• Chronique de la puissance ordinaire (suite)

    Après le « too big to fail » pour les banques, « too big to fire » pour les présidents..

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/05/quelques-contre-verites-sur-le-rejet-des-comptes-de-campagne-de-nicolas-sark

    Si à droite, on conteste une décision trop sévère, certains s’étonnent du contraire. Interrogé par France Inter, le député EELV François de Rugy s’est demandé pourquoi le Conseil constitutionnel n’avait pas assorti sa décision d’une peine d’inéligibilité, comme il l’a fait pour des députés.

    Le Conseil constitutionnel a le pouvoir de déclarer inéligible un candidat qui se serait rendu responsable d’irrégularités dans le financement de sa campagne ou d’un dépassement significatif du plafond de dépenses électorales. Et ce, quelle que soit l’élection... sauf s’il s’agit de la présidentielle.

    La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, créée en juillet 2012 et dirigée par Lionel Jospin, avait critiqué cette exception faite pour la présidentielle, la jugeant « difficilement justifiable sur le plan des principes ». Elle l’expliquait cependant par le fait qu’une inéligibilté prononcée contre le candidat élu forcerait sa démission d’office, une mesure « radicale » et « difficilement envisageable », selon la commission.

    • Mais une fois qu’ils ne sont plus président ? La prudence (quelle horreur, il faut dire, devoir remercier un corrompu...) n’est alors plus de mise, non ?

    • Sarkozy est soudainement traité comme Jacques Cheminade par le conseil constitutionnel ! On comprend qu’il soit furieux... :-)

      Pour rappel, Roland Dumas (PS), impliqué dans l’affaire trouble des ventes de frégates à Taïwan, affaire sur laquelle le juge Van Ruymbecke s’était cassé les dents...

      http://www.francetvinfo.fr/nicolas-sarkozy/le-conseil-constitutionnel-a-t-il-saque-nicolas-sarkozy_363352.html

      En 1995, trois cas ont fait tiquer le Conseil. Celui de Jacques Cheminade, d’abord, qui a vu ses comptes invalidés, pour avoir bénéficié de dons présentés comme des prêts sans intérêt. Le candidat, qui avait réuni 0,27% des suffrages, a contesté la décision des Sages, à travers une question prioritaire de constitutionnalité, déposée fin septembre 2012. Si elle n’aboutit pas, il devra rembourser 171 000 euros à l’Etat, rappellent Les Inrockuptibles.

      Les deux autres cas sont plus sulfureux. Le Monde avait révélé en novembre 2010 qu’après l’élection de 1995, le Conseil constitutionnel avait choisi de valider les comptes de campagne d’Edouard Balladur. Une décision prise en dépit de l’avis négatif d’une équipe de rapporteurs, qui avait notamment relevé que plus de 10 millions de francs en liquide (1,56 million d’euros) avaient été versés sur le compte du candidat, sans que leur origine soit claire. Ce versement se trouve aujourd’hui au cœur de l’affaire Karachi.

      Le président du Conseil constitutionnel de l’époque, Roland Dumas, avait plaidé pour la validation de ces comptes afin de ne pas avoir à rejeter ceux de Jacques Chirac, qui comportaient aussi des irrégularités. « Peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de s’opposer, nous, le Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et, ainsi, remettre en cause la démocratie ? », aurait ainsi déclaré Dumas lors des débats.

      Il avait expliqué de manière étonnante le choix de sanctionner Cheminade mais pas Chirac et Balladur dans l’émission « Face aux Français », diffusée le 4 mai 2011 sur France 2. « Jacques Cheminade était plutôt maladroit, les autres étaient adroits », avait-il lancé.