Les terrains où seront autorisés yourtes et tipis pourront être indiqués sur les documents d’urbanisme (article 132 de la loi Alur).

Mais les associations interrogées sont dubitatives sur ses applications. Marie Laurent du Collectif Yourtes nature n’est pas très optimiste, d’autant que le remaniement du gouvernement et le départ de Cécile Duflot complexifie les choses. Que vont devenir les mesures qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?
« Tel quel, le pouvoir est laissé aux municipalités »

Les associations sont suspendues au contenu du décret qui devrait découler du texte de loi. Car le permis d’aménager sera soumis à plusieurs conditions sur la « satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants ».

Marie Laurent espère que le décret contournera l’obligation de raccord aux réseaux publics – pour l’eau, beaucoup d’habitants utilisent des cuves ou de pompes avec des systèmes de filtres et ne souhaitent pas être raccordés au réseau. « Est-ce que ça va rendre illégales toutes nos installations ? », s’interroge-t-elle aussi.

Autre point noir : rien n’obligera une commune à définir sur son Plan local d’urbanisme (PLU) des terrains où pourront s’installer tentes et yourtes.

« Tel quel, le pouvoir est laissé aux municipalités et ça change peu de choses. Même si une municipalité ne pourra plus se retrancher, pour justifier un refus, derrière l’impossibilité de légaliser une installation de yourte. »

#habitat_mobile

Bussière-Boffy : #yourtes en danger !
▻http://yourtesbussiere-boffy.info/post/2013/11/23/Des-nouvelles-de-la-cassation

Les habitants des yourtes de Bussière-Boffy, condamnés en juin 2013 par la Cour d’appel de Limoges à démolir leurs habitats, ont déposé un pourvoi en cassation. Ce recours est suspensif de la peine.

En octobre dernier, l’aide juridictionnelle leur a été refusée pour moyens juridiques insuffisants, mais votre soutien financier permet de poursuivre la procédure en cassation. Sachant d’autre part que ce refus ouvre la porte à une saisine possible de la Cour européenne des droits de l’homme.

▻http://www.youtube.com/watch?v=pO-O3j4FUas

Les habitants des #yourtes de #Bussière_Boffy, en Haute-Vienne, sont déboutés en appel - France 3 Limousin
▻http://limousin.france3.fr/2013/06/14/delibere-yourtes-269941.html

La Cour d’Appel de Limoges a rendu sa décision ce matin. Elle a suivi les réquisitions du Parquet, lors de l’audience du 17 mai.
Les trois familles habitant les yourtes sont condamnées à démonter leurs habitations d’ici trois mois, sous peine d’une astreinte de 75 euros par jour.

http://s2.lemde.fr/image/2013/05/21/534x267/3409371_3_1bc3_sur-leur-terrain-alex-bovet-et-sara-chaumet_c45045239acf036292b1b78f7eec888f.jpg

▻http://api.dmcloud.net/player/pubpage/4f3d114d94a6f66945000325/51bb43cc94a6f601ba0001a2/3e6200e0b764480ab1a95514af4cb092?wmode=transparent

L’article du Monde retrace également le harcèlement administratif du maire vis-à-vis des habitants de ces 3 yourtes.
▻http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/20/la-guerre-des-yourtes_3389163_3224.html

Retraité des Charbonnages de France, Jean-Paul Barrière – ingénieur de formation – a dirigé les fermetures administratives et techniques de plusieurs mines : Carmaux, Decazeville, Montceau-les-Mines, Alès... « Ils me prennent pour un liquidateur, mais je n’ai jamais viré personne, corrige-t-il. Il y avait un DRH pour ça. »

Le site de soutien des yourtes de Bussière Boffy
►http://yourtesbussiere-boffy.info

#Duflot est pourtant connu pour être une femme d’honneur et s’était engagée pour la défense de l’habitat léger, avant les élections. Mais peut-être que les instances européennes seront lui redonner envie.