La « forteresse européenne » au pilori
La Suisse entend renforcer sa participation au contrôle des #frontières_extérieures de l’Europe. Mais l’augmentation des capacités de l’agence de protection des frontières Frontex fait débat. Le 15 mai, le peuple se prononcera dans les urnes. Un non pourrait irriter encore davantage Bruxelles.
« Pour moi, Frontex est avant tout synonyme de violence », avoue Malek Ossi. Ce Syrien de 28 ans a gagné la Suisse via la Turquie il y a six ans et fait partie de l’organisation « Migrant Solidarity Network », qui a lancé le référendum contre l’augmentation de la #contribution de la Suisse à l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes Frontex. Malek Ossi a raconté au magazine en ligne « Republik » l’odyssée qui l’a mené en Suisse par la « route des Balkans ». « Je sais ce que cela signifie d’avoir derrière soi l’armée turque, et devant la police grecque. » Avec des dizaines d’autres réfugiés, il s’est caché dans la forêt pendant une semaine avant d’oser franchir le fleuve frontalier Evros, alors gardé par les autorités grecques et des agents de Frontex. Tandis que Malek Ossi a finalement réussi à gagner l’Europe, beaucoup d’autres échouent dans leur tentative d’atteindre les frontières extérieures de l’UE. Les récits de migrants refoulés par les polices des frontières sont innombrables. Certains cas attestent que les gardes-côtes grecs, en mer Égée, ont repoussé des canots pneumatiques remplis de réfugiés dans les eaux turques.Ces refoulements sont contraires à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention relative au statut des réfugiés de Genève, d’après lesquelles les réfugiés doivent pouvoir déposer une demande d’asile et ont droit à une procédure fondée sur le droit. En d’autres termes, les demandeurs d’asile doivent au minimum être entendus. Des organisations de défense du droit d’asile et des droits humains reprochent à Frontex de tolérer des pushback illégaux perpétrés par les forces de police nationales, voire d’y être mêlée. Une commission d’enquête du Parlement européen a ainsi demandé davantage de surveillance et de transparence.
Une obligation pour tous les États de Schengen
Le rôle de Frontex aux frontières de l’Europe a fait parler de lui l’automne dernier au Parlement fédéral. En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse contribue depuis 2011 à l’agence européenne de protection des frontières, et doit par conséquent cofinancer l’augmentation de son budget. Frontex prévoit de mettre sur pied une réserve de 10 000 agents d’ici 2027. Jusqu’ici, la Suisse a versé près de 14 millions de francs par année. Ce montant doit passer à 61 millions de francs par année d’ici 2027. Le PS et les Verts s’y sont opposés, arguant que Frontex entend constituer une véritable « armée » aux frontières pour isoler la « forteresse européenne ». La majorité du Conseil national et du Conseil des États s’est toutefois avérée favorable à un engagement plus fort de la Suisse, avançant que notre pays profite, après tout, de la protection des frontières de l’espace Schengen.
Oui, les noyades en Méditerranée sont une « honte pour l’Europe », a déclaré le conseiller national vert’libéral Beat Flach. Tout en soulignant que ce n’est pas la faute de Frontex, mais que l’agence est, au contraire, « un moyen d’éviter cela à l’avenir ». Le conseiller fédéral Ueli Maurer a fait remarquer que la Suisse pourra mieux exiger le respect des droits fondamentaux si « elle fait front avec les autres ». Son parti anti-européen, l’UDC, est toutefois divisé sur la question. Les uns saluent le renforcement du contrôle des frontières de Schengen contre la « migration économique », tandis que les autres préféreraient investir ces millions supplémentaires dans la protection des frontières suisses.
Contre la « militarisation des frontières »
Le peuple devra trancher, car une alliance d’environ 30 organisations a lancé un référendum. Les activistes de « Migrant Solidarity Network » s’opposent fondamentalement au régime de protection frontalier de l’UE, à leurs yeux « symbole de militarisation des frontières ». Amnesty International n’est pas de leur côté. L’organisation de défense des droits humains plaide plutôt pour la consolidation des forces qui, au sein de l’UE, veulent obliger Frontex à « faire de la protection des migrants la priorité au lieu de faire peser une menace supplémentaire sur eux ». Dans les faits, ce sont surtout les pays d’Europe de l’Est qui opèrent des pushback à leurs frontières.
« Soit on fait partie de Schengen, soit on n’en fait pas partie, avec toutes les conséquences que cela implique. »
Fabio Wasserfallen
Politologue à l’université de Berne
Le 15 mai, le peuple suisse ne votera pas sur le principe de la participation de la Suisse à la protection des frontières européennes. Néanmoins, le référendum pourrait avoir un impact sur la participation de la Suisse à l’espace Schengen, relève Fabio Wasserfallen, politologue à l’université de Berne. « Soit on fait partie de Schengen, soit on n’en fait pas partie, avec toutes les conséquences que cela implique. » Si, d’après lui, la Suisse ne doit pas s’attendre à une exclusion immédiate en cas de non du peuple, « elle serait cependant invitée à proposer rapidement une solution ». Bruxelles pourrait s’irriter du fait que la Suisse ne soit plus vue comme une « partenaire fiable », explique Fabio Wasserfallen. Les relations déjà tendues entre les deux parties pourraient ainsi devenir encore plus compliquées.
▻https://www.swisscommunity.org/fr/nouvelles-et-medias/revue-suisse/article/la-forteresse-europeenne-au-pilori
#référendum #Suisse #frontex #votations #migrations #asile #frontières #réfugiés
Le site web des référendaires :
No Frontex
La violence, la misère et la mort sont devenues quotidiennes aux frontières extérieures de l’Europe. Les personnes réfugiées et migrantes sont privées de leurs droits, battues et expulsées. En tant que garde-frontière et garde-côte européen, Frontex a sa part de responsabilité. Frontex manque de transparence. Frontex détourne le regard. Frontex participe à des violations des droits humains. Pourtant, Frontex est largement déployée à travers l’Europe.
Le 15 mai, un vote populaire décidera si la Suisse doit participer à cette extension de Frontex. Nous disons OUI à la liberté de mouvement pour tou·te·s et NON à Frontex.
Interviews: Transnational action in support of upcoming referendum on Switzerland’s funding for Frontex
To find out more about the Abolish Frontex! network and the upcoming Swiss referendum on whether the country should increase its financial contributions to the EU border agency, we spoke to Luisa Izuzquiza of Frag den Staat and Abolish Frontex! and to Lorenz Nagel, a member of Watch the Med/AlarmPhone and the Migrant Solidarity Network that proposed and campaigned for the Swiss referendum.
Across the weekend of 22-24 April, three days of action organised by the Abolish Frontex! network in support a no vote in the Swiss referendum on Frontex funding, to be held on 15 May 2022, led to initiatives in Belgium, Germany, Italy, the Netherlands and Switzerland itself. These actions included workshops, demonstrations and actions to raise awareness about systemic problems connected to the border regime, migration management and the militarisation of borders.
Luisa’s and Lorenz’s answers represent their personal views and not those of the organisations with which they are involved.
We started by asking about themselves and their activity in this context.
Luisa: “I would define myself as a freedom of information activist and I have been working on freedom of information since 2014, with a special focus on Frontex and borders since 2016. With my then partner in activism and now my actual colleague Arne Semsrott, we started working on Frontex because for a transparency activist I think it’s a very clear target and it’s quite easy to see that they need some work, specifically to make their actions more transparent – on the one hand because Frontex clearly has quite an obstructive approach to transparency and they have a heavily embedded culture of secrecy within the agency, and at the same time they are a huge agency in terms of size, power and budget that is quite reluctant to accountability so I think the freedom of information activism and Frontex-oriented work was quite a natural match to make, so we do research around Frontex, we do campaigning and we do litigation.”
Lorenz: “On the one hand, I am active in the transnational network Watch the Med/AlarmPhone that has a lot to do with the things that are ongoing, on the fortification of Europe and the militarisation of the border regime and within that, also Frontex, and on the other hand I am also doing research on the topic of externalisation and the militarisation of the border regime as well, so I have these two roles.”
We then asked Luisa to tell us about the transnational Abolish Frontex! campaign and how it is structured, and Lorenz about the initiation of, and signature collection for, the Swiss referendum, as well as whether any political parties supported it.
Luisa: “The AF! campaign was born a bit less than a year ago, in June 2021. It is a decentralised campaign that is organised in an autonomous way with different national chapters that come together to debate strategy and to coordinate around the demands that the campaign is based on. To date, it includes over 100 organisations from all around Europe and beyond Europe as well, because one of the aims was always to involve groups that are active in the periphery of Europe and also beyond Europe, because of course this topic affects everyone.
“Where is it more active? It’s interesting, because that has shifted quite a lot since the launch of the campaign, and as the campaign was growing. For instance, at the very beginning we had a very strong German focus and a very strong German chapter, because there were already quite a lot of groups, NGOs and activist movements already organised in Germany, and there was a good awareness of Frontex and its role, so it was a very natural thing to organise, and as time has gone on we have also seen a large chapter grow, for example, in Italy, which is growing and is very active. It’s interesting to see how certain focuses become activated and then suddenly grow very quickly, and how the interest is the same in countries where Frontex operates in a very obvious way and also in countries which technically do not have any interaction with Frontex but, of course, it is in their interest as well. … In the Netherlands, we have groups that have been organising for instance around the anti-arms trade movement so, yes, it’s another area in which it is very active.”
Lorenz: “When it comes to the Swiss referendum, it is important to know about the Swiss context, that there is a semi-direct democratic system that allows to propose referendums on the decisions that are taken within the parliament. This was also the beginning, there was a parliamentary decision to go with the Frontex increase, to take over this new reform that was decided upon in 2019 and, unsurprisingly, I would say, none of the big parties, also on the left, did propose the referendum themselves.
“This then brought different correctors and groups from non-parliamentary networks that are involved in one way or another in migration struggles, to think of whether this could be an option. After some initial discussions, on the initiative of the Migrant Solidarity Network, which is a small, self-organised network of activists, we decided to propose the referendum, also as a protest note in direction of the parliamentary actors who, once again, remained inactive. I think this is interesting in a historical perspective, because since Switzerland joined the Schengen area in 2009, there have been several reforms and several increased rounds that led to this explosion of today’s agency, as we know it, and it was always more or less agreed upon in Switzerland without great parliamentary resistance.
“This has a lot to do, obviously, with questions around Schengen and the guillotine clause that is assigned to it [a reference to the referendum held in 2020 on whether or not to end Swiss participation in free movement within the Schengen area], but this criticism has explicitly existed in non-parliamentary circles for many years towards the political parties. This was in September, when we decided to take this step. We were a rather small group of people from mainly self-organised organisations and then, step by step, this No Frontex community or committee (however we want to call it) started to grow, and first it was the young parties of the left-wing parliamentary actors (the young socialists and greens) who joined, and later the so-called mother parties, so the Social Democrats and the Green party officially supported the referendum…
“This does not necessarily mean supporting it with the same goals as the initiators. I think there are a lot of differences, but yes, they supported it. I think in the end it is important to say, when it comes to this No Frontex committee, that from the very beginning until now, is that it stayed a very small core group of people that are (most or almost all) from self-organised networks and migrant communities. I think this also speaks about, when we speak about the role of the bigger parties, even though they do have a lot of resources and possibilities, they stayed quite distant, on the one hand obviously because of their different views on the topic, but also because it is not on their main agenda, the topic of Frontex and the militarisation of the border regime, again, because it is very much linked to the question of Schengen membership.
“The experience of signature collection was interesting for many of us. It was quite difficult when it started, also because it started during the time of corona when physical interactions in the public space were somehow limited anyways, and the daily circle of movement of individuals was much smaller than under normal circumstances, but step by step we tried to mobilise through local committees, asking them to call for orange waves or for orange weekends because we chose this orange campaign colour, and this started somehow to become a thing… so, more and more people started to go out in the streets to collect signatures and I think what we realised then, is that we had to start from the very beginning.
“We decided in the very beginning that one of our main goals was to intervene with progressive or radical perspectives into the public debate, so that we don’t only want to call for a stop to the expenses, but also we wanted to call in favour of freedom of movement for all. So this was our slogan from the start... NO to Frontex, yes to freedom of movement for all, and to put forward this perspective. We were quite far away from bringing this perspective easily to the broader public, because for many people who we talked to in the streets, we had to first explain what Frontex is and why it potentially is a problem. This was on the one hand very interesting, and obviously also very needed, because if we imagine the size of this agency and the consequences of the policy it stands for, then I think that to push for public knowledge is really right at the beginning of pushing for broader resistance.”
Next, we asked about the Abolish Frontex! days of action in support of the referendum, and about whether the important informative and awareness-raising work by the Swiss campaign means that even if the referendum doesn’t succeed, the exercise would have been worthwhile.
Luisa: “These days of action were conceived and planned in support of the Swiss referendum which will take place on 15 May, mainly because, I think, the whole network is very excited and just in awe of how far the campaign for no Frontex in Switzerland has come. It’s an incredible step and a very important one, so the network wanted to organise just to support this initiative and to help make it visible, and hopefully to inspire other actions similar to the Swiss one in other countries, which if it happens (as you said) in the Dutch case, that would be amazing. So, that was the focal point and the way in which the actions are themed is around national contributions to Frontex, and how European countries are involved in what Frontex is, what it does and how they actually make it possible. I think that a lot of times, when we speak of Frontex, we think of this abstract force that we really don’t know how it works, who decides, who makes it, and of course it is member states, it’s our own governments which are actually supporting Frontex, taking decisions within Frontex and so on. So the main thread of these action days will be national contributions. We have focused a lot on the contributions in terms of equipment and officers and how these are in fact the actual backbone of Frontex operations without which Frontex operations could not, to date, function.
“I think this is something that is not very well known to most people, that it’s countries ‘donating’ equipment and officers to Frontex. We want to highlight this, we want to bring it to the public’s attention and we want to show dissent and call for an end to these contributions. There will be actions in the next three days in different countries, in Germany, Belgium, the Netherlands, Italy, and the actions vary depending on the national context. So, in some countries you will have a workshop, just to learn what Frontex is, how it works and what member states’ involvement is. In other countries it will be a demonstration, so it really depends on what the need in each country is, which I think is a reason why it’s great to have different national chapters. In terms of scale and impact, I think that working on a topic on which there is very little public awareness, the main thing we would like to achieve is to inform people about how these contributions work and try to mobilise citizens to ask their government to stop these contributions, because they are contributions to violence, essentially, and hopefully that is a good result that we can achieve.”
Lorenz: “That still is a big goal and maybe also a big outcome of the efforts of the last couple of months. On the one hand, we forced parliamentary actors to position themselves, and also forced them into a very uncomfortable decision. We came from a situation where it had become normal to just accept this big explosion, this increase of the mandate and everything. It also came after a lot of years of normalisation of border violence, which, especially in Switzerland, is broadly accepted, or maybe not accepted but ignored by the Swiss public, because it is so easy to hide behind the geographical location of Switzerland, saying, “yes ok, but we are not at the external borders”, while it is clear that Switzerland is a strong driving force for many causes of migration, on the one hand, and also a very stable supporter of the policy of deterrence, ever since.
“In that way, I think we also forced a broader public to at least get in touch with the topic. If they like it or not, whatever their position is, that definitely was interesting. But I think all of us, sometimes, are also a bit sceptical and ask ourselves, ‘should we have done more?’, ‘could we have done more?’, ‘how could we have intervened better?’
In the end it was a mix of what is possible, so we tried to push migrant voices, we tried to break a bit with the narrative that only non-migrant communities talk on the matter, and this on the one hand happened very much, but on the other hand there would have been a lot of space for improvement, and the other big thing was to reach a broader public, which I think we did, because all the main newspapers had to write about it and they had to take into account our demands which means the claim of freedom of movement for all, even though it was obviously not specified what would potentially be meant by it… I think many debates that did happen did really nourish a hopefully sustainable mobilisation and it was clearly (and still is) very positive from my point of view, for example, that a church alliance against Frontex has been built, and I think this is remarkable and good to see, and it reaches a circle [that] from our positions and with the language that we usually use, and the actions we usually pursue, it reaches a circle that we do not really address.”
We asked if this focus on budgets and resources can inform a debate about what individual states can do to rein in Frontex, about the aim to “abolish” Frontex and plans to enhance its human rights compliance, and about whether managing to collect enough signatures to force a referendum was a surprise, and whether it is likely to win.
Luisa: “I like this particular topic just because it is so tangible. A lot of times when we talk of accountability and what can we do with Frontex and what type of disciplinary action can exist and so on… it’s all framed in a way that is so vague and seems very “meta”, whereas this is just so tangible, you can put a number to the amount of resources you are giving every year and you can put a moment in time when these negotiations happen and you can just withdraw these resources and the impact is immediate, you’re just not giving them the equipment they need to conduct human rights violations, to enforce violence... even if you see it just as a slap on the wrist,… with the budget, it comes from the EU institutions so it’s hard; but this is just straightforward, and I think it’s good to highlight a straightforward solution because sometimes everything around Frontex is purposely portrayed as very complex and unattainable when it’s not really that way.”
“In the moment when we started building this campaign, Frontex was often in the news for wrongdoing and of course when you have these instances of violence being exposed there is always the question of ‘what can we do about it’, and the usual dichotomy between reform and abolition appears, so our reading of the situation was that reform doesn’t really make sense because it assumes from the point of departure that the original idea of Frontex was a good one and it was a virtuous idea, and then it somehow got corrupted and went wrong and now we are paying the consequences. If we just fix this, then we can go back to this virtuous idea of a border police force that does no wrong.
“For us, actually, what we see from Frontex every time there is what we call a ‘scandal’, is actually Frontex working precisely in the way that it is built and intended to work and you cannot really dissociate a border police force and the idea of violence, because they are inevitably linked. So, this is why we framed the campaign around abolition, understanding it as a systemic issue, but also because abolition is not just about dismantling the things that we don’t want to exist because they cause harm and endanger lives, but also about the building of alternatives and thinking, if we didn’t have this thing that we think is dangerous for society, then what could we build instead and what would it take and how can these resources be divested and invested into something that creates safety for all? Frontex is just working in the way that it is meant to work. I don’t believe in a border police force that does not cause any violence, it’s quite simply impossible, and you can have more explicit or less explicit violence, but it’s violence nonetheless.
