Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information revue de cadres » à la protection judiciaire de la jeunesse

?cidTexte=JORFTEXT000027792657&dateT

  • Exemple de liste de données à caractère personnel pour un fichier de GPEEC dans l’administration

    Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information revue de cadres » à la protection judiciaire de la jeunesse | Legifrance
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792657&dateTexte=&categorieLie

    LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SYSTÈME INFORMATION REVUE DE CADRES »

    A. ― Etat civil et cursus universitaire

    1. Nom d’usage.
    2. Prénom(s).
    3. Date de naissance.
    4. Diplômes obtenus, dates d’obtention et concours avec année d’obtention.
    5. Formations principales et dates de réalisation.

    B. ― Carrière dans le corps et dans le statut d’emploi

    6. Corps, grade ou groupe pour le statut d’emploi, échelon/chevron, ancienneté dans l’échelon/chevron.
    7. Position administrative ou statutaire actuelle.
    8. Fonctions actuelles, ancienneté, affectation, résidence administrative.

    C. ― Parcours professionnel

    9. Dates, fonctions, administration, direction, service.
    10. Souhaits de mobilité non aboutis les 2 dernières années.
    11. Projet professionnel : poste/fonction, échéance, motivations.
    12. Souhaits géographiques.

    D. ― Dominantes, compétences, aptitudes professionnelles

    13. Compétences.
    14. Domaines fonctionnels exercés.

    E. ― Données relatives à la revue de cadres

    15. Appartenance à un vivier « court terme » ou « moyen terme ».
    16. Date d’entrée dans le vivier « court terme » ou « moyen terme ».
    17. Accompagnement éventuellement envisagé, notamment en matière de formation.