Chronique de la puissance ordinaire (suite)
Après le « too big to fail » pour les banques, « too big to fire » pour les présidents..
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/05/quelques-contre-verites-sur-le-rejet-des-comptes-de-campagne-de-nicolas-sark
Si à droite, on conteste une décision trop sévère, certains s’étonnent du contraire. Interrogé par France Inter, le député EELV François de Rugy s’est demandé pourquoi le Conseil constitutionnel n’avait pas assorti sa décision d’une peine d’inéligibilité, comme il l’a fait pour des députés.
Le Conseil constitutionnel a le pouvoir de déclarer inéligible un candidat qui se serait rendu responsable d’irrégularités dans le financement de sa campagne ou d’un dépassement significatif du plafond de dépenses électorales. Et ce, quelle que soit l’élection... sauf s’il s’agit de la présidentielle.
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, créée en juillet 2012 et dirigée par Lionel Jospin, avait critiqué cette exception faite pour la présidentielle, la jugeant « difficilement justifiable sur le plan des principes ». Elle l’expliquait cependant par le fait qu’une inéligibilté prononcée contre le candidat élu forcerait sa démission d’office, une mesure « radicale » et « difficilement envisageable », selon la commission.