“So, this idea of Frontex just conducting internal investigations and hiring fundamental rights officers and so on, these are essentially patches which, even if you did want to consider reform, I think they are completely insufficient, just because you are giving the police force the power to police itself and, in democratic terms, even if you believe in reform as a way forward, it’s incredibly dangerous. As a transparency activist I see this very often because, for example, Frontex decides whether to release information about their own human rights violations and, of course, the outcome is that they refuse access to over 80% of the questions that they get and this is what happens when you give the perpetrator the power to evaluate and discipline itself. This is not how it’s meant to work. I think that it’s creating a dangerous system that just creates grounds for abuse in the future and we will see each other having these conversations again in a matter of five years when the mechanisms have failed and they have endangered the life of many, many more people.”
Lorenz: “To be honest, before Christmas we were probably not sure if we would come through, I mean we had 100 days to collect 50,000 signatures, during corona, with a small group and without enthusiastic support from the bigger players, let’s say. It was a tough one, and then I think that over Christmas something changed, maybe also because of the alarming messages that we sent out. They caused something, and there was a change and it started to be really moving, and active, and one could also feel it and then, all of a sudden, these letters started coming in, and then, finally, I mean it was really on point, it was really close, we realised it would pass in the last two days, but on the last day we were still sorting out letters and it was needed that we did that. This was already a very big success, and it pushed the debate and now, in the time afterwards, I think we had the opportunity to, on our side, deepen our arguments and bring them to a wider public debate. From that point of view, it was a very positive surprise that it came through.
“When it comes to the outcome, I think it would be nothing other than a wonder, considering that we are already talking about holy things, if we would succeed. But I think we knew this from the beginning, that it would be very hard. Also, in the last few weeks the discussion, quite naturally, did not really focus on Frontex but on other issues of migration around the Russian war in Ukraine, so we know that this will be a very tough road to go down and that most likely, maybe not most likely, but the chances are high that it will not get through.
“This, however, should not be our primary orientation, because in the end it is the orientation of the parliamentary actors and voters and I think what we wanted to do was to embed a topic into its broader field, to bring into the debate the daily resistance that is happening against the migration regime, to shed light on the situation at the EU external borders, to also strengthen anti-racist networks and to create new alliances and to build at least a knowledge ground to create new alliances, and I think that already by doing 50 events, having events in bigger towns but also in smaller villages, and doing collective action days, I think this already activated a lot of people, so I think this is good, also to show that we do intervene in the public debate and that we use these instruments that there are in the ways that we think are useful, and to show the ones in power that we will try different means to go after them in order to counteract this current migration regime.”
The following questions raised the issue that the initial Frontex Regulation, approved in 2004, was already problematic from a human rights perspective, and how the Ukraine conflict represents both a problem and an opportunity, because the European response revealed that previous narratives were laden with lies regarding the risks posed by refugees.
Luisa: “I think it’s the problem of just creating conditions that are liable to be abused and then giving these conditions to a law enforcement actor, it’s quite obviously a recipe for disaster and it seems we haven’t learned anything from the past years. Now, we are having these conversations about Frontex accountability and what went wrong in terms of how do we find ourselves seeing all these pushback allegations and no one knew anything and nobody did anything, when Frontex theoretically already has mechanisms in place to deal with this sort of situations, and yet none of them actively prevented violence like this. Of course, when you build the control mechanisms within the actor that is supposed to be controlled, then it’s over. Self-control is not a thing that you want to put your bet on, especially when working on such a sensitive issue like the lives of people already in a vulnerable situation. But there is just no learning from this, and we see the same cycles of policy just being repeated, but then you also see the level of danger escalating and it’s just a very dangerous recipe.”
Lorenz: “Yes. We wrote a text on our blog about it [the welcome given to Ukranian refugees] on our webpage and one of our spokespersons, Malik, who is also part of AlarmPhone and originally comes from Syria, who crossed into Europe in 2015 with the March of Hope. He, I think, formulated it in a very smart and very sensitive way where he said that yes, of course, it hurts, these double standards hurt because they are nothing but racist… and when a minister in Switzerland says that they treat Ukrainians with another security standard because they still need to uphold security standards for people from Syria and Afghanistan due to terrorist threats, then it’s obviously something that makes you think of everybody who had to endure the journey and the violence linked to it some years ago, and at the same time he said, but, what this crisis shows, is that the border regime is only based on political decisions, nothing of the arguments that have been given to us in the last years are true, not that there is not enough money, not that it is needed because we cannot handle an influx of people, all of that are just lies and we now have the possibility to demand the solidarity that the people from Ukraine rightfully receive for everybody.
“This, from my point of view, has to be the position. Then, I think, regarding Frontex, that you can start playing around with their role, saying ‘ok, you [will] have in 2027 10,000 border guards and €1.2 billion as a budget, with this invested in a humanitarian sense, a lot could be done, you could not talk of any kind of problems anymore.’ As the Defund Frontex campaign showed, you could finance a whole fleet in the Mediterranean with that money, or with a third of that money. So, I think it’s important from which direction you look at this. I found that what he [Malik] says was quite interesting because he did not lose himself in an argument of frustration, but he tried to turn it around and say, it’s time to demand what we demand ever since.”
We then turned to the systemic problem of Frontex’s analytical and advisory roles, and about whether the campaign for a Swiss referendum can be considered a success, regardless of its outcome, due to the way it has shed light on the problematic structural aspects of Frontex.
Luisa: “I think there is one specific area of concern for me regarding Frontex’s analytical capabilities and how this is instrumentalised, because of the way in which Frontex is constructed. I find this interesting because it works so efficiently for them. You have in one actor a triple role that is just cyclical: so, you have an actor that has an analysis that we don’t really know exactly how this happens, so we don’t really understand what are their sources and how they do these metrics, what sort of factors they take into account, but anyways they have an analysis of the situation at the European borders and a diagnosis. So this is one of the roles. They have another role, which is that they are also in charge of prescribing their solution, which, of course, because they are who they are, is always going to be ‘we need more border control’. We have seen this prescribed solution being exactly the same at very different moments in time at the EU level, we see this way before 2015, we see this in 2016 in the middle of what was labelled as the refugee crisis, we see this also at a moment when arrivals were dropping drastically and we see it again now as well, at a moment when we have a war at our borders and great numbers of arrivals because of this dramatic situation.
“So it’s always the same recipe, whatever the analysis is, but this is their role as well. And then of course they have another third role, which is, at the end of the day, as the recipients of the benefits that the solutions that are proposing will carry, which means, of course, that if you need more border control, then you need a stronger Frontex. Hence, after all of these regulatory changes for greater powers, greater budget, this is how you basically have an agency that was born with a €5m budget and a tiny staff, and in a matter of a decade it’s skyrocketing its budget, its power, its staff, the ability to get its own equipment, it’s building its own autonomy and it is just this vicious circle where you have the analytical, the prescription and the beneficiary working all the time in such a non-contested way, because you see the media reproducing their analysis, you see policymakers reproducing the solutions that they are prescribing and everyone cheers. Frontex is just working for its own self-benefit, building itself up, and that, to me, is of great concern, because even if you think of it in democratic terms, we would never have this at any other point in what you would call theoretical policymaking, this is not independent analysis, this is not an independent prescription of solutions, and it is a big conflict of interests that has the effects we are seeing now.
“This, to me, is a great source of concern and I think it is something that we need to have a big chat about, because it is not only about what Frontex actually does on the ground, which is very visible and very tangible because it’s so raw, like pushbacks or someone dying in a case of non-assistance at sea, for example. But it’s actually more about how Frontex builds itself up, and the more it does so, the more difficult it will then become to hold it to account.”
Lorenz: “From my point of view, [the campaign for a referendum can] definitely [be considered a success]. I’m an overly positive person so I think there may be other people within the committee who have different opinions. It’s also a fact that it cost a lot of resources especially if you are a small group, and it also demands a lot of discussions when a committee is so newly put together. I think when looking back or when looking at the moment, at this stage where we are now until mid-May, there will be 40+ events, there will be bus tours into small cities and into market places, there will be big events in the city and there will be a huge appearance on the 1st of May. So I do think that there were many connections points, for example, with the climate movement that took a very strong position against Frontex and also to link the militarisation of the border regime on the one hand to the causes of migration, but also to the destruction of nature due to the militarisation of the physical border regime, and also feminist positions on the patriarchal logic of militarisation, so I think this has all had very good and needed effects, that from my point of view are very valuable.
“So, yes, of course, I think that regardless of the result there are positive outcomes, not least because it also, again, shows the very blind spots of this seemingly inclusive democracy where still one third of all people are excluded from it due to a racist migration and asylum system. So, I think the ones who are affected, they are on the one hand excluded from the right to vote but also they are often also excluded from the debate, because who is debating in public, especially in the places with a lot of reach? It will not be the people affected by the migration regime. So, I think that there were and are discussions going on that are needed and I think that the referendum is a very good instrument to use from time to time – not always and not too much – to intervene or to make a stand.”
Finally, we enquired about the supposed neutrality of Frontex as a potential problem, and about how the Frontex referendum fits within the wider mobilisation across Europe.
Luisa: “You also see this dynamic play into many other aspects of what Frontex does, for example in the research and innovation part of it, they have acquired the capability of advising where European research funds need to be invested. That is extremely interesting but it’s also very dangerous because, once again, they have a self-serving interest in what needs to be investigated and they will not advise the European Commission to invest in technologies to prevent the loss of life at sea or they will not encourage for example the European Commission to invest in studies around better visa granting systems and how we can make that more efficient to create safe routes for arrival. They will ask the European Commission to invest in facial recognition technology that they can then purchase and use for greater surveillance. So, it’s the fact that we have independent advice from someone that is everything but independent and extremely self-serving, which is very concerning, for sure.”
Lorenz: “I think there are links at many levels. I think, for us, from the beginning, it was very important to embed the referendum within a broader network of resistance against the border regime. This, on the one hand, obviously means the self-organised daily resistance by people on the move against border regimes, the ones who do protests or ignore the border regime by continuing to cross. It is also meant as a sign [of solidarity] towards people on the move. This is also something that Malik said, when he was in 2015 on the road and they knew that there is a strong resistance movement within the cities, this gave them strength and motivation. This, for sure, is one side of it.
“Then, of course, it [the referendum campaign] also stands in solidarity with all the work on the topic that has been done before. The demands are very much inspired from international networks like Watch the Med/AlarmPhone and others. Also, the knowledge that we use that we were able to build up on was very strongly also linked to networks like Abolish Frontex! and I think also many people involved are linked in one way or another to either local self-organised groups or networks that organise against the migration system or the camp systems, or are part of transnational networks or structures that to try to organise against the deterrence regime.
“So, for sure this is very interconnected and for us it was very important to do that and not to behave as if we had produced this from scratch but that we obviously build upon very diverse and developing networks and practices of resistance that exist along all migration routes, I think, and this we tried to include somehow in the communication, obviously, and this was also a challenge because of course on the one hand we need to address the Swiss public with this fact, as you said, that millions per year are spent for this brutal and deadly regime for an army in its war against migration and on the other hand we also wanted to bring the realities on the external borders to the Swiss public, so it was always an act of balance on what to focus and which arguments to follow up on. I think this is how in the end we came to where we now are.”
A last question for Lorenz was how the referendum can contribute to attempts to oppose problematic practices by member states, such as pushbacks and violence, often supported by the Commission and Frontex.
Lorenz: “I find it difficult to say. What I hope, what we do is to make visible who is responsible for this. This is still one of the main goals, I think that one of the strengths of Frontex is that it seems a faraway agency that is hardly graspable and that it also has by its monitoring and reporting mechanism system a corrector. It was built not to be controlled, which makes it very easy to organise around Frontex this kind of horrible regime, while everybody, maybe, in a personal exchange would say ‘yes, this is a horrible regime, but we don’t have anything to do with it’.
“So what we wanted to do (and still want to do) is to make this connection clear, and to make it very clear that there is this a responsibility in society, in parliamentary politics and obviously also in the private sector in all of that, and so, to bring this responsibility to where it belongs, and to confront people with that and to maybe make people feel uncomfortable, because in that way maybe they start to realise that they put this system in practice, which is completely inhuman and based on a systematisation of violence.
“I think it is like many other strategies to counteract the migration regime, I think this is an additional one, and one that we could use to put effective pressure on the ones in power and to put them in a position where they have to talk in public about what is happening, and I think this is something that is not necessarily comfortable and that we definitely should use if we can.
“Within that, media also have to report about it to a certain degree, which also means that at least some of them start to dig deeper, which also brings out the needed points and also the direct involvement, for example, that Switzerland can have. At the moment still there is a loud demand out there that Switzerland needs to make public the roles of their representatives on the executive board had on the matter that was examined by the OLAF anti-corruption agency, and obviously they do not do that, so you can also point to the channel of problems that you have with the security and surveillance institutions of the state that are highly intransparent even though they are involved in the most fundamental areas of human rights. So also at that level of demands it is an important and excellent opportunity.”
▻https://www.statewatch.org/news/2022/april/interviews-transnational-action-in-support-of-upcoming-referendum-on-swi
#Référendum sur Frontex : la perspective des droits humains
Le 15 mai, les citoyen·ne·s suisses voteront sur la reprise du règlement de l’UE sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Le nouveau règlement de l’UE a été approuvé par le Parlement à travers un arrêté fédéral et vise au développement et à l’extension de l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex. Par cette adoption, la Suisse augmenterait fortement ses contributions financières et en personnel à l’agence européenne de surveillance des frontières.
Frontex fait l’objet de vives critiques depuis des années, car l’agence a participé à plusieurs reprises à des refoulements illégaux et à des violations des droits humains, notamment par des autorités nationales de protection des frontières. Un référendum a donc été lancé contre le projet de loi reprenant le nouveau règlement de l’UE par le comité « No Frontex Referendum », sur l’initiative de l’organisation Migrant Solidarity Network.
De quoi s’agit-il ?
Le règlement de l’UE 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes remplace les règlements de l’UE 1052/2013 et 2016/1624, et renforce du même coup Frontex en tant qu’autorité européenne de surveillance des frontières. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne expliquent que ces efforts sont motivés par les lacunes existantes dans le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Selon eux, le cadre de l’Union dans les domaines du contrôle aux frontières extérieures, du retour, de la lutte contre la criminalité transfrontalière et de l’asile doit encore être amélioré.
La réforme de Frontex comprend l’attribution d’un mandat plus important, la constitution d’une réserve permanente de 10 000 spécialistes d’ici 2027, l’engagement de 40 conseiller·ière·s en matière de droits fondamentaux pour soutenir l’office des droits fondamentaux, l’acquisition de navires, d’aéronefs et de véhicules ainsi que la promotion du système européen de surveillance des frontières EUROSUR, qui doit surveiller et empêcher la migration irrégulière à l’aide de moyens techniques.
La réforme de l’agence européenne de surveillance des frontières entraîne une augmentation du budget et donc proportionnellement de la contribution de la Suisse, ce qu’elle fournit depuis 2011 à Frontex sur les plans financier et en personnel. En reprenant le nouveau règlement de l’UE, les 6 postes à plein temps actuellement mis à contribution par la Suisse augmenteraient progressivement pendant 5 ans pour atteindre un maximum de 40 postes à plein temps. La contribution financière passerait de 24 millions de francs en 2021 à un montant estimé à 61 millions de francs en 2027.
Des violations des droits humains par Frontex
L’agence européenne pour la gestion des frontières Frontex est impliquée depuis de nombreuses années dans des violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE. Ainsi, Amnesty International a documenté que Frontex collabore avec les garde-côtes libyen·ne·s, ce qui permet d’intercepter les personnes qui fuient en Méditerranée et de les ramener sous la contrainte dans des centres de détention libyens. De plus, l’agence européenne aide les autorités croates à la frontière extérieure de l’UE à repérer les personnes qui tentent de franchir la frontière de manière irrégulière. Des investigations ont également révélé que Frontex participe à des refoulements (« push-backs ») illégaux en Grèce. Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, ces pratiques entrent « en contradiction flagrante avec le droit européen et les obligations de droit international public ». Selon le principe de non-refoulement du droit international public, les personnes ne peuvent pas être expulsées si elles risquent d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou toute autre forme de violation sévère des droits humains.
Afin de déterminer si elles ont besoin d’une protection, les personnes concernées doivent avoir accès à une procédure d’asile équitable et conforme à l’État de droit. Or, c’est précisément ce « droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays pour échapper à la persécution », ancré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 14, par. 1 DUDH) qui est refusé à de nombreuses personnes par l’approche privilégiée par Frontex, à savoir repousser les personnes hors des frontières extérieures de l’UE. Selon la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, il est urgent de mettre un terme aux refoulements aux frontières de l’Europe. Dans une recommandation, elle appelle les gouvernements à augmenter la transparence et la responsabilité, notamment en renforçant les mécanismes qui permettent d’exercer un contrôle indépendant des opérations de surveillance des frontières, et enjoint les parlementaires à se mobiliser pour empêcher l’adoption de propositions législatives qui autoriseraient les refoulements ainsi que pour abolir toutes les dispositions en ce sens qui seraient déjà en vigueur
L’efficacité du « système de responsabilité », censé tenir compte du bilan préoccupant de Frontex en matière de droits humains, doit également être remise en question. Depuis 2011, Frontex a mis en place un système de signalement, des observateur·trice·s pour les retours forcés, des responsables des droits fondamentaux, un forum de consultation, un mécanisme de plaintes individuelles (en 2016) et un·e observateur·trice des droits fondamentaux (en 2019). Ces mécanismes ne sont en réalité que de la poudre aux yeux : en 2020, lorsque des député·e·s européen·ne·s se sont inquiété·e·s des tirs et des décès, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué qu’aucun incident grave n’avait été signalé, acceptant les justifications des autorités grecques. L’absence d’infractions signalées a également été utilisée par le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, pour justifier le rejet des recommandations du Commissariat aux droits fondamentaux et des gouvernements nationaux pour nier leurs pratiques illégales.
