Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels | Paralipomènes
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En France, certains établissements sont autorisés à reproduire et à représenter une œuvre (…) en vue d’une consultation strictement personnelle (…) par des personnes atteintes d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,….) ». « Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements [agréés après en avoir fait une demande] dont la liste est arrêtée par l’autorité administrative ».