Fraude fiscale : les propositions choc des députés
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Les députés Alain Bocquet (PC) et Nicolas Dupont-Aignan (souverainiste) font une série de propositions pour lutter contre la fraude fiscale, s’agissant notamment de TVA. Les carrousels liés à cet impôt font perdre à eux seuls 10 milliards d’euros de recettes par an à Bercy
Quand la simplification administrative rime avec fraude fiscale… c’est la thèse que défendent deux députés, Alain Bocquet (PC) et Nicolas Dupont-Aignan (souverainiste), qui ont présenté ce mercredi un rapport sur la fraude fiscale, au nom de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Ils insistent notamment sur la fraude à la TVA.
Ils relèvent que le régime simplifié d’imposition à la TVA, qui permet aux entreprises de ne déposer qu’une déclaration annuelle, est source de nombreuses fraudes, favorisant des carrousels, qui feraient perdre chaque année 10 milliards d’euros au fisc (soit 7% des recettes nettes de TVA attendues pour 2014). Des fraudes qui pourraient contribuer à expliquer pourquoi les rentrées de TVA sont systématiquement inférieures aux prévisions de Bercy. Sur les huit premiers mois de l’année, elles n’ont progressé que de 1%, soit deux fois moins que la consommation sur lesquelles elles sont assises.
Un régime intéressant pour le fraudeurs
Ce régime, qui n’a pas d’équivalent à l’étranger, selon les députés, permet à une entreprise de ne déposer une déclaration de TVA qu’une fois par an. L’intérêt pour les fraudeurs ? Ils montent une société, qui pratique le système du carrousel -circulation de marchandises à travers l’Europe- , qui a pour objectif de se faire rembourser par le fisc de la TVA qui n’a été que fictivement perçue : l’entreprise acquitte fictivement de la TVA auprès d’une société comparse sur des marchandises telles que des téléphones portables, puis elle réexporte ces produits, et demande, à ce titre, le remboursement par le fisc de la TVA payée. Elle y a droit, s’agissant d’exportations.
Le fisc intervient trop tard
Au bout d’un an, quand la société oublie de faire sa déclaration de TVA, le fisc s’aperçoit bien sûr de la supercherie. Mais il est trop tard : les sociétés en question ont disparu, et « leurs gérants ne sont que des hommes de paille évidemment insolvables » comme le souligne Alain Bocquet. La police peut toujours les appréhender, ils n’ont évidemment aucun moyen de payer le moindre redressement fiscal. « Si vous voulez gagner rapidement de l’argent, c’est un bon moyen, très simple » plaisante Alain Bocquet.
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