Enfin, Frontex n’intervient pas seulement aux frontières extérieures de l’UE, mais est également responsable de la planification et de l’exécution des renvois dans l’ensemble de l’espace Schengen. De nombreux rapports témoignent de la violence et des violations des droits humains dont a fait preuve l’agence lors de ces renvois. Frontex exerce en outre une pression sur les pays non-membres de l’UE pour qu’ils réadmettent les réfugié·e·s expulsé·e·s. Au total, Frontex travaille avec plus de 20 pays en dehors de l’UE et poursuit l’externalisation de la gestion des réfugiées et de l’immigration de l’UE.
Des garanties insuffisantes dans le projet de loi
La Suisse a une part de responsabilité dans le droit européen en matière de migration et d’asile et dans le respect des droits humains en Europe, et doit ainsi revoir sa participation automatique à Frontex. Avec le projet de loi soumis au vote le 15 mai 2022, les moyens investis par la Suisse dans l’agence sont disproportionnés par rapport aux ressources mises à disposition pour les mécanismes de protection. C’est précisément pour cette raison que le projet de loi Frontex devrait être accompagné de mesures compensatoires lors de la procédure parlementaire. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a reconnu en mai 2021 que la reprise des développements de Frontex nécessitait d’importantes mesures compensatoires « dans l’esprit de la tradition humanitaire de la Suisse », et a donc demandé une extension du contigent de réinstallation, afin de permettre à davantage de personnes fuyant des régions en crise de venir demander l’asile en Suisse. Cette demande avait déjà été formulée par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés lors de la procédure de consultation. La commission a également proposé de renforcer les voies de recours des requérant·e·s d’asile par le biais d’un mécanisme de traitement des plaintes et la possibilité de recourir à un conseil juridique. Les Chambres fédérales ayant rejeté ces mesures, la loi soumise au vote ne prévoit aucune mesure compensatoire humanitaire importante. Si le référendum est accepté et le projet de loi rejeté, ce dernier pourrait être à nouveau débattu au Parlement ; en ce sens, le référendum offre à la Suisse une chance de trouver des compensations humanitaires à la politique migratoire européenne menaçant les droits humains.
Les appels pour réformer Frontex ne viennent pas seulement de Suisse. Pour dénoncer ces pratiques contraires aux droits humains, le Parlement européen a demandé le gel d’environ 12% du budget de l’agence de surveillance des frontières en octobre 2021. Fin mars 2022, la commission du contrôle budgétaire de l’UE a décidé de prolonger cette décision, Frontex ne remplissant toujours pas les conditions pour une décharge du budget. Ses membres se sont appuyé·e·s sur les constatations de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui a fait état de harcèlement, de refoulements illégaux et d’autres mauvaises conduites de Frontex. La commission de l’UE demande que les violations de l’État de droit par Frontex soient traitées immédiatement. Un rejet par le peuple suisse du projet en discussion pourrait renforcer ces voix au Parlement européen et ainsi mettre la pression sur l’UE, les États Schengen et sur l’agence Frontex elle-même pour enfin engager les réformes nécessaires et mettre fin aux violations des droits humains commises dans le cadre de cette politique sécuritaire.
Quels sont les risques ?
Si elle n’adopte pas le règlement de l’UE sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, la Suisse pourrait être exclue des accords d’association à Schengen et Dublin. Ceci est possible sur le plan contractuel, car l’accord d’association à Schengen (AAS) oblige en principe la Suisse à reprendre les développements de l’acquis de Schengen, et donc également du règlement UE 2019/1896, dans un délai de deux ans. Si la Suisse ne reprend pas l’acte ou ne le fait pas dans le délai prévu, l’accord cesse automatiquement d’être applicable après six mois (art. 7, al. 4, let. a et c, AAS). Un comité mixte, composé de représentant·e·s du gouvernement suisse, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, dispose alors de 90 jours pour trouver une solution commune. S’il n’y parvient pas ou ne respecte pas le délai prévu, l’accord Schengen devient automatiquement caduc après trois mois (art. 7, al. 4, AAS). En raison de la petite « clause guillotine », l’accord d’association à Dublin serait alors également dissous, selon Sarah Progin-Theuerkauf, professeure de droit européen et de droit des migrations à l’Université de Fribourg.
Rainer J. Schweizer, professeur de droit public, de droit européen et de droit international public à l’Université de Saint-Gall, rappelle quant à lui que la Suisse a repris depuis 2008 environ 370 actes juridiques de l’UE dans le cadre de Schengen et de Dublin, et que l’interdépendance de nombreuses institutions telles que la police, la justice, les autorités douanières et fiscales ne permet pas d’exclure automatiquement la Suisse des accords d’association à Schengen et Dublin par la « clause guillotine ». Un accord global de sortie sur le modèle de l’accord de sortie du Brexit serait en effet nécessaire ; aussi, c’est le moment de discuter des améliorations possibles dans le cadre de l’engagement de la Suisse auprès de Frontex.
Une certaine marge de manœuvre existe en pratique : jusqu’à présent, l’UE a toujours attendu la votation lorsque des référendums ont été lancés contre les développements de Schengen, notamment lors de la transposition de la directive européenne sur les armes dans la législation suisse sur les armes ou encore de l’introduction des passeports biométriques. Comme la mise en œuvre de ces évolutions législatives était jusqu’à présent toujours prévisible, l’UE a renoncé à des sanctions. Le délai de deux ans est déjà dépassé dans le cadre du développement actuel de l’acquis de Schengen, comme il a été notifié à la Suisse le 15 novembre 2019, ce qui signifie que le délai de reprise a déjà expiré le 15 novembre 2021. En cas d’acceptation du référendum, il est donc tout à fait possible que l’UE accorde à la Suisse un certain laps de temps pour adapter le projet de loi et mettre en œuvre le règlement européen sur Frontex avec un peu de retard. Le 15 mai 2022, le peuple suisse se prononcera en effet sur la mise en œuvre nationale du règlement de l’UE, et non sur l’accord de Schengen ou l’accord d’association à Dublin en soi. Il faut toutefois que la Suisse communique rapidement la suite de la procédure à l’UE.
Le point de vue des droits humains
Alors que les contrôles aux frontières ont été abolis entre les États membres de l’UE, Dublin et de l’espace Schengen et que la libre circulation des personnes prévaut, l’immigration en provenance de l’extérieur de ces frontières est abordée comme un problème de sécurité et exclusivement sous l’aspect de la migration et de l’immigration illégales. Cette politique de repli sécuritaire, incarnée et déployée par Frontex, se fait au détriment des droits humains et favorise les discours racistes. Aussi, la Suisse ne doit pas soutenir ou même encourager ce système sans se poser de questions.
Un retrait de la Suisse des accords d’association à Schengen/Dublin peut être considéré comme contre-productif dans la mesure où elle perdrait également son influence sur la politique européenne des réfugié·e·s et sur l’orientation de Frontex. Il ne faut toutefois pas oublier qu’elle participe elle-même à la politique d’asile critiquable de l’Europe sur la base de l’accord d’association à Dublin. La Suisse expulse régulièrement des personnes vers des États où elles risquent de subir de graves atteintes à leurs droits humains sur la base du règlement Dublin III notamment, et a déjà été critiquée à plusieurs reprises par les organes de traités de l’ONU.
Si le référendum est accepté, la Suisse pourrait déclencher un débat sur la scène internationale et introduire des demandes plus exigeantes vis à vis de Frontex. L’agence européenne de surveillance des frontières doit à la fois assurer une plus grande sécurité pour les personnes en quête de protection, se positionner clairement contre les refoulements illégaux et mettre en place un système de responsabilité permettant de surveiller et de signaler les violations des droits fondamentaux et en garantissant l’indépendance et l’effectivité du mécanisme de plaintes individuelles.
Compte tenu des violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE dont Frontex assume une part de responsabilité et vu l’insécurité alarmante planant sur les personnes en quête de protection, la reprise du nouveau règlement de l’UE sans mesure de compensation humanitaires au niveau national est inacceptable du point de vue des droits humains. Le « pays des droits humains » qu’est la Suisse a le devoir de contrebalancer la politique migratoire européenne restrictive en augmentant notamment le contingent de réinstallation, en facilitant le regroupement familial, en réintroduisant l’asile dans les ambassades ou en accueillant davantage de personnes en fuite ; accepter le référendum, et ainsi refuser le projet de loi actuel, représente une occasion pour amorcer ce changement.
▻https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/prises-de-position/referendum-frontex-prise-position
#Frontex : #mensonge politique, effet boomerang, révolution
Voir plus loin. Voilà ce que propose #Marie-Claire_Caloz-Tschopp dans un essai qu’elle met à disposition sur son site desexil.com (▻https://desexil.com/frontex) et qui propose de relire des philosophes politiques pour penser l’après votation sur la loi Frontex. « L’écho que rencontre une action de minoritaires courageux suffit à montrer que s’interroger sur Frontex implique, dans la suite de la votation suisse du 15 mai 2022, de reprendre l’initiative sur l’Europe en luttant pour une #hospitalité_politique constituante pour l’Europe et la planète. » Elle souligne au passage combien le système de #démocratie_semi-directe est mal connu des populations européennes. La « mise en garde » de la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson interviewée le 7 mai dans les journaux de Tamedia sur la votation faussement présentée comme un « pour ou contre Schengen » vient une fois de plus le confirmer (voir notre vrai/faux : ▻https://asile.ch/2022/05/03/no-frontex-7-arguments-phares-decryptes)
▻https://asile.ch/2022/05/09/desexil-frontex-mensonge-politique-effet-boomerang-revolution
Oui à une Europe des droits humains
Un front composé de dix organisations de défense des droits humains et des migrant·es, d’une trentaine de parlementaires fédéraux et cantonaux, de personnalités du monde académique et de professionnel·les et militant·es du domaine de la migration appelle à refuser l’augmentation du financement de Frontex.
Frontex est l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne. Elle a été fondée en 2005. Depuis lors, son budget a augmenté de 7000 %, passant de 6 millions à 11 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Le 15 mai prochain, la population suisse doit décider s’il est nécessaire d’augmenter le financement suisse à Frontex de quelque 24 à 61 millions de francs.
Le Conseil fédéral, les milieux économiques et une partie de la presse à grand tirage tentent d’accréditer la thèse selon laquelle la Suisse serait exclue de l’accord d’association à l’espace Schengen en cas de non le 15 mai prochain. Or, loin d’entraîner une telle conséquence, un rejet permettrait simplement au Parlement suisse de reprendre la main sur ce dossier afin de proposer une loi plus respectueuse des droits humains. En effet, la Suisse peut tout à fait assortir la participation suisse à cette agence de conditions. Et ce d’autant plus que les revendications des référendaires sont largement partagées par les parlementaires européens, tous bords confondus. Par ailleurs, aucun gouvernant européen ne menace aujourd’hui la Suisse de telles conséquences parce que l’Union européenne n’a pas intérêt à voir la Suisse, au cœur du continent, sortir de Schengen qui est, rappelons-le, un outil de coopération sécuritaire réciproque.
Non, la question que posent les référendaires est très simple. Il s’agit de décider si l’agence Frontex, telle qu’elle fonctionne encore aujourd’hui, est compatible avec notre obligation d’offrir une politique d’asile digne et humaine aux personnes fuyant la persécution.
La réponse, pour nous, est clairement non. Au lieu de protéger les demandeurs d’asile à leur arrivée et de les aiguiller dans les filières prévues à cet effet, Frontex participe directement ou indirectement à des renvois illégaux et à des atteintes aux droits humains en contradiction avec nos valeurs humanistes et le droit international.
La violation par cette agence des droits fondamentaux des migrants en Grèce a été par exemple largement dénoncée par les ONG. Il en va de même des opérations de renvoi de migrants par la Hongrie, en dépit d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui les juge incompatibles avec le droit européen. Beaucoup d’opérations connues sous le nom de « prévention au départ » sont en fait des refoulements illégaux vers des pays comme la Libye accusés de traite, tortures et emprisonnements arbitraires.
Les témoignages et rapports faisant état de pratiques totalement inadaptées, de violences ainsi que de traitements illégaux et dégradants infligés aux migrants, se multiplient.
L’Office européen de lutte antifraude a mis en évidence des actes de harcèlement, de mauvaise conduite ainsi que la lenteur de recrutement des officiers de protection pourtant tellement indispensables. Le parlement européen, comme les référendaires en Suisse, est très préoccupé par cette situation. C’est pourquoi, il pris la décision de geler 12% du budget de l’institution.
La situation est tellement chaotique au sein de cette agence que le directeur exécutif de l’agence, Fabrice Leggeri, a fini par donner sa démission, au grand soulagement des responsables européens. Car outre les pratiques illégales, le fonctionnement de cette agence ne répond plus depuis longtemps aux règles minimales de bonne gouvernance.
Voter NON à l’augmentation de la participation suisse à Frontex ce n’est pas s’exclure de l’Union européenne mais au contraire participer activement au débat européen sur la façon dont nous entendons accompagner les flux migratoires.
Nous estimons que le droit pour une personne persécutée de déposer une demande d’asile dans nos pays doit être pleinement garanti. Construire une forteresse autour de l’Europe sans assurer de filière officielle de dépôt de demande d’asile, par exemple au travers notre réseau d’ambassades, n’est pas acceptable et met en péril nos valeurs ainsi que le droit international.
La mission prioritaire de Frontex est de protéger les frontières du continent contre le trafic et le crime, y compris en col blanc. Sa mission ne doit pas être de bloquer l’arrivée de demandeurs d’asile en mettant la vie de personnes cherchant refuge en danger.
Nous demandons que Frontex se conforme, dans son fonctionnement, au principe selon lequel tout individu cherchant protection puisse soumettre une demande d’asile sur notre sol.
Il en va de nos valeurs en tant que démocraties, respectueuses des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. Il en va aussi de notre cohérence face au droit international qui doit être défendu autant en Ukraine qu’en Suisse.
Votons massivement non à l’augmentation du financement de Frontex !
Signataires :
Frontex Referendum, Solinetz, Droitsfondamentaux.ch, Forum civique, Emmanuel Deonna (Député, GE, PS), Nicolas Walder (Conseiller national, GE,Verts), Christian Dandrès (Conseiller national, Genève, PS), Gabriel Barta (Membre de la Commission Migration et Genève internationale, Ge, PS), Tobia Schnebli (Président du Parti du travail, Genève), Kaya Pawlowska (Chargée de projet, PS Suisse), Jean Ziegler (ancien conseiller national, Genève), Samson Yemane (Conseiller communal, Lausanne, PS), Philippe Borgeaud (Professeur honoraire, Université de Genève), Florio Togni (Président, Stop Exclusion, GE), Carol Scheller (Membre du Comité unitaire No Frontex, GE), Maryelle Budry (Conseillère municipale, Ensemble à Gauche, GE), Alexis Patino, (Groupe Migration UNIA Genève), Aude Martenot (Députée, GE, Ensemble à Gauche,), Pierre Eckert (Député, GE, Les Verts), Marie-Claire Calloz-Tschopp (Collège internationale de Philosophie, Genève, desexil.com), Droit de Rester Neuchâtel, Ada Marra, (Conseillère nationale, VD, PS), Stéfanie Prezioso, (Conseillère nationale, GE, Ensemble à Gauche), Ilias Panchard (Conseiller communal, Lausanne, Les Verts), Graziella de Coulon (Collectif Droit de Rester, Lausanne), Yan Giroud (Co-président de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme), Cathy Day (Présidente de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’homme), Marc Morel (Membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme), Delphine Klopfenstein-Broggini (Conseillère nationale, GE, Les Verts), José Lilo (Auteur, acteur & metteur en scène), Brigitte Berthouzoz (Membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme, Genève), Thomas Bruchez (Vice-président de la Jeunesse socialiste suisse), Marianne Ebel (Présidente, Marche mondiale des femmes, Suisse), Mireille Senn (militante syndicale et des droits humains), Alexandre Winter (Pasteur de l’église protestante de Genève), Jérôme Richer (auteur et metteur en scène), Ricardo Espinosa (Directeur IAHRA, Genève), Anna Gabriel Sabate (Secrétaire régionale UNIA Genève), Helena Verissimo de Freitas (Secrétaire régionale adjointe UNIA Genève), Sophie Guignard (Secrétaire générale de Solidarités sans frontières), Nicolas Morel (militant PS, Lausanne), Sophie Malka (Comité de Vivre Ensemble), Apyio Amolo Brandle (Conseillère communale, Schlieren, PS), Giada de Coulon, (Comptoir des médias, Vivre Ensemble), Carine Carvalho Arruda (Députée au Grand Conseil vaudois), Raphaël Mahaim (Conseiller national, Vaud, Les Vert·e·s), Carlo Sommaruga (Conseiller aux Etats (GE, PS), Lisa Mazzone (Conseillère aux Etats, GE, Les Verts), Isabelle Paquier-Eichenberger, (Conseillère nationale, GE, Les Vert·e·s), Sibel Arslan (Conseillère nationale, Bâle, les Vert.e.s), Marionna Schlatter (Conseillère nationale, ZH, Les Verts), Denis de la Reussille (Conseiller national, NE, Parti ouvrier Populaire/Parti du Travail), Laurence Fehlmann Rielle (Conseillère nationale, GE, PS), Jean-Charles Rielle (Député au Grand Conseil, GE, PS), Samuel Bendahan (Conseiller national, VD, PS), Sophie Michaud Gigon (Conseillère nationale, VD, PS), Valerie Piller-Carrard (Conseillère nationale, Fribourg, PS), Baptiste Hurni (Conseiller national, NE, Les Verts), Christophe Clivaz (Conseiller national, VS, Les Verts), Samira Marti (Conseillère nationale, Bâle, SP), Katharina Prelicz-Huber (Conseillère nationale, ZH, Les Verts), Kurt Egger (Conseiller national, Turgovie, Les Verts), Florence Brenzikoger, (Conseillère nationale, Bâle, Les Verts), Michael Töngi, (Conseiller national, LU, Les Verts,), Katharina Prelicz-Huber (Conseillère nationale, ZH, Les Verts), Les Verte.s Section Jura, Christian Huber (Président des Verts de la ville et de la région de Saint-Gall), Nina Vladović, (Président de la Commission de la Migration Syndicat SSP), Brigitte Crottaz (Conseillère nationale, VD, PS), Balthasar Glaettli (Conseiller national, ZH, Les Verts), Élisabeth Baume-Schneider, (Conseillère aux Etats (PS, Jura), Felix Wettstein (Conseiller national, Soleure, Les Verts), Pierre-Alain Fridez (Conseiller national, Jura, PS), Charles Heller (Chercheur à l’Institut des hautes études internationales et du développement, Genève), Danièle Warynski (Maître d’Enseignement, Haute école de travail social, Genève), Jeunesse socialiste genevoise, Solikarte Kollektiv, Rachel Klein, Ronja Jansen (Présidente, Jeunesse socialiste suisse), Jean-Marie Mellana (Comité PS Ville de Genève), Wahba Ghaly (Conseiller municipal, PS, Vernier), Oriana Bruecker (Conseillère municipale, PS, GE), Diego Cabeza (Président du SIT), Davide de Filippo (co-secrétaire général du SIT et président de la CGAS), Jean-Luc Ferrière (co-secrétaire général du SIT), Umberto Bandiera (syndicaliste SIT et responsable de la commission de solidarité internationale de la CGAS).
