Le Parlement face à l’opacité du « Big Brother » français
Le Monde daté du 23 août
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La DPR essaie, dans son communiqué, de concilier deux approches que tout oppose. L’approche légale d’abord : « La délégation rappelle que les interceptions des flux de données, en France, sont réalisées dans le cadre de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité », c’est-à-dire aux écoutes. Cette loi de 1991 a été fondue dans le code de la sécurité intérieure. Si les interceptions « concernent des résidents français, elles sont obligatoirement soumises à l’autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (#CNCIS), selon des motifs déterminés par la loi et la jurisprudence de cette commission ».
La CNCIS est une toute petite structure : cinq personnes, plus deux secrétaires et un chauffeur. Elle est présidée par un magistrat honoraire et composée de deux parlementaires, dont Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée. Le gros du travail est abattu par le délégué général et un chargé de mission.
Le contrôle, même si la Commission le conteste, est sommaire : 6 396 interceptions ont été demandées en 2011. Et 541 en « urgence absolue » : la CNCIS se fait un devoir d’y répondre en moins d’une heure et a créé une permanence.
Elle a refusé ou interrompu 99 interceptions en 2011, soit 1,5 % des demandes. Si l’on ajoute les 619 écoutes en matière de terrorisme qu’elle a épluchées, les 16 visites aux centres d’écoute et le traitement du courrier, on comprendra que la commission n’a ni le temps ni le droit de se pencher sur les #métadonnées de la #DGSE, leur interceptions comme leur stockage, et encore moins sur leur consultation par les autres services.
Comment les démocraties encadrent le #renseignement
Selon les pays, le contrôle des #services_secrets s’est structuré de diverses manières. Le Canada ou la Belgique disposent d’un comité de surveillance du renseignement, autonome et apolitique, qui n’a aucun lien de dépendance avec le Parlement mais lui adresse des rapports annuels. Les Etats-Unis, Israël ou l’Allemagne ont confié cette tâche à leurs corps législatifs respectifs. La Grande-Bretagne a créé un comité qui dépend du seul premier ministre mais qui comprend en son sein des parlementaires. Enfin, des pays ont opté pour un contrôle échappant aux institutions parlementaires. En Australie ou en Suisse, un inspecteur général assume cette fonction. La Nouvelle-Zélande, l’Espagne et la Suède ont confié cette compétence à une autorité judiciaire.
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