Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ?
▻http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/09/17/le-prejudice-ecologique-bientot-dans-le-code-civil_3479286_3244.html
Le rapport commence par donner une définition précise du préjudice écologique qui « résulte d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». Et avance plusieurs propositions fortes.
La première concerne la création d’une haute autorité environnementale qui aurait « une mission d’évaluation, de régulation et de vigilance quant à la prévention et à la réparation des dommages causés à l’environnement ». Les auteurs du rapport la souhaitent « indépendante », c’est-à-dire hors tutelle du ministère de l’écologie et du développement durable qui, selon nos informations, s’oppose d’ores et déjà fortement à cette idée.
Autre piste forte : la modulation des sanctions financières. Pour faire simple, les pollueurs « par accident » verseront des dommages et intérêts en réparation du préjudice commis. En revanche, ceux qui polluent de manière intentionnelle, espérant en tirer un gain ou un profit – polluer revient parfois moins cher que de respecter la réglementation – pourraient être condamnés à une amende civile.