Les eaux glacées du calcul égoïste

Lot-et-Garonne : mise en demeure de Veolia pour mauvaise qualité de l’eau potable
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Vingt et une communes de l’Albret (Lot-et-Garonne) reçoivent une eau de mauvaise qualité, dont la potabilité ne peut être assurée en raison de l’absence d’instruments de contrôle en fonctionnement, depuis plusieurs années (!), dans une usine de potabilisation, gérée par Veolia, et construite il y a moins de dix ans… À la suite d’analyses probantes, le syndicat départemental Eau 47 a mis en demeure Veolia, qui exploite l’usine de traitement des eaux locale, mais ne respecte pas ses engagements, rapportait (...)

SAUR à nouveau en vente...
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Le numéro 3 français des services à l’environnement est à nouveau en vente, après plus d’une décennie d’incessants changements d’actionnaires. Un nouveau sujet d’inquiétude pour de très nombreuses collectivités locales, en plein regroupements forcés de leurs services, provoqués par la loi NOTRe... L’ex-filiale eau de Bouygues, troisième acteur français du traitement de l’eau, est à vendre. Les banques créancières, menées par BNP Paribas, Royal Bank of Scotland et BPCE, qui avaient dû reprendre le groupe (...)

Chauffage urbain à Paris : la mairie doit reprendre la main sur un service qui méprise l’usager
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La CLCV vient de demander à la mairie de Paris, dossier accablant à l’appui, de reprendre la main sur ce service dont la maîtrise a été confiée, sans contrôle et sans discernement, à une filiale d’Engie. "Au cours de l’année 2016, les usagers de la compagnie parisienne du chauffage urbain (CPCU) attendaient une baisse de 15 % sur leur facture. Il leur avait été promis que l’approvisionnement devenant plus écologique, ils bénéficieraient d’une baisse du taux de TVA. Cette baisse de TVA a bien eu lieu, (...)

Une retenue collinaire, une dérogation à l’ICPE carrières et par ici la monnaie ?
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Avec un acharnement fort déraisonnable, un parlementaire, coutumier du fait, tente de faire avaliser un nouveau jackpot. Pour construire (partout) des retenues collinaires, au plus grand profit des irrigants, qui applaudissent à deux mains, pourquoi ne pas autoriser celui qui va construire une bassine à revendre les remblais pour autofinancer l’affaire, et pour ce faire légiférer pour soustraire l’opération à l’encadrement réglementaire des ICPE « carrières » ? La madofferie est si énorme que le (...)

Les boues rouges de Gardanne, autopsie d’une affaire d’Etat, par Bernard Barraqué
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Dans un article d’anthologie (*), rédigé pour la revue juridique de référence française dans le domaine de l’environnement, Bernard Barraqué, directeur de recherches émérite au CNRS, livre une saisissante autopsie d’une véritable affaire d’Etat. De l’aube des années soixante à 2016 il y décrit aussi en creux comment la lente prise de conscience de la question environnementale achoppe sur la défense obstinée de puissants intérêts économiques. A travers cette véritable archéologie du désastre, l’auteur fait (...)

Zonage d’assainissement collectif sans STEP, que faire ?
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Un parlementaire s’inquiète de la situation d’usagers qui se voient enjoindre, après un arrêté qui les place en zonage d’assainissement collectif de se relier au réseau, lors même que ledit réseau ne possède pas de STEP… Doivent-ils continuer à faire fonctionner leur assainissement autonome en amont du raccordement qui leur est imposé ? Ni le parlementaire ni le ministère n’évoquent en revanche la question brûlante : dans ce cas de figure acrobatique, l’usager doit-il payer la redevance AC dans l’attente de (...)

Transfert de compétences et lissage tarifaire
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Les prises de compétences massives générées par la mise en œuvre de la loi NOTRe mettent en lumière la question délicate du lissage tarifaire qui est très fréquemment mis en œuvre afin d’harmoniser à terme, sur le même territoire, des tarifications renvoyant à l’histoire singulière de chacun des services transférés. Comment y procéder sans méconnaître le principe de l’égalité des usagers devant le service rendu ? La question écrite n° 22715 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du (...)

Maman, les petits bateaux ont-ils de l’eau quand ça leur chante ?
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Grâces soient rendues à l’infatigable Jean Louis Masson sénateur non inscrit de la Moselle et terreur des cabinets ministériels ! On croyait plonger dans les abîmes du JO du Sénat, on se retrouve chez Maigret ! La question écrite n° 22516 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2846 : « Raccordement aux réseaux d’eau potable des bateaux stationnant sur un fleuve ou un canal. » « M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l’environnement, de (...)

Impasse de la GEMAPI, par Philippe Marc
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Dans une Note juridique en date du 9 décembre 2016, l’avocat toulousain Philippe Marc, (le “papa des Epages”), pointait du doigt un angle mort de l’éprouvante saga de la Gemapi, la confusion, plus accidentelle que délibérée, entre compétences et missions de ladite Gemapi. Une confusion qui doit tout à la malfaçon législative, puis réglementaire, qui n’a eu de cesse de peser sur notre affaire. A cette aune on comprend, et pourquoi les services de l’état comme les Agences ont fait flèche de tout bois pour (...)

