Le Conseil d’Etat pourrait abandonner ses « considérant »
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/08/05/le-conseil-d-etat-pourrait-abandonner-ses-considerant_3457457_823448.html
Le Conseil d’Etat pourrait abandonner ses « considérant »
Un article du Monde d’hier rappelle (avec une photo particulièrement inspirée du VP ) à notre bon souvenir les travaux de la commission de réflexion sur la rédaction des arrêts et les 18 propositions que Philippe Martin a faite au Vice-Président Jean-Marc Sauvé.
On trouve la présentation du rapport sur le site du Conseil d’Etat ▻http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2642
Le rapport lui-même est disponible en ligne ▻http://www.conseil-etat.fr/media/document/rapport_redaction_decisions_juradm_2012.pdf (voir notamment pages 38 et suivantes)
On en trouve un commentaire détaillé sur un blog en Juin 2012 « Justice administrative – Vers une réforme de la rédaction des jugements ? »
▻http://www.blogactualite.org/2012/06/justice-administrative-vers-une-reforme.html
Citant Semaine Juridique - éditions Administrations et collectivités territoriales, 28 Mai 2012, n°21, pages 2-4
Cette réflexion est ancienne et on pourra relire avec attention le discours du VP à l’occasion de la célébration des vingt ans du Tribunal de première instance des Communautés européennes, Luxembourg le 25 septembre 2009 ▻http://www.conseil-etat.fr/fr/discours-et-interventions/les-criteres-de-la-qualite-de-la-justice.html (notamment le 5/)
Toujours est-il que, comme le signale Le Monde, les premières décisions sont parues :
Par exemple sur Legifrance ▻http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000027724695
Sur Juricaf, par la requête ▻http://www.juricaf.org/recherche/%22CONSIDERANT+CE+QUI+SUIT+%22/facet_pays%3AFrance on constate que 5 décisions ont été ainsi rendues le 17 juillet, et 6 nouvelles le 25 juillet, toutes par la 10e sous section.
Idem sur Legimobile : ▻http://legimobile.fr/search?q=%22CONSIDERANT+CE+QUI+SUIT+%22&corpus=fr%2Fjp%2Fa%2Fce