▻https://lecourrier.ch/2022/05/09/oui-a-une-europe-des-droits-humains/?msclkid=b51beebfd06d11eca1e2d8ca091db432
Frontex disposera à l’avenir d’un soutien renforcé de Berne. Les Suisses acceptent dimanche à 71,48% de donner une seconde chance à l’agence controversée de gardes-frontières, selon la première projection SSR.
▻https://www.rts.ch/info/suisse/13082755-un-solide-oui-aux-trois-objets-soumis-au-vote-dimanche.html
Pourquoi mes compatriotes ne votent jamais comme je vote ?
No Frontex | Droits fondamentaux : le Conseil fédéral devra rendre des comptes
En faisant croire à la population que la votation portait sur une acceptation ou un refus de l’Europe de Schengen, le Conseil fédéral a réussi à faire peur à une majorité de la population, y compris parmi des personnes soucieuses du respect des droits fondamentaux et qui n’ont glissé qu’un « oui » « de raison » dans l’urne. Mais le débat sur Frontex n’est pas clos, estime le comité référendaire genevois No Frontex [1]. Le Conseil fédéral a pris un engagement dans cette campagne en affirmant que le « Oui » permettra d’améliorer « de l’intérieur » le respect des droits fondamentaux. Ce faisant, il reconnait la co-responsabilité de la Suisse dans les pratiques de Frontex : la mort de plusieurs dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants aux frontières extérieures de l’Europe, les refoulements illégaux de personnes à protéger, l’absence de contrôle véritablement indépendant du respect des droits humains et l’opacité de la plus grosse agence de l’Union européenne. Les autorités fédérales devront désormais rendre des comptes. L’attention ne faiblira pas.
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Frontex et violations des droits fondamentaux : le Conseil fédéral devra rendre des comptes
Comité référendaire genevois NO FRONTEX
Communiqué de presse – 15.05.2022
Le comité référendaire genevois No Frontex a pris note avec déception du résultat du vote d’aujourd’hui. Mais il n’est pas surpris. En faisant croire à la population que la votation portait sur une acceptation ou un refus de l’Europe de Schengen, le Conseil fédéral a réussi à faire peur à une majorité de nos concitoyennes et concitoyens, y compris chez des personnes soucieuses du respect des droits fondamentaux et qui n’ont glissé qu’un « oui » dit « pragmatique » ou « de raison » dans l’urne. Mais le débat n’est pas clos.
Le Conseil fédéral a pris un engagement dans cette campagne en affirmant que le « Oui » permettra d’améliorer « de l’intérieur » le respect des droits fondamentaux par l’agence européenne du corps des garde-côtes et garde-frontières. Ce faisant, il reconnait la coresponsabilité de la Suisse dans les pratiques de Frontex : la mort de plusieurs dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants aux frontières extérieures de l’Europe, les refoulements illégaux de personnes à protéger, l’absence de contrôle véritablement indépendant du respect des droits humains et l’opacité de la plus grosse agence de l’Union européenne ont été mis en lumière.
Tel est le mérite de la campagne référendaire lancée par un petit collectif de personnes migrantes autour et de citoyen·nes solidaires et engagé·es : avoir fait des agissements de Frontex un débat de politique suisse. Les actes commis aux frontières extérieures de Europe le sont aussi au nom de la Suisse et les autorités fédérales devront désormais rendre des comptes. L’attention ne faiblira pas. L’opposition démocratique non plus.
Frontex, complice de violences et de morts en mer et sur terre
Les révélations de ces dernières semaines ont souligné ce que l’on sait depuis longtemps : Frontex ne sauve pas, mais est complice de la violence aux frontières extérieures de l’Europe. Frontex ne dispose pas de navires de sauvetage en mer en Méditerranée, mais observe depuis les airs comment les gens se noient. Dans d’autres cas, les bateaux qui coulent sont signalés aux soi-disant garde-côtes libyens, qui ramènent de force les personnes en fuite en Libye. La structure Frontex ne renforce pas les droits humains, mais considère les personnes migrantes comme un danger et mène une guerre violente à leur encontre. Différentes recherches dans les médias prouvent que Frontex est impliquée dans des pushbacks et les dissimule sciemment. Les plaintes juridiques contre Frontex se multiplient, le Parlement européen a voté contre la décharge du budget de Frontex. Le 29 avril, le chef de Frontex, Fabrice Leggeri, a démissionné.
Les partisan.es de Frontex continuent de prétendre que l’agence peut être améliorée. C’est faux : les violations systématiques des droits de l’homme continueront en raison de sa mission de fermeture des frontières européennes.
Cloisonner les frontières c’est renforcer les réseaux criminels et faire le jeu d’Etats autoritaires
Or, la migration est un fait, pas une menace. Les gens continueront à quitter leurs pays et à chercher refuge et sécurité en Europe. En cloisonnant les frontières, en érigeant des murs, les autorités européennes – et la Suisse, membre de Frontex depuis 2011 – font le jeu d’États autoritaires, renforcent les réseaux criminels de passeurs, alimentent l’industrie de l’armement. Au lieu de protéger des hommes, femmes et enfants, elles les rendent plus vulnérables. Combien de femmes et d’hommes ont été abusé·es sexuellement voire victimes de traite d’êtres humains durant leur parcours de par l’absence de voie légale sûre d’accès à une protection internationale ?
Cette politique sape les valeurs de démocratie et de respect des droits humains que revendiquent l’Europe et la Suisse. Au lieu de dépenser des millions à faire la guerre aux personnes en exil, l’Europe ferait mieux d’investir dans le sauvetage et une politique d’accueil digne.
Le référendum No Frontex : indispensable pour dénoncer les violences
Le comité genevois du référendum contre Frontex tient ici à saluer les activistes et les organisations de base qui se sont formés autour du Migrant Solidarity Network. Ceux-ci ont lancé seuls le référendum et l’ont porté jusqu’au bout. Beaucoup des militant·es concerné·es n’ont mêmes pas le droit de vote. Ils et elles ont montré qu’ils et elles ont leur place dans ce pays et que leur voix doit être écoutée.
Le comité genevois regrette aussi le refus des grandes organisations nationales telles que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et Amnesty suisse de soutenir le référendum. En laissant la liberté de vote, ils ont légitimé les voix des partisan.nes du oui. Alors qu’un non le 15 mai aurait permis de reprendre les débats au Parlement suisse et de renforcer les voix progressistes européennes qui se battent à Bruxelles contre la politique actuelle de fermeture des frontières.
Le comité genevois, composé de tous les partis de gauche, des syndicats, de la plupart des organisations de défense des droits des personnes migrantes, est fier d’avoir pu soutenir et participer à cette campagne, qui ne s’arrêtera pas le 15 mai !
D’autant plus maintenant : Un double NON le 15 mai, pour tous ceux qui peuvent voter et ceux qui devraient pouvoir voter
Il est enfin parti. La démission du directeur exécutif de l’agence européenne de surveillance des frontières Frontex, Fabrice Leggeri, était attendue depuis longtemps et constitue pourtant une surprise. Car depuis l’annonce des premières accusations contre l’agence à l’automne 2020, Leggeri était collé à son poste, ne montrait aucune conscience du problème ni de l’injustice et pouvait apparemment compter sur le fait que ni les Etats membres de l’UE ni la Commission européenne n’avaient intérêt à affaiblir l’agence en faisant tomber son directeur exécutif. Car l’agence se trouve actuellement dans une phase décisive de sa transformation en la première unité de police européenne en uniforme.
Cette rupture significative dans le projet européen est également l’objet du référendum suisse sur Frontex le 15 mai 2022. Ce n’est qu’en apparence qu’il s’agit d’augmenter la contribution suisse à l’agence à 61 millions de francs. La véritable question est de savoir si une agence qui échappe déjà à tout contrôle démocratique et qui agit en toute impunité aux frontières de l’Europe doit encore recevoir des compétences et du personnel supplémentaires. La démission de Leggeri a encore renforcé ce point.
Mais la Commission européenne tente aujourd’hui de présenter la démission du directeur exécutif comme un coup de pouce libérateur et affirme que la responsabilité des multiples scandales est à rechercher uniquement dans la personne du directeur exécutif. C’est bien sûr tout aussi faux que la menace d’une exclusion de Schengen si la Suisse votait contre l’extension des compétences et du budget de l’agence. Mais cela souligne la pression intense avec lequel la Commission veut faire avancer le développement massif de l’agence et empêcher tout débat. C’est aussi pour cette raison qu’elle a constamment soutenu Leggeri au cours des 18 derniers mois, lorsque les médias ont multiplié les révélations d’investigation sur l’agence.
Mais fin avril 2022, la pression est devenue trop forte. Le conseil d’administration, c’est-à-dire l’organe chargé de superviser et de contrôler l’agence, qui a seul le pouvoir de révoquer le directeur exécutif et au sein duquel les États participants et la Commission sont représentés, disposait depuis des semaines d’un rapport de plus de 200 pages de l’OLAF, l’autorité européenne de lutte contre la corruption. Ce rapport n’a pas été rendu public jusqu’à présent, mais il a été dit à plusieurs reprises qu’il prouvait les manquements de plusieurs personnes à la tête de Frontex. Le rapport s’est surtout penché sur la question de savoir si Frontex était impliquée dans les pushbacks - c’est-à-dire les refoulements illégaux et souvent violents de personnes en quête de protection aux frontières de l’Europe - ou du moins si elle était au courant de cette pratique des unités nationales de protection des frontières, mais qu’elle dissimulait ces connaissances et tolérait et soutenait ainsi implicitement la violence. En outre, le rapport semble également porter sur des accusations de comportement incorrect et de harcèlement au sein de l’agence. D’après ce que l’on sait jusqu’à présent, Leggeri, mais aussi son chef de bureau Thibault de La Haye Jousselin, auraient adopté un style de direction très autoritaire, qui visait à centraliser encore plus le pouvoir et les compétences autour du directeur exécutif et qui laissait peu de place à la contradiction ou à la discussion. La question de savoir si des fonds ont été utilisés de manière abusive est également en suspens. En bref, les reproches donnent l’image d’une agence incontrôlable, qui s’est rendue autonome et qui ne se sent pas non plus liée par le droit européen.
Combattu dès le début
Les mouvements européens de lutte contre le racisme et de solidarité avec les migrants, les ONG ainsi que la recherche critique ont regardé Frontex avec méfiance depuis sa création en 2004. En effet, il y a près de vingt ans déjà, il s’est avéré que l’européanisation de la politique migratoire et frontalière par le traité d’Amsterdam (1997), et en particulier la création de l’agence Frontex, a marqué le début d’une évolution problématique pour plusieurs raisons. D’une part, l’agence mettait en réseau des acteurs issus des milieux policiers, militaires et des services de renseignement et, d’autre part, elle les mettait en relation avec des entreprises d’armement qui découvraient le domaine d’activité du contrôle européanisé et technicisé des frontières, qui s’était développé dans les années 2000. Dans le même temps, l’agence est devenue un acteur de plus en plus puissant du contrôle des migrations, mais elle a dépolitisé cette question profondément politique en arguant qu’elle ne s’adressait qu’aux techniques de gestion européenne des frontières. Enfin, l’Agence est également devenue un organe exécutif européen qui n’est encadré ni par les pouvoirs législatif et judiciaire, ni par un régime de contrôle propre. Dès le départ, l’agence a donc constitué un exemple pertinent du déficit démocratique souvent constaté dans l’Union européenne, sous la forme d’un exécutif qui s’autonomise.
Dès le début, il a toutefois été difficile de relier cette critique assez abstraite à la pratique de l’agence. En effet, par construction, l’Agence restait plutôt en retrait. Le travail quotidien de contrôle et de surveillance des frontières continuait d’être effectué par les institutions de protection des frontières des États membres. Et les opérations supplémentaires de l’Agence à différents endroits aux frontières de l’Europe ont été coordonnées et financées par l’Agence, mais elles ont à nouveau été menées par les États membres.
Mais le fait d’agir en arrière-plan ne signifie en aucun cas que l’Agence n’a pas exercé d’influence. Le lancement d’Eurosur - le système européen de surveillance des frontières - en 2013 est le résultat d’une étude de faisabilité de l’Agence sur la mise en réseau de différentes technologies de surveillance des frontières, comme les drones ou les satellites. L’influence de l’Agence a été encore plus grave en 2014, lorsque l’Italie a dû mettre fin à l’opération militaro-humanitaire Mare Nostrum en Méditerranée centrale sous la pression de l’Union européenne. L’objectif officiel de l’opération était de mettre fin à la mort des migrants en Méditerranée, ce qui a été temporairement réalisé. Mais au bout d’un an, Mare Nostrum a pris fin et a été remplacée par l’opération Triton de Frontex, qui a de nouveau donné la priorité à la protection des frontières extérieures de l’UE par rapport à la protection des vies humaines. Le nombre de morts en Méditerranée a aussitôt augmenté.
Frontex, vainqueur de la crise
De manière surprenante, l’agence a toutefois été absente pendant des mois durant l’été de la migration 2015. Début 2015, Leggeri avait pourtant averti que des centaines de milliers de migrants attendaient en Libye de pouvoir entreprendre la traversée vers l’Italie. Il a ainsi prouvé d’une part que les capacités de prévision de la soi-disant analyse des risques, tant vantées par l’agence, étaient dans le meilleur des cas douteuses, et d’autre part que sa déclaration devait être considérée comme une tentative ciblée d’influence politique et déloyale. Mais par la suite, on n’a plus beaucoup entendu parler de l’agence, ce qui, rétrospectivement, apparaît certainement comme un coup de chance. Un scénario dans lequel l’agence aurait tenté d’empêcher les mouvements migratoires par tous les moyens à sa disposition n’aurait pu conduire qu’à la misère, à la violence et à la mort.
Pourtant, Frontex a été le principal bénéficiaire de ces mois mouvementés. En décembre 2015, la Commission européenne a proposé une extension massive des compétences de l’agence. Au lieu de sa fonction de coordination, elle devrait désormais diriger la nouvelle construction d’un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens et a reçu pour cela son nouveau nom d’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le nouveau règlement codifiait en outre la manière dont la gestion des frontières (en anglais : border management) devait être effectuée dans l’Union européenne et attribuait à l’Agence les premières fonctions de surveillance. Un deuxième élargissement des compétences, encore plus large, a eu lieu en 2019. Le nouveau règlement n’a pas seulement fusionné Frontex avec Eurosur, dotant ainsi l’agence d’un système technique complet de surveillance des frontières. L’agence a surtout reçu les compétences et le budget nécessaires pour constituer une réserve permanente de 10.000 gardes-frontières européens d’ici 2027.
On ne soulignera jamais assez l’importance de ce nouveau règlement pour l’intégration européenne. En effet, pour la première fois de son histoire, l’Union européenne se dote d’un organe d’exécution en uniforme, qui devra intervenir quotidiennement aux frontières de l’Europe. L’introduction de ces insignes de l’État, qui font habituellement l’objet de discussions minutieuses au sein du projet européen, s’est pourtant faite sans grand débat, sur la base d’un article plutôt vague du traité de Lisbonne, qui reconnaît à l’UE la compétence de prendre des mesures pour une gestion commune des frontières. On peut douter qu’il s’agisse là d’une autorisation de passer sous silence d’importantes questions constitutionnelles telles que la légitimité démocratique et une séparation des pouvoirs efficace.
Nouvelles méthodes
Mais même au-delà de ces grandes questions constitutionnelles, une alliance d’activistes, de chercheurs critiques et de journalistes avait commencé bien avant à documenter le fait que le système européen de contrôle des frontières conduisait à la violence et à la mort.
En 2008 déjà, une première manifestation a eu lieu devant le siège de l’agence à Varsovie[1] , tandis que le Noborder Camp 2009 sur l’île grecque de Lesbos a provoqué les garde-côtes grecs à faire une démonstration en plein jour dans le port de Mytilène sur la manière dont ils procèdent lors des pushbacks.[2] La protestation et la critique de la politique migratoire européenne, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières de l’Europe, ont de plus en plus englobé la critique de Frontex et ont ainsi permis à l’agence de se faire connaître d’un plus large public. Les médias s’intéressent de plus en plus à cette institution inhabituelle de l’Union européenne.
Les travaux de Forensic Architecture/Forensic Oceanography ont représenté une percée importante, car ils ont pu retracer minutieusement dans certains cas, comme en 2012 dans le cas du Left-To-Die Boot, comment certaines actions et omissions dans le système multi-acteurs du régime frontalier européen ont produit une catastrophe à l’issue fatale.[3] Mais ce travail a surtout permis de plausibiliser la nouvelle possibilité d’exposer la violence de la frontière européenne à la lumière d’un public critique.
Depuis 2014, le réseau Alarmphone[4] a documenté des cas de refoulement de personnes en quête de protection, d’abord en Méditerranée centrale, puis dans la mer Égée. Le Border Violence Monitoring Network[5] a documenté à son tour des indications et des témoignages de pushbacks violents aux frontières terrestres, par exemple à la frontière terrestre gréco-turque ou aux frontières entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine. Ce travail de documentation systématique a créé des bases de données alternatives sur les événements aux frontières de l’Europe, qui ont permis de nouvelles approches de recherche.
