Sur le problème des oligopoles publics et du pouvoir de « modération » dans l’édition scientifique en accès (plus ou moins) libre
▻https://groupes.renater.fr/sympa/arc/accesouvert/2013-05/msg00043.html
Extrait d’un message de Jérôme Valluy à Marin Dacos sur la liste Accès Ouvert (et posté par ailleurs sur plusieurs autres listes)
Ce texte polémique faisait suite à un débat sur la modération de cette liste consacrée à l’Open Access et constituée dans la foulée de l’appel I love Open Access. Il fut envoyé en réaction à la modération de la liste et notamment à ce qui avait été considéré comme un acte de censure (un message barré par le modérateur). Au delà de ce point précis, la position défendue par J. Valluy pose un débat important sur la manière de définir l’Open Access.
Je croyais l’avoir déjà archivé sur Seenthis, mais je constate que ce n’est pas le cas.
Deuxième remarque sur la dominance : en vous associant au laboratoire du CNRS, le CCSD (▻http://www.ccsd.cnrs.fr) qui a développé le système HAL (►http://hal.archives-ouvertes.fr) par un partenariat dans l’Equipex DILOH (▻http://www.openedition.org/10221?lang=fr) pour obtenir la somme astronomique de 7 millions d’Euros sur huit ans (2012-2020) vous avez renforcé encore la position dominante précédemment acquise par OpenEdition en participant à la constitution d’un consortium, certes international dans sa composition, mais qui est sur la France dans une position oligopolistique sur l’édition en libre accès, avec un partage implicite des rôles : HAL pour les sciences de la matières et OpenEdition pour les sciences humaines. J’observe que dans les deux systèmes, la (re)publication en archive ouverte des travaux scientifiques est soumise à un pouvoir de "modération" (exercé par des non-scientifiques) : dans OpenEdition pour l’entrée initiale, dans HAL pour chaque publication. Nous observons tous aussi que les serveurs HAL viennent de faire l’objet d’une convention partenariale d’exclusivité de la part de 27 établissements scientifiques dont les directions se sont engagées, sans avoir consultés les chercheurs, à utiliser HAL comme « plate-forme de dépôt de la production scientifique, commune et interopérable avec les autres dépôts d’archives ouvertes satisfaisant aux critères de la communication scientifique directe internationale ». Par ailleurs, le CNRS, dont dépend tant le Ccsd/HAL que Cléo/OpenEdition a déjà démontré qu’il ne respectait par les droits d’auteur dans l’expérience REFDOC de commercialisation d’articles scientifiques à l’insu des auteurs et des éditeurs. Pourquoi en irait-il autrement à l’avenir sur ce sujet ou sur d’autres ?
3) Troisième remarque sur le libre accès : dans l’appel "J’aime l’accès ouvert", nous justifions le choix politique de (re)publication en accès ouvert "des résultats de la recherche scientifique financée sur fonds publics". Mais il est évident que les arguments valent pour la totalité des résultats et des laboratoires... y compris le votre, CLEO & (maintenant) DILOH, dont la production informatique & multimédias de création des plateformes éditoriales comme celles d’OpenEdition ont été intégralement financés sur fonds publics : si votre démarche dans le lancement de cet appel est motivée uniquement par les finalités altruistes qui y sont affichées, vous n’avez plus d’autres choix, aujourd’hui, que de mettre en libre accès les technologies numériques d’édition que vous avez créées... c’est à dire de rendre public et accessible librement par tous (établissements, laboratoires, revues, Ufr, communautés scientifiques thématiques, équipes pluriannuelles de recherche...) non pas seulement LODEL (►http://www.lodel.org) issu de Revues.org mais la totalité des dispositifs que vous avez créés grâce à "nos" financements publics, y compris Calenda, Hypothèses et OE-Books... Dès vous le ferez, et que ces logiciels passeront en accès complètement libre tant pour l’utilisation que pour le développement (comme SPIP par exemple : ►http://www.spip.net/fr_rubrique91.html) de très nombreux collectifs de chercheurs s’en empareront et vous concurrenceront librement dans l’activité éditoriale, et vous perdrez alors une large part des motifs du financement public dont vous bénéficiez aujourd’hui. C’est certainement une problème pour vous, mais vous devez comprendre qu’il n’est pas concevable que notre appel au libre accès puisse créer une contrainte sur tous les laboratoires en France... sauf sur le votre.
4) Quatrième remarque sur le sens du mot "libre" dans l’expression "libre accès" : il n’y a pas d’accès réellement libre aux savoirs - tant pour les citoyens que pour les chercheurs - si la production et la diffusion des recherches sont soumis à des formes de "modération" qui réduisent d’une façon ou d’une autre les libertés intellectuelles des chercheurs (liberté d’agenda scientifique pour le choix des sujets, liberté paradigmatique et méthodologique pour le choix du mode de traitement des sujets, liberté de publication pour le choix du mode de diffusion des résultats, etc.) par des contrôles et emprises sur le travail scientifique ou par subordination à des finalités étrangères à la science. A l’ère du numérique cela signifie que le "libre accès" doit donc, notamment, se fonder sur la liberté individuelle des chercheurs quant au choix des formats, serveurs et supports de publication en archives ouvertes... ce qui devrait conduire le gouvernement français et les autres gouvernement à interdire, par la voie de réformes législatives, toute forme de monopoles, oligopoles ou position dominante y compris dans les services publics d’archivage ouvert. C’est la conséquence logique de ce qui est écrit dans notre appel : "l’accès ouvert change le rapport de forces dans un monde dominé par des groupes détenant des portefeuilles de milliers de revues majoritairement de langue anglaise : il ouvre la porte à ce qu’on peut appeler une véritable bibliodiversité en favorisant l’émergence d’une pluralité de points de vue, de modalités d’édition, de paradigmes scientifiques, de langues."
