coup de graĉe à la démocratie parlementaire ? – Communs / Commons

Patrick Bloche est parfaitement clair : il fut l’un des valeureux combattants contre Hadopi :
▻http://www.pcinpact.com/news/82076-patrick-bloche-regulons-internet-comme-presse-ecrite-sans-hadopi.htm

J’ai toujours été réservé à l’idée de créer une autorité de régulation, c’est l’une des raisons de mon opposition à Hadopi. Je considère qu’internet doit être régulé comme la presse écrite. Dans la presse écrite, il n’existe pas d’autorité de régulation en tant que telle. La presse, la liberté de la presse, les abus éventuellement de cette liberté sont dans un texte fondateur, la grande loi de 1881. La loi doit permettre la liberté de communication garantie par la Constitution et apporter les adaptations nécessaires au droit commun. Ce droit commun s’applique d’ailleurs déjà à internet. En l’occurrence il n’y a jamais eu d’espace de non-droit sur Internet.

en résumé :

L’internet doit être régulé autant que la presse, c ’est à dire pas du tout !

Pas pour tout de suite.

Pas d’amendement Hadopi en vue au Sénat
▻http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/09/13/pas-d-amendement-hadopi-en-vue-au-senat_3477363_651865.html

Le transfert des missions de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ne sera finalement pas ajouté au texte de loi sur l’audiovisuel public actuellement étudié au Sénat.
Alors que les auditions menées cette semaine par le rapporteur (PS) David Assouline avaient donné à penser que l’ajout d’un amendement proposant ce transfert était imminent, le sénateur de Paris a précisé au Monde, vendredi 13 septembre, que cet arbitrage n’était pas fait – et il a clairement fait comprendre qu’il ne le serait pas.

« On a anticipé sur ce que pourrait être mon arbitrage, a expliqué M. Assouline. En tant que rapporteur, je suis là pour écouter les parties et je viens à peine de finir mes auditions. » Auditions marquées par le vigoureux plaidoyer du président du CSA, Olivier Schrameck, mardi 10 septembre, en faveur d’un transfert rapide, Aurélie Filippetti rappelant le même jour que le gouvernement était favorable à ce transfert.