Les activités de liberté de l’information de Luisa Izuzquiza et Arne Semsrott (Semsrott et Izuzquiza 2018) se sont avérées être une innovation méthodologique similaire. Ceux-ci avaient commencé à demander de plus en plus de documents à l’agence, en se basant sur la législation européenne sur la liberté d’information. Ainsi, des archives de documents internes à l’Agence ont lentement vu le jour, mais surtout, la connaissance de ces nouvelles méthodes et possibilités s’est répandue.
De nouveaux résultats issus de la recherche sont venus s’y ajouter. En 2018, la juriste Melanie Fink a pu démontrer que même un contrôle juridique externe des actions de l’agence par des tribunaux nationaux ou européens était de facto impossible (Fink 2018). Toujours en 2018, ma collègue Lena Karamanidou et moi-même avons pu démontrer que la nouvelle agence élargie n’était pas soumise à des obligations de responsabilité et de transparence importantes. Les mécanismes internes de l’agence, censés garantir le respect des droits fondamentaux dans les opérations de l’agence ou permettre un contrôle a posteriori, se sont révélés essentiellement inefficaces et sans conséquence (Karamanidou et Kasparek 2020). Dans mon ethnographie de l’agence, j’ai en outre pu montrer que cette construction d’une agence européenne renvoyait à un art de gouverner européen technocratique, poursuivi de manière ciblée par la Commission depuis les années 2000 (Kasparek 2021).
Ainsi, à partir de 2017, les indices selon lesquels Frontex favorisait ou soutenait des pratiques nationales de gestion des frontières contraires au droit international des réfugiés, à la Charte européenne des droits fondamentaux et au droit européen se sont multipliés. Il était également clair qu’il existait des obstacles juridiques et administratifs importants pour demander des comptes à l’agence.
Scandales
La démission de Leggeri a prouvé que les critiques adressées à l’agence après l’été de la migration étaient justifiées. L’extension massive des compétences et du budget de l’agence en l’absence de contrôle et de surveillance a accéléré une évolution dans laquelle l’agence et en particulier son directeur exécutif semblaient avoir le sentiment d’être intouchables et que la fin - c’est-à-dire l’arrêt de l’immigration vers l’Europe - justifiait tous les moyens - en particulier des pushbacks violents. Cela s’est également manifesté par le fait que l’agence a apparemment commencé à agir en dehors du droit et de la loi dans d’autres activités.
La création d’un environnement de travail toxique au sein de l’agence, comme décrit ci-dessus, semble être le moindre des reproches. Leggeri a aussi délibérément empêché le recrutement de 40 observateurs des droits fondamentaux, comme l’exigeait le règlement de 2019. Il s’est montré si insolent que même la Commission a perdu patience avec lui, ce qui a donné lieu à un échange de lettres qui vaut le détour.[6] On a également l’impression que la direction de l’Agence a délibérément évincé la responsable du service des droits fondamentaux de l’Agence. Celle-ci avait exigé à plusieurs reprises le retrait de Frontex des opérations au cours desquelles des violations des droits fondamentaux avaient été manifestement commises. Mais Leggeri n’a pas voulu accéder à ces demandes. La directrice a alors été refroidie selon toute apparence, son poste est effectivement resté vacant pendant de nombreux mois et n’a été pourvu qu’à l’automne 2020 par un proche du directeur exécutif.
Le processus de création de la réserve permanente de l’Agence, c’est-à-dire des 10.000 gardes-frontières jusqu’en 2027, a également été mis à mal de manière fabuleuse.[7] Les candidats ont d’abord été informés qu’ils seraient recrutés, mais le lendemain, ils ont reçu une réponse négative par e-mail. Une fois arrivés à Varsovie, ils ont été parqués dans une caserne de la police des frontières polonaise et oubliés. Et comme on a omis de mettre en place un concept d’hygiène, le coronavirus s’est propagé parmi les nouvelles recrues. L’agence n’a pas non plus mis en place de règles permettant aux membres de la réserve de posséder, de porter et de transporter des armes à feu en transit. De plus, l’agence aurait dépensé des millions pour un logiciel dysfonctionnel sans jamais se retourner contre les fabricants.
En automne 2020, les premiers rapports des médias,[8] , ont abordé ces événements,[9] mais surtout la question de l’implication de l’agence dans les pushbacks. Il n’est pas clair si ce sont ces rapports qui ont attiré l’attention de l’OLAF, l’autorité anti-corruption. En tout cas, début décembre 2020, l’OLAF a perquisitionné les bureaux de Leggeri et de son chef de bureau, a saisi de nombreux documents, a mis les locaux sous scellés et a interrogé des collaborateurs de l’agence. C’est ainsi qu’a commencé l’enquête de l’OLAF, qui a abouti au rapport de plus de 200 pages qui a finalement entraîné la démission de Leggeri.
Le chemin a toutefois été long pour y parvenir. Le conseil d’administration de l’agence a rapidement lancé une enquête interne sur les allégations, mais n’a pu ni confirmer ni infirmer certaines d’entre elles. Il semble que l’agence n’ait pas fourni tous les documents nécessaires à son propre conseil d’administration. L’enquête menée par le Frontex Scrutiny Working Group au sein de la commission LIBE du Parlement européen a également abouti à un résultat ambivalent, à savoir que l’implication directe de l’agence dans les pushbacks n’a pas pu être confirmée, mais que l’agence était définitivement au courant des pushbacks et ne faisait rien pour les éviter. En outre, la Médiatrice européenne a mené plusieurs enquêtes.
Leggeri a affirmé pendant tout ce temps que les accusations étaient injustifiées et a prétendu avec audace qu’il n’y avait pas du tout de pushbacks en mer Egée par exemple. Et ce, alors que même le HCR estime qu’il y a plusieurs centaines de cas par an.[10] Leggeri a refusé toute tentative de clarification et n’a fait des concessions que lorsqu’il ne pouvait plus faire autrement. En avril 2022, l’OLAF a finalement terminé le rapport en question et l’a remis au conseil d’administration de l’agence. Il y est resté plusieurs semaines, jusqu’à ce que d’autres rapports des médias[11] puissent montrer, grâce à une combinaison intelligente de demandes de liberté d’information sur une base de données interne de l’agence et de documentations activistes, que Frontex ne se contente pas de tolérer et d’accepter tacitement les pushbacks en mer Égée, mais qu’elle efface aussi systématiquement ces connaissances de ses propres bases de données. À ce stade, la pression était définitivement trop forte. Le conseil d’administration, qui s’est réuni quelques jours après ces révélations importantes, a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire contre Leggeri. Ce dernier a anticipé cette décision en démissionnant.
Le droit européen s’applique-t-il aux frontières de l’Europe ?
A l’occasion de sa démission, Leggeri s’est adressé une dernière fois à ses collaborateurs. Dans une lettre, il se plaint qu’au cours des deux dernières années, un nouveau récit sur l’agence a été établi. Il maintient que le mandat du règlement de 2019 l’a chargé de créer le premier service en uniforme de l’UE afin d’aider les États membres à gérer les frontières. Mais le nouveau récit est que Frontex doit être transformé en une sorte d’agence des droits fondamentaux ("that Frontex’s core mandate should be transformed in practice into a sort of Fundamental Rights Body"), qui doit observer ce que font les États membres à la frontière extérieure de l’UE. Mais cela n’est pas compatible avec lui, raison pour laquelle il a été contraint de démissionner.
C’est au plus tard ce mépris affiché pour la validité des droits fondamentaux dans l’Union européenne qui a rendu Leggeri inacceptable en tant que directeur exécutif d’une agence européenne. Car il n’est évidemment pas acceptable que le directeur d’une agence européenne considère les droits fondamentaux comme une imposition et refuse de les défendre. Mais sur le fond, Leggeri renvoie effectivement à une tension qui a caractérisé dès le début le régime européen des migrations et des frontières. Avec la création d’une politique frontalière européenne commune et d’une frontière européanisée par les accords de Schengen et surtout par le traité d’Amsterdam (1997), l’UE avait également tenté de se détacher d’un modèle de violence nationale et souveraine à la frontière. La professionnalisation de la gestion des frontières, notamment par le biais de Frontex, l’introduction de méthodes d’analyse des risques prétendument basées sur la connaissance, la codification de la frontière par le Code frontières Schengen, mais surtout la promesse d’une frontière hautement technologique qui serait déjà effective bien au-delà de la ligne frontalière proprement dite grâce à des bases de données en réseau et des technologies de surveillance, constituaient l’offre européenne aux États membres.
L’été de la migration 2015 a toutefois révélé l’insuffisance d’une telle approche européanisée. Plusieurs États membres, comme la Grèce, la Hongrie et la Pologne, sont revenus à l’ancien mode de gestion souveraine des frontières nationales. Cela impliquait également l’idée que l’État était le seul à pouvoir décider de l’accès au territoire national et à l’imposer par la force si nécessaire. Le lent échec de l’accord UE-Turquie, qui avait mis fin en 2016 à l’été de la migration, la migration de fuite forcée à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, la lente augmentation des franchissements non autorisés de la frontière dans les Balkans ont donc conduit ces dernières années à une normalisation et une systématisation insidieuses de cette violence sous la forme des pushbacks.
Mais ce qui est fatal actuellement, c’est que ces anciennes rationalités se sont combinées avec les nouvelles technologies de surveillance pour former une machine de pushbacks systématiques et quotidiens. La coopération de l’agence Frontex, dirigée par le directeur exécutif Leggeri, avec les institutions nationales de protection des frontières illustre précisément ce lien. Souvent, Frontex ne fournit que les informations sur les embarcations ou les groupes de personnes en mouvement que l’agence obtient grâce à ses capacités de surveillance. L’agence laisse ensuite le travail sale et illégal des pushbacks aux institutions des États membres, comme les garde-côtes grecs ou même des unités aussi douteuses que les soi-disant garde-côtes libyens, une milice de la guerre civile libyenne qui s’est reconvertie dans le contrôle de l’immigration suite à une incitation financière de l’UE. Et comme nous l’avons montré dans un autre article, le retour aux anciennes conceptions de ce qui constitue une protection efficace des frontières peut également être observé dans le processus d’élaboration du règlement de 2019 (Kasparek et Karamanidou 2022).
Est-ce vraiment trop demander que d’exiger d’une agence européenne d’application de la loi qu’elle soit tenue de faire respecter le droit européen en vigueur aux frontières de l’Europe ? Ce n’est qu’une question rhétorique en apparence, car c’est précisément l’exigence banale à laquelle Leggeri ne voulait plus répondre. Les pushbacks, l’internement disproportionné de personnes en quête de protection, la violence à l’encontre des réfugiés ne sont pas autorisés par le droit européen et sont même souvent passibles de poursuites pénales. L’agence est consciente de ces violations quotidiennes du droit européen, mais elle soutient et couvre les auteurs dans un prétendu geste de solidarité européenne.
Cela signifie toutefois que la crise de l’État de droit dans l’UE a une troisième scène : les frontières de l’Europe. En effet, ni Frontex ni la Commission, qui auraient pu depuis longtemps exiger le respect du droit européen par le biais de procédures d’infraction, ne semblent se sentir compétentes pour défendre l’État de droit européen également aux frontières de l’Europe. Cette constellation pose déjà un problème du point de vue de la démocratie libérale.
Defund Frontex
Dans mon livre "Europa als Grenze. Eine Ethnographie der Grenzschutz-Agentur Frontex" (Kasparek 2021), je retrace également la longue ligne de co-développement entre le projet européen et la frontière européenne. Selon moi, la misère fondamentale de la politique migratoire européenne réside dans le fait que l’UE a décidé, il y a environ deux décennies, de concevoir la politique migratoire en premier lieu par le biais de la technologie de la frontière et donc de l’externaliser. Or, la politique migratoire est toujours une politique sociale et aurait dû être négociée en fonction de l’avenir des sociétés européennes. Au lieu de cela, on a créé une agence prétendument apolitique et axée sur la technique, qui s’est entre-temps autonomisée et représente un danger non seulement pour l’État de droit en Europe, mais aussi pour le caractère démocratique du projet européen.
Une réforme fondamentale de l’Agence est donc indispensable. Le cœur de la réforme doit être un retrait de compétences et de budget, par exemple pour enfin créer et financer un mécanisme civil européen de sauvetage en mer. De même, la tâche du premier accueil et de l’enregistrement des personnes en quête de protection aux frontières de l’Europe ne doit pas être confiée à des gardes-frontières. En outre, l’agence doit être contrainte de rendre public son modèle interne de production de connaissances, appelé analyse des risques, et de le faire vérifier de manière indépendante. Car, comme j’ai pu le montrer, son modèle est imprégné de présupposés anti-migrants. Mais le point le plus important de la réforme doit effectivement être que l’agence doit se soumettre aux droits fondamentaux et aux lois en vigueur dans l’UE et les faire respecter de manière proactive aux frontières de l’Europe. Ainsi, la violence aux frontières de l’Europe, la guerre non déclarée contre les personnes en quête de protection, pourrait enfin prendre fin et l’imbrication européenne fatale entre politique migratoire et frontière pourrait être supprimée.
La démission de Leggeri n’est certainement pas de nature à résoudre ces problèmes structurels de la politique européenne des frontières et de l’immigration, ni même du projet européen dans son ensemble. Un débat fondamental sur la manière dont l’Europe veut se positionner par rapport au reste du monde est désormais nécessaire. Mais un tel débat ne viendra pas tout seul, il est déjà clair que la Commission, par exemple, est très prompte à faire porter toute la responsabilité à la seule personne de Leggeri, étouffant ainsi dans l’œuf les débats structurels sur l’avenir des frontières européennes. Mais si vous pensez qu’un tel débat est nécessaire (et que vous avez la nationalité suisse), vous devriez voter NON le 15 mai.[12]
Littérature
Fink, Melanie. 2018. Frontex and Human Rights : Responsibility in ’Multi-Actor Situations’ Under the ECHR and EU Public Liability Law. First Edition. Oxford Studies in European Law. Oxford & New York : Oxford University Press.
Karamanidou, Lena, et Bernd Kasparek. 2020. „Fundamental Rights, Accountability and Transparency in European Governance of Migration : The Case of the European Border and Coast Guard Agency FRONTEX“. RESPOND Working Paper 2020/59. RESPOND Working Papers - Global Migration : Consequences and Responses.
Kasparek, Bernd. 2021. Europa als Grenze. Eine Ethnographie der Grenzschutz-Agentur Frontex. Kultur und soziale Praxis. Bielefeld : transcript Verlag.
Kasparek, Bernd, et Lena Karamanidou. 2022. „What is in a name ? Die europäische Grenzschutzagentur Frontex nach dem Sommer der Migration“. Dans Von Moria bis Hanau - Brutalisierung und Widerstand, par Valeria Hänsel, Karl Heyer, Matthias Schmidt-Sembdner, et Nina Violetta Schwarz. Grenzregime 4. Berlin Hamburg : Assoziation A.
Semsrott, Arne, et Luisa Izuzquiza. Letter. 2018. „Recommendations for Greater Transparency of Frontex Activities“, 26. November 2018.
▻https://transversal.at/blog/d-autant-plus-maintenant-un-double-non-le-15-mai
Absent du débat sur France 2, Emmanuel Macron sera remplacé par un consultant de #McKinsey
▻https://www.legorafi.fr/2022/04/05/absent-du-debat-sur-france-2-emmanuel-macron-sera-remplace-par-un-consultan
Invité dans le 20 heures de TF1. Interrogé sur son premier geste symbolique s’il était réélu, le candidat a déclaré qu’il irait dans les Hautes-Pyrénées.
▻https://actu.fr/occitanie/bagneres-de-bigorre_65059/presidentielle-en-cas-de-victoire-emmanuel-macron-accomplira-un-geste-symboliqu
le monarc en chef, hier, sur télébouygues
▻https://video.twimg.com/amplify_video/1511773695001468932/vid/1280x720/_1CuvnYKGOJ9FzrG.mp4?tag=14
Il racolerait pas un peu le troisième âge là ?
« j’irai fleurir la tombe de ma grand-mère à Bagnères-de-Bigorre »
Ta grand-mère est morte du con mais on n’oubliera rien !
►https://seenthis.net/messages/702812
A Paris, la police évacue les terrasses armée de fusils d’assaut pour le couvre-feu
▻https://www.revolutionpermanente.fr/A-Paris-la-police-evacue-les-terrasses-armee-de-fusils-d-assaut
Des fois que le virus se montre, faut être prêt à l’accueillir.
21h10 à la pendule et à 21h30 les amendes sont tombées ?
▻https://twitter.com/RemyBuisine/status/1395096487894392832
▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1395096320386519049/pu/vid/1280x720/NJHYTOPvyBtetnPR.mp4?tag=12
Évacuation par les forces de l’ordre des terrasses de bars, restaurants et de la place de la Contrescarpe à 21H.
à #Rennes, rue de la soif (quartier classé au patrimoine historique des alcoolos) de la fête du slip à la nuit bleue ... #allô_les_pompiers
▻https://twitter.com/SamuelNohra
journaliste Ouest-France
▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1395053219437584387/pu/vid/1280x720/8WxhQppjRbm3GuQi.mp4
Nathalie, la reine du slip était dans la place
▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1394974129888108545/pu/vid/1280x720/qfZv0v0b1YnTZcSi.mp4
La révolution passera désormais par le demi-pression ...
Ce gouvernement est binaire. À tout problème, il ne connait que deux réponses : un numéro vert ou un cogne en bleu.
dessin de © Chappatte dans Le Canard Enchaîné
▻https://twitter.com/chappatte/status/1395666077422690305
La #flicaille se « manifeste » quotidiennement pour nous montrer que ce corps de fonctionnaires est au-dessus des lois dans un #état_policier.
Une fermeture administrative et 26 mises en demeure de bars en Ille-et-Vilaine
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/une-fermeture-administratives-et-26-mises-en-demeure-de
Si les débits de boisson et restaurants ont bien fermé leurs portes à 21h certains ont été épinglés pour ne pas avoir respecté les règles du protocole sanitaire. Ainsi ce samedi 22 mai la préfecture a annoncé avoir procédé sur le département d’Ille et Vilaine à 26 mises en demeure d’établissements à Dinard, Saint Malo et Rennes après avoir constaté « de nombreux manquements en matière de protection sanitaire de la population ».
