Un peu d’éclaircissement sur cette affaire de brocoli breveté
Un brocoli breveté relance le débat sur la propriété du vivant
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En apparence, il ne s’agit que d’un banal légume. Mais le brocoli Seminis a relancé le débat entre deux conceptions de la propriété intellectuelle et du marché du vivant. En juin, la société américaine Seminis, filiale de Monsanto, a obtenu, après huit ans de procédure, un brevet européen en bonne et due forme sur ce légume dont la tête allongée facilite la récolte. Cette appropriation du vivant passe mal de ce côté-ci de l’Atlantique, où prévaut le système de certificats d’obtention végétal (COV).
D’autant que cette affaire de brocoli arrive après d’autres cas de titres de propriété très discutés, dont certains ont suscité pétitions et procédures devant la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB), l’organisme de tutelle basé à Munich. C’est le cas de la tomate ridée, qui contient moins d’eau et est destinée à être séchée. Le brevet G2/12 protège non seulement le procédé qui permet de la cultiver, mais aussi la plante elle-même. Melon plus résistant à un certain type de pourriture, laitue, concombre, etc. : la coalition d’organisations non gouvernementales No Patents on Seeds a recensé une douzaine de cas litigieux.