Deux brèves du Canard enchaîné du 31 juillet
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A verser aux dossiers #administration #juridisme #technocratie et #fiscalité :
Canicule au Parlement
Le 2 août, lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances, Alain Vidalies doit dresser un bilan des sessions ordinaires puis extraordinaires.
Plus de 28 000 amendements ont été examinés, dont 5 000 pour le seul projet de loi instituant le mariage pour tous. D’où une certaine surchauffe qui n’a rien à voir avec la vague de chaleur.
Le président de la commission des Lois s’en est inquiété dans un courrier adressé le 20 juin au président de l’Assemblée. Jean-Jacques Urvoas redoute « un phénomène de thrombose ». « Cette accumulation de textes, écrit le député breton, peut conduire à devoir siéger en commission et en séance sans désemparer du lundi au vendredi. »
Réponse de Bartolone, datée du 16 juillet : « Les données #statistiques le confirment. Notre rythme de travail est de plus en plus dense. » Un embouteillage législatif dont « le gouvernement est le premier responsable », poursuit « Barto ».
A force de taper sur Ayrault, ça va finir par se remarquer, qu’il veut sa place...
Impôts en folie
Entre juillet 2012 et le 26 juillet 2013, date de la fin de session, le gouvernement a fait adopter par le Parlement pas moins de 151 nouvelles dispositions fiscales. Un #chiffre record que l’on peut découvrir à la lecture du dernier rapport du socialiste Christian Eckert, rapporteur général du Budget.
Mais il y a encore plus instructif, dans ce document. Sur ces 151 dispositions, « 83 d’entre elles, soit 55%, demeurent en attente d’application ». Et, sur les 39 mesures votées à l’occasion de l’adoption du budget 2013, « 15 seulement étaient pleinement en application au 31 mai 2013 ».
Comme quoi il est plus facile de voter des lois que de les faire appliquer.