Dans la capitale brétilienne un bar a quant à lui été sanctionné par une fermeture administrative.
dessin de Schvartz
et les reptiliennes
▻https://seenthis.net/messages/916750
La France, seul pays au monde à exiger l’#attestation_de_déplacement
#dessin_de_presse #chappatte #caricature #France #confinement #attestation #paperasse #administration_française #liberté
libé 20 novembre 2020
▻https://medias.liberation.fr/photo/1348487-une-8_page-0001.jpg?modified_at=1605815704
moi aussi j’aime bien le papier !
Dessins de Chappatte sur Twitter : « Les USA légitimisent la colonisation israélienne - © Chappatte dans Le Temps, Suisse » / Twitter
▻https://twitter.com/chappatte/status/1196819714007339011
L’Europe se referme © Chappatte dans Le Temps, Suisse
Comment expliquer cela ?!!
▻http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2015/09/03/comment-expliquer-cela
La honte de l’Europe. Il s’appelait Aylan. Son frère aussi est mort noyé.
#photographie #asile #migrations #mourir_en_mer #Forteresse_Europe #réfugiés #Méditerranée #enfant
en lien avec cela : ▻http://seen.li/8o45
L’#image insoutenable de la crise migratoire
La publication des photos d’Aylan Kurdi, 3 ans, mort noyé dans le naufrage de deux embarcations transportant des Syriens choque l’Europe
▻http://www.letemps.ch/Page/Uuid/150b357e-5202-11e5-b0e6-4d604bb88ae2
Refugee crisis: Aylan’s life was full of fear - in death, he is part of ’humanity washed ashore’
There are no beaches in Kobani, just bombs. From the Syrian town besieged by Isis, Aylan Kurdi and his brother fled. For the three short years of his life, Aylan had apparently only known fear.
▻http://www.independent.co.uk/news/world/middle-east/refugee-crisis-aylans-life-was-full-of-fear--in-death-he-is-part-of-h
La foto del bambino siriano divide la stampa internazionale
Il quotidiano britannico ha deciso di pubblicare le immagini del corpo senza vita di Aylan Kurdi, un bambino siriano di tre anni, su una spiaggia turca vicino a Bodrum perché “è troppo facile dimenticare la realtà della situazione disperata che molti migranti devono affrontare”. L’Independent ha lanciato una petizione affinché il Regno Unito accolga una giusta quota di migranti dal Medio Oriente e dall’Africa. Il giornale ha anche pubblicato su i100 (la sezione del suo sito dove le notizie sono ordinate in base all’interesse dei lettori) una lettera aperta a “chiunque abbia parlato con sufficienza della crisi dei migranti”, tra cui il premier britannico David Cameron, la ministra dell’interno Theresa May, Nigel Farage, leader dell’Ukip, e il Daily Express. Cameron ha risposto al giornale dicendo che il Regno Unito fa già abbastanza per i migranti.
Il bimbo annegato e le colpe storiche dell’occidente
Chi ha ucciso quel bambino, ennesima vittima del mare il cui corpo senza vita ha forse risvegliato le nostre coscienze? Chi ha ucciso quel bambino che ci copre di vergogna? Chi è il responsabile di questa fuga disperata che ha fatto tante vittime, fa tremare l’Europa e suscita stupore e compassione?
▻http://www.internazionale.it/opinione/bernard-guetta/2015/09/04/bimbo-annegato-colpe-occidente
The Guardian front page, Thursday 3 September 2015: The shocking, cruel reality of Europe’s refugee crisis
Revue de presse. Pour l’Europe, que vaut la mort d’un enfant migrant ?
Un enfant de 3 ans mort, face contre terre, sur une plage de Turquie… Cette image insoutenable va-t-elle réveiller les consciences en Europe ?
Niente asilo. Sulla spiaggia di #Bodrum è morta l’Europ
Mentre la polizia ceca “marchia” i migranti, Italia, Francia e Germania chiedono all’Ue di rivedere le norme sull’asilo. Una foto scuote il mondo (come scrivevo qui, cliccate).
▻https://infondosinistra.wordpress.com/2015/09/03/niente-asilo-sulla-spiaggia-di-bodrum-e-morta-leuropa
Tribune. “Je n’ai jamais voulu publier une photo d’enfant mort. Jusqu’à hier”
Fallait-il publier la photo d’un enfant syrien, retrouvé noyé sur une plage turque, qui a fait le tour du monde et déclenché une vive émotion ? Le directeur du journal italien La Stampa a répondu non, avant de revenir sur sa décision. Qu’il explique à ses lecteurs.
▻http://www.courrierinternational.com/article/tribune-je-nai-jamais-voulu-publier-une-photo-denfant-mort-ju
Diaporama. La mort d’Aylan vue par les dessinateurs de presse
L’image est à la une de nombreux journaux européens ce jeudi 3 septembre : Aylan Kurdi, un enfant syrien de 3 ans, face contre terre, mort noyé alors que sa famille tentait de se rendre sur l’île de Kos, en Grèce. Son corps a été retrouvé sur la plage de Bodrum, en Turquie, le 2 septembre. La photo de ce cadavre échoué a fait le tour du monde, et les dessinateurs de presse se sont emparés du sujet.
Enfant syrien noyé : « quand je l’ai vu, je suis restée figée », témoigne la photographe turque
La journaliste à l’origine des photos d’un enfant syrien de trois ans qui ont horrifié le monde entier a confié jeudi avoir été « glacée » lorsqu’elle a aperçu le corps sans vie de la victime échoué sur une plage de la station balnéaire de Bodrum (sud-ouest).
▻http://www.courrierinternational.com/depeche/enfant-syrien-noye-quand-je-lai-vu-je-suis-restee-figee-temoi
Réfugiés: ces images d’enfants qui font vaciller les opinions publiques
Partout en Europe, les photos d’Aylan Kurdi, âgé de trois ans, retrouvé mort sur une plage turque suscitent un électrochoc. Vont-elles faire basculer les opinions publiques en faveur des réfugiés ? Pourquoi ces images ont-elles fait la Une de nombreux journaux et pas d’autres ?
▻http://www.mediapart.fr/journal/international/030915/refugies-ces-images-denfants-qui-font-vaciller-les-opinions-publiques?ongl
Réfugiés : une photo pour ouvrir les yeux
EditoriaI du « Monde ». Il s’appelle Aylan Kurdi, il est âgé de 3 ou 4 ans. Un petit corps sans vie échoué sur une plage turque. C’est un enfant syrien qui fuyait la guerre, avec sa famille. Ils voulaient gagner l’Europe, en l’espèce la Grèce, par la Turquie. Leur embarcation comptait au moins onze personnes à bord. Elle a sombré quelque part au large de l’île de Kos. La mer a rejeté certains des corps sur une plage turque. Et, un peu à part, tout seul, celui de ce petit bonhomme en tee-shirt rouge et pantalon bleu, qui restera comme l’emblème de cet afflux migratoire sans précédent que nous ne voulons pas voir. Ou pas assez.
▻http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/09/03/ouvrir-les-yeux_4744650_3214.html
« Mes enfants m’ont glissé des mains », raconte le père du garçon noyé
« Nous avions des gilets de sauvetage, mais le bateau a subitement chaviré parce que des gens se sont levés. Je tenais la main de ma femme. Mais mes enfants m’ont glissé des mains. » Les déclarations d’Abdullah Kurdi à l’agence de presse privée Dogan sont aussi terribles que le drame qu’il a vécu.
▻http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/09/03/la-photographe-de-l-enfant-syrien-noye-temoigne_4745032_3214.html
Alors cela...
L’image choc du garçon syrien conforte la politique migratoire de l’Australie (gouvernement)
Les images insoutenables d’un enfant syrien mort noyé rappellent la nécessité de mettre fin aux activités des bateaux des passeurs et confortent la politique d’immigration extrêmement restrictive de Canberra, a déclaré vendredi le Premier ministre australien.
▻http://www.lorientlejour.com/article/942521/limage-choc-du-garcon-syrien-conforte-la-politique-migratoire-de-laus
Réfugiés. S’indigner de la mort d’Aylan ne sert qu’à soulager nos consciences
En regardant comme tout le monde cette image qui a abondamment circulé sur Internet et dans la presse, “je me suis senti partagé entre deux sentiments contradictoires”, explique Max Fischer sur le site Vox. La tristesse et l’indignation d’une part. Mais aussi “une sensation de malaise, en voyant comment ces images étaient transformées en un énième objet viral”, tweeté, partagé et commenté à l’infini.
Il padre di Aylan rifiuta l’asilo in Canada: “Riporterò i corpi dei miei figli a Kobane”
Abdullah Kurdi ha perso anche la moglie nel naufragio: «Mi sono scivolati dalle mani»
▻http://www.lastampa.it/2015/09/03/esteri/il-pap-di-aylan-rifiuta-lasilo-in-canada-vado-a-kobane-KVRKDAj0fDxC285uacxDTM/pagina.html
Réfugiés. S’indigner de la mort d’Aylan ne sert qu’à soulager nos consciences
En regardant comme tout le monde cette image qui a abondamment circulé sur Internet et dans la presse, “je me suis senti partagé entre deux sentiments contradictoires”, explique Max Fischer sur le site Vox. La tristesse et l’indignation d’une part. Mais aussi “une sensation de malaise, en voyant comment ces images étaient transformées en un énième objet viral”, tweeté, partagé et commenté à l’infini.
►http://www.courrierinternational.com/dessin/refugies-sindigner-de-la-mort-daylan-ne-sert-qua-soulager-nos
Our colleague Yante was so touched by Aylan’s story she created this beautiful image. #HumanityWashedAshore
The Boy on the Beach
It feels like an obscene question to ask of the photographs of Aylan Kurdi, the 3-year-old Syrian Kurdish child whose body washed up on a beach in Turkey yesterday morning, images that have since appeared on the front pages of the major American and European newspapers and flooded Twitter with video montages and sorrowful memes, the social-media equivalents of the stuffed animals and bouquets that pile up at the sites where children have died in car accidents or shootings.
Colpevole di essere viva
La foto del bambino morto sulla spiaggia di Bodrum sta commuovendo il mondo. Ma i profughi sopravvissuti continuiamo a non volerli
▻http://www.linkiesta.it/profughi-mediterraneo-bambini-morti
Des milliers de fois la mort du petit Aylan
Nausée. Horreur. Emotion. La semaine qui vient de s’écouler a marqué un tournant sur le front de l’asile. Elle a débuté avec les vives réactions engendrées par la découverte, épouvantable, le 27 août, du « camion de la honte », en Autriche, et de ses 71 cadavres de migrants asphyxiés. Puis, il y a eu les photos du petit Kurde de Syrie, Aylan, à Bodrum, le corps raide et la tête dans le sable, qui ont fait le tour du monde. Enfin, des déclarations fortes, notamment de la chancelière allemande, et des balbutiements de politique d’asile européenne commune. Vendredi, c’est le premier ministre britannique, David Cameron, qui a évoqué l’accueil de « milliers de réfugiés syriens supplémentaires ».
▻http://www.letemps.ch/rw/Le_Temps/Quotidien/2015/09/04/Conversation/ImagesWeb/CaptureEnfants--672x359.JPG
▻http://www.letemps.ch/Page/Uuid/d49c38aa-533f-11e5-a62b-2400f7582c03/Des_milliers_de_fois_la_mort_du_petit_Aylan
Migrants : la guerre des images
Dès l’apparition de la photo, de très nombreux comptes et sites ont agité le spectre de la « propagande ». Tout y passe : le fait que le nom de l’enfant soit rapidement connu (son père, qui a survécu au naufrage, a pu l’identifier), le fait que sur un cliché, on voit un sauveteur turc muni de ce qui pourrait être un appareil photo… Et même une erreur de légende du site franceinfo.fr.
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/04/sur-le-web-images-manipulees-et-rumeurs-pour-casser-l-elan-de-solidarite-env
Aylan : l’émotion ne suffit plus, il faut des actes
Le corps d’un enfant de trois ans a été retrouvé sur une plage. Il a un visage. Il a un nom.
▻http://npa2009.org/communique/aylan-lemotion-ne-suffit-plus-il-faut-des-actes
Pas bienvenue en #Hongrie - © #Chappatte dans NZZ am Sonntag
L’Europe et les migrants - © Chappatte dans NZZ am Sonntag
« La perte de #Palmyre, une catastrophe à la fois culturelle et humanitaire »
Selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH), les djihadistes de l’Etat islamique (EI) ont le contrôle total de la ville de Palmyre en Syrie et ont pénétré sur le site archéologique, jeudi 21 mai.
▻http://www.lemonde.fr/arts/article/2015/05/21/la-perte-de-palmyre-une-catastrophe-a-la-fois-culturelle-et-humanitaire_4638
#Syrie #EI #Etat_islamique #ISIS
La destruction de Palmyre serait une lourde perte archéologique
Denis Genequand, archéologue et chargé de cours à l’UNIGE. La destruction par le groupe Etat islamique de la ville antique de Palmyre serait une perte très lourde pour la connaissance et la recherche archéologique.
Palmyre. Pourquoi les vieilles pierres émeuvent-elles plus que les vies humaines ?
En quatre ans de guerre, une grande partie du patrimoine syrien a été détruit dans une relative indifférence. Pire : les centaines de milliers de morts n’ont pas autant ému les opinions occidentales que le sort de la cité antique de Palmyre, déplore The National d’Abou Dhabi.
La #Chine marque son territoire - © Chappatte dans The International New York Times
« #SwissLeaks » : révélations sur un système international de #fraude_fiscale
Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’#évasion_fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique #HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/08/swissleaks-revelations-sur-un-systeme-international-de-fraude-fiscale_457231
#banque #private_banking
Et un site :
« Le Monde » a obtenu les données subtilisées par Hervé Falciani, en 2008, à HSBC. Le quotidien français les a ensuite partagées avec le réseau du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).
Pour la première fois dans l’histoire du secret bancaire, plus de 140 journalistes de 55 médias du monde entier se sont penchés sur les entrailles de l’une des plus grandes banques privées genevoises.
Leurs enquêtes sont publiées dès le 9 février dans le cadre de l’opération #Swissleaks. En Suisse, « L’Hebdo », « Le Temps », le « Tages-Anzeiger », « Le Matin Dimanche » et la « SonntagsZeitung » y ont participé.
#SwissLeaks: d’où sortent les fiches de la liste #Falciani?
Les données obtenues par « Le Monde » et ses partenaires concernent quelque 106 000 clients. Leur authenticité est confirmée par la police judiciaire fédérale. Elles ont fait l’objet d’un bras de fer franco-suisse.
Les 1001 visages de la liste HSBC
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/09/les-1001-visages-des-evades-fiscaux_4572389_3234.html
La démarche journalistique, elle, ne se substitue pas à celle du juge, du policier ou de l’agent du fisc. Pour autant, l’accès privilégié à ces données d’ordinaire masquées, révélatrices d’un système de fraude fiscale d’ampleur, nous interdisait de ne pas en faire état. Mais en l’expliquant, le nuançant, le contextualisant. En donnant la parole à chaque personne figurant sur la liste aussi.
Parmi cette liste de 3000 noms nous avons privilégié les comptes dont la fraude apparaissait la plus importante mais aussi ceux dont la fonction ou la notoriété pouvait appeler à un devoir d’exemplarité.
Comme pour les fuites précédentes, le choix de ceux dont le nom est diffusé est laissé à l’opaque discrétion du Monde.
L’ex-informaticien de HSBC #Hervé_Falciani veut un soutien financier
Après les révélations de l’affaire Swissleaks, l’ancien collaborateur de HSBC Hervé Falciani a livré ses premières réactions à la RTS. Il demande une indemnisation pour les lanceurs d’alerte.
▻http://www.rts.ch/info/suisse/6528275-l-ex-informaticien-de-hsbc-herve-falciani-veut-un-soutien-financier.html
Une critique de la méthode d’investigation commandée par l’État :
▻http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/forum/6507201-les-medias-ont-ils-assez-fait-leur-travail-d-investigation-dans-l-affair
▻http://download-audio.rts.ch/la-1ere/programmes/forum/2015/forum_20150209_standard_developpement-4_2524d652-e1ff-4686-8f84-5
Les déclarations d’un avocat tessinois, le seul invité au journal télé de la RSI (Radio télévision de la Suisse italienne) sont honteux...
En gros HSBC est un petit ange (sic)... c’est le Ministère public qui doit faire le travail d’enquête et pas les journalistes. Et l’enquête n’a qu’un suspect en ce moment : Falciani...
:-(
▻http://www.rsi.ch/la1/programmi/informazione/telegiornale/Telegiornale-3750439.htm
Il y a heureusement un autre tessinois, Dick Marty, qui, comme on dit en italien, « n’as pas des tranches de salami sur les les yeux ». Mais c’est d’une autre carrure, et oh combien d’estime j’ai pour lui. Il a éét interviewé par un journaliste du Courrier et il déclare :
Dick Marty :
C’est une sale affaire ! Et je
pense que nous ne sommes pas au bout
des révélations, notamment concernant
le blanchiment de l’argent de la drogue.
Je le dis sans ambages : l’évident
soupçon de blanchiment d’argent sou-
levé par ces révélations devrait condui-
re le Ministère public à ouvrir une en-
quête pénale.
–-> l’article en question est payant....
Et si la Suisse faisait elle-même le ménage ?
Narcotrafic, terrorisme, vente d’armes, commerce illicite de diamants : la liste tient du pitch boursouflé d’une série B. Malheureusement, c’est un documentaire. Dimanche soir, un consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) révélait des pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment ahurissantes, utilisées en toute impunité par la filiale suisse de la banque britannique HSBC entre 2006 et 2007, en moins de cinq mois : elles concernent 180,6 milliards d’euros, impliquent 100 000 clients et 20 000 sociétés offshore. Ces informations ont été dégagées sur la base des données subtilisées à Genève en 2008 par Hervé Falciani.
Déjà, HSBC Private Bank jure avoir fait le ménage dans ses activités suisses. L’Association suisse des banques, elle, assure que ces révélations se rapportent à d’anciens agissements d’une banque isolée. Et tous de jurer en chœur que ces temps sont loin derrière nous. Le prochain scandale dira à quelle distance exactement.
