Ce qu’ont dit les responsables des services secrets devant les députés

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  • Ce qu’ont dit les responsables des services secrets devant les députés
    https://www.google.fr/search?hl=fr&noj=1&q=%22Tracfin+Jean-Baptiste+Carpentier%2C+directeur

    La commission de la défense nationale de l’Assemblée a entendu, en février et en mars, quatre des six responsables des services secrets français. S’ils s’expriment avec prudence, chacun confirme l’existence d’une base de données hébergée à la DGSE et consultée par l’ensemble des agences. Le Monde publie des extraits de leurs comptes rendus d’auditions.

    Inquiétant mais pas si surprenant (à part le fait que différentes administrations françaises parviennent à travailler ensemble !)
    Note : via Google News pour passer le paywall.

    #www.google.fr

  • Le Parlement face à l’opacité du « Big Brother » français
    Le Monde daté du 23 août
    http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2013/08/22/le-parlement-et-l-opacite-du-big-brother-francais_3464597_3224.html
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/08/22/ce-qu-ont-dit-les-responsables-des-services-secrets-devant-les-deputes_34646

    La DPR essaie, dans son communiqué, de concilier deux approches que tout oppose. L’approche légale d’abord : « La délégation rappelle que les interceptions des flux de données, en France, sont réalisées dans le cadre de la loi de 1991 relative aux interceptions de sécurité », c’est-à-dire aux écoutes. Cette loi de 1991 a été fondue dans le code de la sécurité intérieure. Si les interceptions « concernent des résidents français, elles sont obligatoirement soumises à l’autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (#CNCIS), selon des motifs déterminés par la loi et la jurisprudence de cette commission ».

    La CNCIS est une toute petite structure : cinq personnes, plus deux secrétaires et un chauffeur. Elle est présidée par un magistrat honoraire et composée de deux parlementaires, dont Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée. Le gros du travail est abattu par le délégué général et un chargé de mission.

    Le contrôle, même si la Commission le conteste, est sommaire : 6 396 interceptions ont été demandées en 2011. Et 541 en « urgence absolue » : la CNCIS se fait un devoir d’y répondre en moins d’une heure et a créé une permanence.

    Elle a refusé ou interrompu 99 interceptions en 2011, soit 1,5 % des demandes. Si l’on ajoute les 619 écoutes en matière de terrorisme qu’elle a épluchées, les 16 visites aux centres d’écoute et le traitement du courrier, on comprendra que la commission n’a ni le temps ni le droit de se pencher sur les #métadonnées de la #DGSE, leur interceptions comme leur stockage, et encore moins sur leur consultation par les autres services.

    #france #surveillance #secret

    Comment les démocraties encadrent le #renseignement

    Selon les pays, le contrôle des #services_secrets s’est structuré de diverses manières. Le Canada ou la Belgique disposent d’un comité de surveillance du renseignement, autonome et apolitique, qui n’a aucun lien de dépendance avec le Parlement mais lui adresse des rapports annuels. Les Etats-Unis, Israël ou l’Allemagne ont confié cette tâche à leurs corps législatifs respectifs. La Grande-Bretagne a créé un comité qui dépend du seul premier ministre mais qui comprend en son sein des parlementaires. Enfin, des pays ont opté pour un contrôle échappant aux institutions parlementaires. En Australie ou en Suisse, un inspecteur général assume cette fonction. La Nouvelle-Zélande, l’Espagne et la Suède ont confié cette compétence à une autorité judiciaire.

    En lien : http://seenthis.net/messages/146890
    http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/07/11/la-dgse-a-le-droit-despionner-ton-wi-fi-ton-gsm-et-ton-gps-a
    http://seenthis.net/messages/153692

    • Compléments du Canard du mercredi 28 août : « La faille juridique qui permet à la DGSE de singer la NSA », à propos de la possibilité de créer une autorité indépendance pour contrôler les services secrets :

      une disposition méconnue leur permet [aux barbouzes] de capter en douce une masse énorme d’informations sans en référer à quiconque. L’article 20 de la loi de 1991 prévoit que la CNCIS n’a pas à se mêler « des mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne ». (...)

      « L’article 20, c’est la zone grise, confie Jean-Jacques Urvoas au “Canard”. On touche là à l’incapacité du gouvernement de contrôler les méthodes des services. » Car la loi de 1991 n’avait pas prévu la formidable extension des mémoires d’ordinateurs. Or la DGSE ne se contente pas de balayer : après avoir capté des données plus ou moins au hasard (les professionnels disent « sniffer »), elle conserve — sans aucune limite de temps — tout ce que ramassent ses balayettes électroniques. Comme la souligné « Le Monde » (23/8), il s’agit de « métadonnées » (...)

      Les mots de passe utilisés par tout un chacun subissent le même traitement : « Nous stockons bien évidemment tous les mots de passe. Nous avons des dictionnaires de millions de mots de passe », avait imprudemment avoué, en juin 2010, Bernard Barbier, le directeur technique de la DGSE, au cours d’une rencontre avec des professionnels de la sécurité informatique. Le même avait alors ajouté : « Toutes ces métadonnées, on les stocke sur des années, et, quand on s’intéresse à une adresse IP ou à un numéro de téléphone, on va chercher dans nos bases de données, on retrouve la liste de ses correspondants pendant des années et on arrive à reconstituer tout son réseau. »

      Cette formidable bibliothèque est également mise à la disposition des services de police — et plus particulièrement de la #DCRI. Et cela en dehors de tout contrôle, puisque la CNCIS n’a pas le droit de se mêler de ces histoires de « balayage hertzien ».