Tous les cas d’évasion fiscale mis à jour ne relèvent pas du même degré d’infraction. Et plus que les noms cités, c’est le concept qui doit interpeller. Cette vaste fraude organisée par l’une des grandes banques de la planète en dit long sur l’impunité de ces monstres too big to fail. Et des menaces que ceux-ci représentent pour la démocratie. Ce n’est qu’en raison du risque systémique représenté qu’HSBC a vu sa condamnation commuée en amende aux Etats-Unis, où elle était accusée de complicité de blanchiment au profit de trafiquants et de terroristes (lire en page 12).
Même si HSBC traîne bien des casseroles au niveau international, c’est en terre helvétique qu’a opéré HSBC Private Bank. Or, malgré les attaques de plus en plus fournies contre le secret bancaire, la Suisse fait le service minimum pour durcir sa législation. Certaines banques le reconnaissent, compter sur la seule loi suisse ne suffit plus pour satisfaire aux exigences internationales. Notre pays s’est aussi montré plus préoccupé de faire extrader Hervé Falciani pour le vol des données que de se pencher sur les documents dérobés. Et alors qu’un système mondial d’échange automatique des données fiscales sur les contribuables pourrait être instauré d’ici à quelques années, compliquant les tentatives de fraude, la Suisse en est encore à mettre les pieds au mur pour répondre aux demandes d’entraide judiciaire émanant de ses voisins. Qu’elle mette la même énergie à refuser à la finance un traitement de faveur, l’autorisant par exemple à s’autoréguler, et la perspective du prochain SwissLeaks pourrait au moins s’éloigner de quelques encablures.
▻http://www.lecourrier.ch/127585/et_si_la_suisse_faisait_elle_meme_le_menage
Faire toute la lumière, exige la classe #politique
La #Finma et la justice doivent se saisir du dossier, estime-t-on à gauche. Le camp bourgeois préfère minimiser la portée des révélations
▻http://www.letemps.ch/Page/Uuid/ffc42a3c-b09d-11e4-b561-84ba1d1afc1c/Faire_toute_la_lumi%C3%A8re_exige_la_classe_politique
Comment Le Monde a travaillé avec les données de SwissLeaks ►http://data.blog.lemonde.fr/2015/02/09/comment-nous-avons-travaille-avec-les-donnees-de-swissleaks
HSBC : la liste des noms connus (et célèbres) s’agrandit
▻http://www.arretsurimages.net/articles/2015-02-09/HSBC-la-liste-des-noms-connus-et-celebres-s-agrandit-id7465
Tiens, je découvre à l’occasion le tout récent Fuzzy Lookup. Je vais tester…
The Fuzzy Lookup Add-In for Excel was developed by Microsoft Research and performs fuzzy matching of textual data in Microsoft Excel. It can be used to identify fuzzy duplicate rows within a single table or to fuzzy join similar rows between two different tables. The matching is robust to a wide variety of errors including spelling mistakes, abbreviations, synonyms and added/missing data. For instance, it might detect that the rows “Mr. Andrew Hill”, “Hill, Andrew R.” and “Andy Hill” all refer to the same underlying entity, returning a similarity score along with each match. While the default configuration works well for a wide variety of textual data, such as product names or customer addresses, the matching may also be customized for specific domains or languages.
Pourquoi le #Venezuela arrive dans le Top 3 des montants placés chez HSBC
Dès 2005, la banque d’Etat vénézuélienne a ouvert plusieurs comptes au sein de la filiale suisse de la banque. Elle y dépose la somme totale de 14,79 milliards de dollars. Caracas figure ainsi au troisième rang des pays dans l’importance des montants placés en Suisse
#Ebola, la réponse des pays riches - © #Chappatte dans The International New York Times pic.twitter.com/SC2aoUhGsH
Le #non-accord avec la #Croatie menace #Erasmus et la #recherche
La suspension de l’accord pour l’extension de la libre circulation à la Croatie risque de concrétiser les menaces européennes sur la participation #suisse aux accords Erasmus et sur la recherche.
▻http://www.rts.ch/info/suisse/5617978-le-non-accord-avec-la-croatie-menace-erasmus-et-la-recherche.html
Switzerland rejects Croatia free movement deal after immigration referendum
Switzerland has refused to sign a protracted deal with Croatia, initially agreed over a year ago, which would have given Croatians unrestricted access to the Swiss employment market. The Swiss say it’s not viable “in its current form”.
▻http://www.balkaninside.com/switzerland-rejects-croatia-free-movement-deal-after-immigration-refer
La Suisse refuse la main d’oeuvre croate, l’UE suspend ses négos
Bruxelles a suspendu les négociations sur la participation suisse aux programmes « #Horizon_2020 » et « #Erasmus », après la décision de Berne de ne pas ouvrir son marché du travail aux Croates, a annoncé dimanche un porte-parole de la #Commission_européenne.
▻http://www.lapresse.ca/international/europe/201402/15/01-4739296-la-suisse-refuse-la-main-doeuvre-croate-lue-suspend-ses-negos.ph
Éloge de la folie
Lundi matin : tollé sur le campus, provoqué par l’annonce, dimanche soir, de la suspension par l’Union européenne des accords Erasmus avec la Suisse (voir notre article « Adieu Erasme »). Au-delà des raisons d’une telle décision et de ses conséquences et applications concrètes, c’est tout un monde – littéralement – qui menace de se fermer pour des milliers d’#étudiantes et d’#étudiants. Réaction à chaud de l’un d’entre eux, fraîchement revenu d’un semestre d’échange.
Le « plan B » de Genève pour contrer le gel d’Erasmus
L’Université de Genève est la seule de Suisse à être membre de #Coimbra, un réseau antérieur à Erasmus. Sans en faire partie, l’Université libre de Bruxelles a pris contact ce mardi pour proposer de poursuivre les échanges avec Genève.
▻http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/erasmus-geneve-plan-b/story/31324192
Les chercheurs inquiets pour « Horizon 2020 »
Dominique Arlettaz, Recteur de l’UNIL et Giuseppe Pantaleo, Immunologie et allergie au CHUV. Suite à la votation du 9 février 2014, les négociations pour l’accord « Horizon 2020 », un gros programme de recherche européen, ont été suspendues par l’Union européenne.
Etudiants suisses exclus du programme Erasmus dès l’automne
Le porte-parole de la Commission européenne a confirmé mercredi que la Suisse sera suspendue du programme européen Erasmus+ dès l’année académique 2014-2015.
▻http://www.rts.ch/info/suisse/5647245-etudiants-suisses-exclus-du-programme-erasmus-des-l-automne.html
Fin du programme Erasmus : après la stupeur, la #mobilisation
APRÈS 9 FÉVRIER •. Les #universités se coordonnent pour sauver certains échanges. Quelque 2600 étudiants suisses sont concernés.
▻http://www.lecourrier.ch/118916/fin_du_programme_erasmus_apres_la_stupeur_la_mobilisation
Message de l’université de Genève :
Horizon 2020 - Statut de la participation suisse
L’acceptation de l’initiative populaire sur l’immigration de masse du 9 février 2014 a des conséquences sur les modalités de participation de la Suisse au Programme-cadre de recherche Horizon 2020 : Pour les premiers appels à propositions (2014), la Suisse ne sera pas considérée comme « Pays associé » (Associated Country) avec pleins droits comme les pays membres de l’UE mais comme « Pays tiers industrialisé » (Industrialised Third Country) avec des droits restreints.
▻http://www.unige.ch/recherche/euresearch/horizon2020/statutsuisse.html
Il n’a plus d’arguments #Blocher, pour se défendre... il ne fait que dire (dire, well...) « mmhhh mmmhh » :
▻https://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/forum/5684457-recherche-blocher-et-aebischer-croisent-le-fer-11-03-2014.html
Deux minutes de non-arguments...
Ceci dit sur Blocher, je n’aime pas tout ce que dit Aebischer non plus (directeur de l’#EPFL)... « C’est des chercheurs qui appliquent pour des développements industriels, pour des PME, avec des compagnies. On a sur nos campus les Nestlé, les Logitech... ». Et bien, pour ma part Nestlé n’a rien à faire sur vos campus ! Et les chercheurs ont du sens même si leur science n’est pas appliquée ! Vive les sciences sociales AUSSI !
cc @reka
L’UE annonce le dégel d’Horizon 2020 et Erasmus
Les ministres européens des finances ont approuvé mardi le mandat de négociations d’un accord-cadre sur les « questions institutionnelles » entre l’UE et la Suisse. Ils ont en outre débloqué les dossiers gelés après le vote du 9 février.
▻http://www.tdg.ch/suisse/feu-vert-negociations-horizon-2020-erasmus/story/28347127
Dimanche très sombre pour la #Suisse
Avec 50,34% de oui, le résultat du vote sur l’initiative de l’#UDC contre l’immigration de masse a été très serré dimanche. Les cantons romands ont majoritairement refusé le texte.
Et mon canton, le #Tessin est celui qui a le plus massivement voté cette initiative... :-(
▻http://www.rts.ch/2014/02/09/17/27/5597649.image?w=534&h=301
▻http://www.rts.ch/info/suisse/5597512-les-suisses-acceptent-l-initiative-de-l-udc-contre-l-immigration-de-mass
#immigration_de_masse #initiative #migration
cc @reka
on retiendra surtout le terme #immigration_de_masse comme du plus grand fantasme européen du XXe et du XXIe siècle. Il y a matière à continuer de se battre.
Mais aujourd’hui, j’ai surtout envie de pleurer... Demain, je recommencerai à me battre !
Vu d’Italie
Svizzera, al referendum vince il sì: “Introdurre tetto all’immigrazione”
▻http://www.ilfattoquotidiano.it/2014/02/09/svizzera-si-a-referendum-contro-immigrazione-di-massa/875015
Réaction d’une amie sur Facebook... ah ! J’adore @PauleMangeat :
Bon, les étrangers cassez-vous fissa !
Et n’oubliez pas de reprendre avec vous ce que vous avez amené : nos maisons, nos routes, nos infrastructures, notre croissance, notre culture.
Repartez avec nos soins, nos impôts, nos sciences, nos arts, notre littérature.
Allez offrir votre diversité, vos talents, vos humours, votre force de travail, vos imaginaires, vos savoirs et vos espoirs ailleurs, ici on n’en veut pas !
CASSEZ-VOUS !!!
(et attendez nous, on arrive parce qu’ici ça pue...)
@PauleMangeat qui a d’ailleur écrit ce très beau livre : ▻http://www.culturactif.ch/livredumois/dec07mangeat.htm
Et voici les #cartes sur les résultats :
▻http://info.rts.ch/votations/index.php?voteID=2562
Merci @touti. Comme je disais, demain je recommencerai à me battre comme je le fais depuis des années, mais ce soir... c’est la honte et la tristesse qui a le dessus.
Vu d’Angleterre:
Swiss immigration: 50.3% back quotas, final results show
Swiss voters have narrowly backed a referendum proposal to bring back strict quotas for immigration from European Union countries.
▻http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-26108597
Et le Guardian:
Swiss voters back immigration quotas
Unexpected narrow victory for far-right populists casts uncertainty over Swiss relations with European Union
Analyse du rédacteur en chef de @LaCité :
Non à l’immigration : la Suisse affronte un nouveau type de division
D’un souffle, l’initiative UDC « contre l’immigration massive » l’a emporté : 50,34% de « oui » contre 49,66% de « non ». Deux Suisses apparaissent : l’une qui souffre de l’économie mondialisée, ou du moins qui la redoute, et l’autre qui s’y adapte avec plus ou moins de succès, mais qui ne la craint pas.
▻http://www.lacite.info/non-a-limmigration-la-suisse-affronte-un-nouveau-type-de-division
Et la réaction de la commission européenne :
La Commission européenne regrette que l’initiative pour l’introduction de quotas à l’immigration soit passée via cette votation. Ceci va à l’encontre du principe de libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse. L’Union examinera les implications de cette initiative sur l’ensemble des relations entre l’UE et la Suisse. Dans ce contexte, la position du Conseil Fédéral sur le résultat sera aussi prise en compte.
ha ha ha ! la commission européenne :) c’est hôpital qui se fout de la charité
C’est ce que je me suis dit : voila la france et l’UE traitées par la suisse comme le reste du monde est traité par l’union européenne (toutes proportions gardées).
@severo : à peine toutes proportions gardées, quand on connait le vrai fond de la pensée des mecs de l’UDC :)
Je mets ici un lien que @cdb_77 m’a envoyé, c’est les cartes des votations antérieures qui montrent le même découpages géographique entre le oui et le non, le « fameux röstigraben », division « Ouest-Est » ou plutôt « Ville-Campagne » ?
Donc, petit résumé du dialogue avec Cristina : Le Tessin champion du « oui contre l’immigration de masse » où le discours populiste contre les italiens à l’air de bien résonner.
Cristina me rappelait qu’en 1992, au niveau communal, toutes les communes germanophones ont voté NON à l’UE et les communes francophones OUI à l’UE :
▻http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/19921206
Pour les cartes des autres votations, voir là :
▻http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/regionen/thematische_karten/maps/politik/abstimmungen/1992_95.html
Et concernant cette votation sur l’immigration de masse, voici un autre #graphique intéressant, toujours de #Grandjean... Grandjean qui avait produit cet excellent billet sur la xénophobie et la statistique (►http://www.martingrandjean.ch/xenophobie-et-statistiques et ici : ►http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2014/01/21/xenophobie-et-statistiques)
Ici, une #infographie mettant en relation le pourcentage d’étrangers présents et le vote à l’initiative sur l’immigration de masse :
Ce dimanche 9 février, la population suisse se prononçait à 50.34% en faveur d’une initiative populaire de l’UDC intitulée “contre l’immigration de masse”. Outre que le résultat est extrêmement serré (le “oui” ne l’a emporté que par 19519 voix d’avance), il n’est pas du tout homogène localement puisque de très grandes différences sont observables entre les cantons.
Dans le graphique ci-dessus, les 26 cantons suisses, représentés par des cercles de taille proportionnelle à leur population, sont répartis horizontalement en fonction du pourcentage d’acceptation de l’initiative et verticalement en fonction du pourcentage d’étrangers résidents.
À deux exceptions près, tous les cantons qui ont voté majoritairement “OUI” à l’initiative contre l’immigration de masse sont des cantons dont le taux d’étrangers est inférieur à la moyenne nationale1 ! Est-ce à dire que la peur de l’étranger est alimentée par sa méconnaissance ? Aux deux extrêmes, le Jura (JU) et le Tessin (TI) sont les seuls cantons auxquels semble s’appliquer une règle différente.
►http://www.martingrandjean.ch/suisse-la-votation-sur-limmigration-en-un-graphique
Ce graphique de Grandjean, selon moi, montre bien que le #Röstigraben (littéralement le « fossé des rösti », les rösti étant un plat suisse-allemand de patates) n’est peut-être pas un bon élément d’explication...
La présence d’étrangers et la peur de l’Autre inconnu en est certainement un, et probablement aussi le fossé ville-campagne. Sur le graphique de Grandjean on voit bien que Zurich (germanophone) a quand même voté contre cette initiative, comme Bâle-ville (BS) aussi, et Zoug...
Si le « röstigraben » a été un phénomène explicatif pour la votation de 1992, peut-être que là il faut affiner les instruments pour la compréhension...
Pour le #röstigraben, wikipedia en parle aussi :
►http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%B6stigraben
Pour le Tessin la discussion a surtout tourné autour des frontaliers italiens et de la presque impossibilité pour les entrepreneurs tessinois de pouvoir oeuvrer en Italie. Et là, il faut le dire, il y a un gros problème, notamment de dumping salarial. Or, si le problème existe bel et bien, la solution n’est certainement pas celle de fermer les frontières, évidemment.
On verra bien si le Tessin votera OUI ou NON pour le salaire minimum de 4’000 CHF (votation qui aura lieu en juin si je ne me trompe pas).
Editorial du Courrier
Séisme!
Rebelote. Vingt-deux ans après le vote sur l’Espace économique européen, l’Union démocratique du centre a réussi son formidable pari. Seule contre tous, ou presque, elle a réussi à faire passer son initiative dite « contre l’immigration de masse ». Cela montre d’abord que l’UDC est en bonne forme, contrairement aux annonces répétées d’une perte de vitesse ou d’un Blocher sur le déclin. La recomposition politique suisse avec un bloc néopopuliste fort s’observe d’ailleurs dans d’autres pays européens, à commencer par la France.
C’est tout à fait désespérant !
Dans mon canton d’origine, le Valais, le röstigraben est toujours bien présent, d’après ce qu’on voit sur la carte (incomplète) par commune de l’article de la RTS
Et si #Marine_Le_Pen nous félicite pour le vote... on sera certainement tous plus contents...
Marine Le Pen félicite les Suisses pour leur vote
Le oui à l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse est salué par les partis nationalistes français et britanniques.
▻http://www.tdg.ch/suisse/marine-pen-felicite-suisses-vote/story/13248900
« Xénophobes du monde entier, unissez-vous ! »
Des groupes ont manifesté après le résultat des votations dans des villes suisses... des dégâts matériels à Zurich...
Tausende Franken Schaden nach Demo
EU warns Switzerland all treaties will be reviewed after anti-immigration vote
▻http://www.euronews.com/2014/02/09/eu-warns-switzerland-all-treaties-will-be-reviewed-after-anti-immigration-
La première page de la Tribune de Genève :
▻https://twitter.com/courrierinter/status/432818768301944832/photo/1
@simplicissimus : Là, elle est complète, au moins pour la suisse romande : ▻http://info.rts.ch/cartes/info.php?carte=185
Je n’arrive pas à comprendre qu’on puisse voter pour ou contre « l’immigration de masse », c’est un peu comme si on votait pour ou contre les roues carrées : ça n’existe pas. Du coup les campagnes xénophobes ont du battre leur plein pour faire paranoïer les Suisses sur une notion aussi anxiogène…
French minister condemns ’worrying’ Swiss vote on EU immigration
Laurent Fabius says Europe will review relations with Switzerland after it voted to reintroduce quotas
▻http://www.theguardian.com/world/2014/feb/10/french-minister-swiss-vote-immigration?CMP=twt_gu
Non à l’immigration !
Les citoyens suisses ont adopté à une courte majorité une proposition de texte qui rejette « l’immigration de masse ». Un vote qui risque de remettre en cause la place de la Suisse en Europe et qui suscite des réactions au sein de l’Union.
▻http://www.courrierinternational.com/article/2014/02/10/non-a-l-immigration
Suisse : « Un vote identitaire, contre l’immigration, pas contre l’Europe »
Le politologue suisse Pascal Sciarini, professeur à l’Université de Genève, analyse les conséquences et les motivations de la votation suisse sur l’immigration.
▻http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/02/09/en-suisse-un-vote-identitaire-contre-l-immigration-pas-contre-l-europe_43631
Votation suisse : existe-t-il une relation entre #présence_d'étrangers et vote contre l’immigration ?
La question qui est posée dans le titre de ce billet est évidemment trop vaste pour y répondre de manière exhaustive ici. Pour le dire vite, deux thèses s’affrontent dans la vaste littérature internationale consacrée au sujet. Selon la thèse de la « #concurrence (ou #menace) ethnique », les #autochtones et les #allochtones entrent en concurrence pour l’accès à des ressources rares, tout particulièrement l’emploi, mais aussi les ressources offertes par l’État-Providence. Dès lors, une plus grande présence d’immigrés est associée de plus hauts niveaux de #xénophobie chez les autochtones et, sous contrainte d’offre électorale, à un plus haut vote xénophobe. D’une certaine manière, l’hypothèse de l’ « #insécurité_culturelle », développée par #Christophe_Guilluy ou #Laurent_Bouvet par exemple, s’inscrit dans cette lignée, mais en substituant des biens symboliques (identité nationale, etc.) aux biens matériels. À l’inverse, selon la thèse dite du « #contact », les #préjugés_xénophobes préexistent à la présence des étrangers, et le contact quotidien avec ces derniers permet d’invalider ces préjugés. Dès lors, les attitudes xénophobes doivent être d’autant moins élevées que la proportion d’étrangers est élevée. Jusqu’à présent, il faut bien le dire, la littérature internationale n’a guère pu trancher entre ces deux (ensembles de) théories. De mon point de vue, la question est complexe du fait qu’empiriquement, beaucoup de choses dépendent du niveau d’observation (parle-t-on de pays, de régions, de villes, de quartiers ?), comme l’avait d’ailleurs naguère démontré la controverse sur la relation entre présence immigrée et vote FN durant les années 1980 et 1990, qui avait amené Pascal Perrineau à énoncer la thèse de l’#effet_de_halo : ce ne sont pas les électeurs vivant directement au contact des immigrés qui votent le plus FN, mais plutôt ceux vivant à #proximité. Un autre questionnement est de savoir si la relation entre immigrés et xénophobie (ou vote xénophobe) doit s’apprécier dans l’absolu, ou « toutes choses égales par ailleurs ». Dans ma thèse, je montre ainsi que, toutes choses égales par ailleurs (c’est-à-dire quand on contrôle par la composition socioprofessionnelle de la population, le degré d’urbanisation, etc.), la relation entre vote FN et présence immigrée, au niveau départemental, est négative.
ça continue ici...
►http://www.joelgombin.fr/votationch
(…) la langue apparaît de loin comme la variable ayant l’effet le plus important.
en bleu clair les germanophones,
en vert les francophones,
en bleu foncé le Tessin,
j’ai identifié les 3 cantons bilingues (BE, FR, VS),
BS (Bâle Ville se comporte comme les francophones…)
@simplicissimus :
– remarque n°1 : j’adore les (presque même si pas vraiment) suisses comme toi
– remarque n°2 : j’adore ce point bleu foncé tout en haut (ARRGHH). Entre nous, moi je l’aurais mis en vert foncé, car tout le monde pense que les tessinois sont quand même ouverts comme les francophones... (ah ! Les clichés !). Sinon, pour Bâle-Ville... tu sais, j’ai toujours dit que si un jour je devais déménager outre-Sarine, j’irai à Bâle (ça me rassure). Et Bâle est très souvent une exception, dans le sens que les citoyens de Bâle très souvent votent comme les francophones (= pour l’ouverture).
– remarque n°3 : pour le Tessin, il y a des raisons, mais ça prendrait un sacré espace d’explication... mais je peux vous en dire plus, si vous voulez...
@cdb_77 full disclosure
• l’un de mes deux passeports est suisse
• pour les votations fédérales, je vote (par correspondance) dans une petite commune au dessus de Sion
L’immigration n’a pas fait augmenter le chômage en Suisse
C’est au lendemain de la votation suisse en faveur d’une limitation de l’immigration qu’ont été publiés les chiffres mensuels du chômage, argument privilégié des militants favorables au retour des quotas – dont l’UDC (extrême droite), à l’initiative du vote de ce week-end.
La proportion de Suisses sans emploi est restée inchangée, se maintenant comme le mois précédent à 3,5 %, a annoncé lundi 10 février le secrétariat d’Etat à l’Economie (Seco) à Berne. A la fin janvier, 153 260 personnes étaient inscrites au chômage en Suisse. Parmi elles, 74 266 étaient étrangères, 78 994 helvètes.
Il y a donc moins d’étrangers au chômage que de Suisses. Proportionnellement, toutefois, la part d’étrangers sans travail est bien plus importante.
Et quelques #graphiques pour expliquer cela :
Autre vignette, cette fois-ci depuis l’Italie, le petit bonhomme (bon ?) en vert est notoirement un leghista (de la Ligue du Nord)... Comment se sentent-ils d’être discriminés à leur tour ?
▻https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10152347824387985&set=a.86900427984.101789.61480282984&type
Faut-il boycotter la Suisse ?
Les Suisses ont dit « oui » à 50,3% à une limitation de l’immigration, notamment européenne, dimanche 9 février lors d’un référendum. Un vote qui, selon les spécialistes ne sera pas sans conséquence vis-à-vis des relations entre l’Union Européenne et les Helvètes. Comment interpréter ce vote ?
▻http://www.france5.fr/c-dans-l-air/europe/faut-il-boycotter-la-suisse-40877
Clivage ville/campagne sur cette #carte publiée dans LeTemps :
▻http://www.letemps.ch/rw/Le_Temps/Quotidien/2014/02/10/Une/ImagesWeb/P03_Votation_COMMUNES_Contre_Immigration_OUI.pdf
Cette Suisse moins prospère qui a fait gagner le oui
Plus qu’un fossé Romands-Alémaniques, la carte du vote montre une division brutale entre gagnants de la #globalisation et ceux qu’elle inquiète
►http://www.letemps.ch/Page/Uuid/31a70538-91d2-11e3-91de-df0b322bfb46/Cette_Suisse_moins_prosp%C3%A8re_qui_a_fait_gagner_le_oui
Et si l’UDC était la grande perdante des dernières votations
En remportant une victoire aussi violente qu’inattendue, l’UDC a gagné un spectaculaire combat face aux autres partis, au gouvernement, aux médias et aux bien-pensants. Cette victoire, c’est celle de la démocratie vous rétorqueront les protagonistes d’une initiative dont la plupart des initiants et des votants n’ont ni compris le sens, ni la portée. En s’immisçant sur un terrain enfin glissant, l’UDC s’est peut-être tiré une grosse balle dans le pied.
▻http://1dex.ch/2014/02/13/et-si-ludc-etait-la-grande-perdante-des-dernieres-votations
Après le vote suisse sur l’immigration, les #populistes pavoisent
L’onde de choc provoquée par la votation suisse contre l’immigration inquiète Bruxelles et les gouvernements européens, mais elle réjouit les partis eurosceptiques, qui voient dans le choix suisse un exemple à suivre, à l’image de Marine Le Pen en France.
▻http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/02/11/apres-le-vote-suisse-sur-l-immigration-les-populistes-pavoisent_4364242_3214
En Suisse, un vote xénophobe, mais pas seulement
Le 9 février, les Suisses ont accepté en votation une initiative lancée par l’Union démocratique du centre (UDC) dite « Contre l’immigration de masse ». Ce texte, qui remet en cause la libre circulation des personnes décidée entre la Suisse et les pays de l’Union européenne au profit d’un système de quotas, a recueilli une courte majorité de 50,3 % des voix ; soit un écart minime de 19 526 voix sur un total de quelque 2,9 millions de votants (1). Le taux de participation a été élevé pour un scrutin suisse : 55,8 % (il n’est pas nécessaire de s’inscrire sur les listes électorales, celles-ci incluant d’office toutes les personnes détentrices des droits politiques).
►http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2014-02-13-vote-suisse
Initiative anti-immigration : les réactions fusent sur internet
–-> reportage du journal télé de la Suisse romande
▻http://www.rts.ch/video/info/journal-19h30/5611862-initiative-anti-immigration-les-reactions-fusent-sur-internet.html
"Après la Suisse tous les autres et un jour...", le Kroll du 11 février
▻https://twitter.com/ettaspin/status/434360059800190976/photo/1
via @FrancescaSpinelli
Autre vignette de #Chappatte : La Suisse coupée en deux !
▻https://twitter.com/chappatte/status/434684881399189504/photo/1
#Chappatte semble très inspiré... voici une autre vignette sur la votation du #9février :
Le fossé ville-campagne - © Chappatte dans NZZ am Sonntag, Zurich
▻https://twitter.com/chappatte/status/435144138972229632/photo/1
Des entreprises songent à quitter la Suisse après le 9 février
Les résultats de la votation sur l’initiative « Contre l’immigration de masse » déstabilisent des entreprises internationales. Certaines auraient lancé des préparatifs en vue de déplacer leur siège.
▻http://www.tdg.ch/economie/entreprises-songent-quitter-suisse-9-fevrier/story/13460724
La votation suisse expliquée aux Français
▻http://www.lacite.info/la-votation-suisse-expliquee-aux-francais
La #culture suisse serait aussi privée du fonds d’aide européen
L’Union européenne a confirmé mardi que son programme Creative d’#aide_à_la_culture serait aussi suspendu tant que la Suisse ne signait pas l’accord de libre circulation avec la Croatie.
▻http://www.rts.ch/info/suisse/5623397-la-culture-suisse-serait-aussi-privee-du-fonds-d-aide-europeen.html
La faillite du #modèle_suisse
Violer la volonté populaire ou nos engagements internationaux ? Cette équation sans solution est l’expression même de l’initiative vécue comme un droit sacré et sans limites, se désole François Cherix
▻http://www.letemps.ch/page/Uuid/635a8fd0-98a5-11e3-9718-31475d11f6ad
Après la votation sur l’immigration, nouveaux #nomades et #sédentaires ne parlent plus la même langue
Le vote suisse contre l’immigration illustre un phénomène que l’on retrouve dans tous les pays, sous des formes diverses. C’est devenu une évidence que nous avons tout de même du mal à intérioriser, tant nous restons figés sur d’anciennes positions : la globalisation de l’économie mondiale bouleverse tous nos repères et… balaie tous nos repaires. Elle a provoqué de nouvelles oppositions au sein de chaque société, notamment entre les différents types de nomadisme et la sédentarité.
▻http://www.lacite.info/apres-la-votation-sur-limmigration-nouveaux-nomades-et-sedentaires-ne-parle
L’UDC, arme de déception massive
Si on était bon perdant, on trouverait au moins deux raisons de se réjouir de l’acceptation de l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse. La première, c’est que ses partisans sont contre le bétonnage du pays, contre la mondialisation de l’économie et contre la démesure. De quoi en faire des adeptes de la décroissance et des amis de Franz Weber. La deuxième raison, c’est que le peuple, par son vote, a réussi à abolir d’un seul coup l’infâme discrimination à l’encontre des migrants non européens, les damnés des deuxième ou troisième cercles. Tous jouent maintenant dans la même ligue. Mais voilà !... Je suis mauvaise perdante. Alors autant avouer tout de suite la profondeur abyssale de ma consternation.
D’ailleurs, ce que je viens d’écrire n’est même pas vrai : après comme avant, l’UDC et ses supporters sont contre l’aménagement du territoire, contre les mesures d’encouragement à la construction de logements, contre les investissements ferroviaires. Quant à la discrimination à l’égard des migrants, elle est dorénavant totale, en vertu de la « préférence nationale ». Qu’ils viennent d’Europe ou du reste du monde, ils sont désormais réduits à l’état de quotas, de listes, de formulaires, de contingents, de forces de travail, si possible sans conjoint, sans enfants, sans famille. Rien d’humain : une valeur d’usage, une monnaie d’échange. L’UDC veut protéger les travailleurs contre les étrangers, mais pas contre les patrons qui les exploitent : pas de salaire minimum, pas de protection contre les licenciements, pas de sécurité de l’emploi, pas de limite aux salaires indécents des managers.
Un retour à la Suisse des années 1970 et de James Schwarzenbach ? C’est pire ! A l’époque, les réfugiés et les requérants d’asile n’étaient pas comptés dans les contingents. Désormais, on ajoute une discrimination à la discrimination, un degré dans l’utilitarisme et la gestion de la marchandise humaine. Dans la probable foire d’empoigne de la course aux permis, les personnes à protéger, cyniquement considérées comme improductives, risquent fort de passer à la trappe.
Quelques politiciens s’appliquent maintenant à rassurer. Les partis de droite se font fort de trouver des accommodements. Le président du PDC, Christophe Darbellay, appelle à une « union sacrée » pour sauver les bilatérales. Des farfelus proposent que Christophe Blocher ou Ueli Maurer aillent négocier à Bruxelles. Derrière ces béats, une bande de béni-oui-oui, prêts à toutes les compromissions, s’engouffrent dans la brèche, pratiquant avec zèle la méthode Coué pour se persuader que tout restera comme avant. Pendant la campagne, ils n’ont rien voulu voir du malaise des catégories sociales les plus précarisées du pays, et maintenant, ils se bouchent les yeux sur les bouleversements prévisibles.
Au contraire, dans les gazettes, les commentaires d’après vote se focalisent sur les angoisses de l’économie et des europhiles. Ce n’est pas cela qui me traumatise. Mon tourment, c’est le sort futur des migrants, le climat de xénophobie, la montée de la peur de l’autre, l’incitation à la détestation des soi-disant élites et de la classe politique. Sans compter l’effet de la victoire de l’UDC sur la montée en force des extrêmes droites européennes. Partout, on cherche des coupables : le Conseil fédéral, Economiesuisse, les partis bourgeois, Micheline Calmy-Rey, Johann Schneider-Ammann. Ce dernier s’est trouvé si opportunément déstabilisé par ses optimisations fiscales qu’on se demande si ce n’est pas encore un coup de Christophe Blocher, comme pour Philippe Hildebrand à la BNS. Plus simplement, je dis que le malheur nous vient de l’UDC et de sa stratégie irresponsable du bouc émissaire. Et ce n’est pas près de s’arrêter. Ce parti a plongé le pays dans l’incertitude et il a bien l’intention de l’enfoncer jusqu’au cou. Il a déjà annoncé la couleur : il veut la primauté du droit suisse sur le droit international, afin de se soustraire à la convention européenne des droits humains (CEDH) ; il réclame des expulsions facilitées, une limitation draconienne du regroupement familial, des critères d’intégration auxquels peu de Suisses pourraient satisfaire. Désormais les misères du monde, les catastrophes et les guerres seront contingentées plus sévèrement que les emplois dans l’industrie…
Oui, la déception est immense. Le pays se ratatine dans son enclos, on respire mal, on rêve d’un ailleurs. « Que le dernier à quitter le pays éteigne la lumière », titrait un journal du dimanche, aujourd’hui disparu, au lendemain d’une votation populaire aussi catastrophique que celle-ci.
▻http://www.lecourrier.ch/118673/l_udc_arme_de_deception_massive
Une autre image produite par l’UDC qui m’avait échappée :
▻http://www.immigration-massive.ch/images/pictures/ch-karte-f.png?w=1118&h=632
L’#Hospitalité contingente
Le résultat de la récente initiative UDC nous émeut aujourd’hui encore. Ses conséquences les plus néfastes sont probablement à venir, mais l’esprit du pays qu’il révèle nous touche indépendamment d’elles.
L’initiative contre l’immigration de masse, vraiment une catastrophe ?
Jacques Fellay, professeur assistant à l’EPFL et René Schwok, Institut européen de l’UNIGE. Abattus et alarmistes, les milieux académiques ! Ils symbolisent l’inquiétude qui a saisi une partie de la Suisse politique et économique après le vote du 9 février. Mais est-elle bien justifiée ?
Echanges houleux au Parlement européen au sujet du vote suisse
Le débat sur l’avenir des relations entre la Suisse et l’UE au Parlement européen mercredi a été le cadre d’affrontements verbaux électriques entre députés européens.
▻http://www.rts.ch/info/suisse/5647180-echanges-houleux-au-parlement-europeen-au-sujet-du-vote-suisse.html
Daniel Cohn-Bendit : "Je vous le dis !! Les Suisses reviendront à genoux parce qu’ils ont besoin de l’Europe !!"
Comme les grecs ? :)
En 1848, la Suisse débat déjà…des étrangers
La préoccupation liée à l’immigration remonte à loin. L’un des premiers dossiers traités par le nouveau parlement de 1848 est celui du sort des réfugiés politiques venus d’Europe. A l’époque, ce n’est pas leur nombre mais les pressions des puissances voisines qui inquiétaient la Suisse.
▻http://chacaille.wordpress.com/2014/02/27/en-1848-la-suisse-debat-dejades-etrangers
Retour sur la votation en #vidéo avec entretien à et un portrait de #Oskar_Freysinger qui parle de #race_blanche... le « bradage de la race blanche », dit-il...
▻http://www.canalplus.fr/c-divertissement/c-le-supplement/pid6585-le-supplement-politique.html?vid=1025313&sc_cmpid=FBSharePlayer
Immigration : après le vote, l’inquiétude
Le 9 février, les Suisses approuvaient, à une courte majorité, l’introduction de quotas d’immigration. Trois semaines plus tard, les travailleurs étrangers sont anxieux.
▻http://www.courrierinternational.com/article/2014/03/05/immigration-apres-le-vote-l-inquietude
L’initiative sera appliquée à la lettre
Le Conseil fédéral présente une mise en œuvre rigoureuse de l’initiative de l’UDC votée le 9 février. Il se prépare à renégocier l’accord sur la #libre_circulation des personnes
Article du Courrier (www.lecourrier.ch), réservé aux abonnés