Demain un budget unique de l’eau et de l’assainissement ?
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Pourra-t-on à l’avenir gérer l’eau et l’assainissement, sous forme de régie à personnalité morale et autonomie financière, dotée d’un budget unique, et non plus distinct ? Réponse ministérielle à la question d’un parlementaire, qui témoigne que les tables de la loi vacille, expression d’un système à bout de souffle.. La question écrite n° 23817 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain), publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 - page 4790 : « M. Marc Daunis attire l’attention de M. le (...)

Présidentielle : Veolia et le Cercle Français de l’Eau dévoilent leur plan B
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Pendant que la caste, le microcosme, les élites coupées de la réalité des pauvres gens qui travaillent dur (pour gagner plus), conduisent le cher vieux pays à l’abîme, il existe heureusement des valeureux, dignes héritiers des bâtisseurs des cathédrales, qui n’épargnent pas leur peine pour sauver la France, comme on le découvrira avec profit en applaudissant (à tout rompre), les visons d’Antoine Frérot et du Cercle Français de l’Eau. Pour le CFE c’est une habitude, avant chaque présidentielle il présente (...)

Le SISPEA en perdition au Carrefour (rennais)
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L’escroquerie fomentée autour du grand cadavre à la renverse du pseudo « Observatoire national » prend tellement l’eau que nul ne se soucie plus de tenter de la camoufler, encore un signe d’époque. Eric Brejoux, le chairman, absent...Ca commence bien. Une unique intervenante, en la personne de Claire Jouve, passée de la DDT de Saône et Loire, à chef de projet SISPEA à l’ONEMA, pour la présentation d’un (interminable) ppt. A retenir. Les Agences de l’Eau vont verser des primes (!) aux collectivités (...)

Veolia Eau condamnée pour non-respect des exigences de qualité de l’eau potable
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C’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer. Mercredi, le tribunal d’instance de Limoges a rendu deux décisions condamnant la société Veolia Eau, après les poursuites engagées par trois particuliers, dont un couple. Les usagers avaient saisi la justice pour dénoncer la mauvaise qualité de l’eau distribuée sur leur commune d’Azat-le-Ris et de Magnac-Laval. L’habitant d’Azat-le-Ris, analyses de l’ARS de 2013, 2014 et 2015 à l’appui, a dénoncé la présence anormale de carbone organique total (...)

La régie communautaire du Grand Reims en pointe dans la lutte contre les pesticides
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La Communauté urbaine du Grand Reims, ville qui n’a jamais délégué la gestion de l’eau à une entreprise privée, font partie des bons élèves de l’enquête sur la qualité de l’eau du robinet publiée aujourd’hui par l’UFC Que choisir. Les pesticides présents dans les ressources en eau brute sont éliminés par filtration sur charbon actif grâce à une unité de traitement performante. Les quatre dernières communes raccordées au réseau de l’agglomération rémoise ont ainsi atteint le niveau d’eau de bonne qualité dans le (...)

Perturbateurs endocriniens : un nouveau rapport d’information du Sénat
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Mme Patricia Schillinger (PS, Haut-Rhin) et M. Alain Vasselle (LR, Oise), ont publié le 12 janvier 2017 le rapport d’information qu’ils ont réalisé au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur les perturbateurs endocriniens.. "Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de la prostate. Les femmes enceintes et les jeunes enfants sont les (...)

Le SEDIF en Sibérie
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A peine une courte vague de températures à - 5°, et les canalisations de l’admirable Syndicat des eaux d’Ile de France, présidé par le non moins admirable André Santini, explosent en tout sens, provoquant d’abominables fuites que combattent les (admirables) personnels de Veolia, mobilisés 24 heures sur 24. Evidemment nous soupçonnons le SEDIF de vouloir damer le pion à Eau de Paris, en préparant la réhabilitation des baignades... l’hiver ! Blague à part, elle aura l’air maline la métropole durable que (...)

Territoires et services publics en péril
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Plusieurs parutions récentes illustrent l’affaiblissement dramatique des services publics, au prisme notamment de la réforme de l’Etat, la Réate, qui s’est déroulée simultanément à l’Acte III de la décentralisation, incarné par les lois Maptam et Notre et la création des grandes régions. Au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Chambre Haute, les sénateurs (LR) du Loiret, Eric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont (PS), ont présenté le 12 janvier un rapport (...)

Grand Paris de l’eau : un étrange Yalta (*)
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Les discrètes annonces de « rapprochement » entre Eau de Paris et le SEDIF s’intensifient. Hier encore impensable, sous l’ère de Bertrand Delanoê et d’Anne Le Strat, et de fait impensé, et c’est là tout le drame, l’impossible se fait jour, sous forme de course effrénée vers l’abime. « En général on est en retard sur la réalité », déclarait Louis Althusser dans l’entretien qu’il accorda à la RAI en 1980, et dont ARTE vient de diffuser l’autre soir quelques extraits. Manière de rappeler aux moins de… x ans (...)

Compteurs, tarification et « économies d’eau »...
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Le groupe GUE/NGL du Parlement européen a organisé les 11 et 12 janvier un évènement à Bruxelles intitulé « Lutter pour la démocratie de l’eau ». Durant la conférence de presse du 12 janvier, Lynn Boylan (député européen, membre du Sinn Fein et soutenant le mouvement irlandais right2water) a répondu à la question d’une journaliste française portant sur les compteurs, la tarification et les économies d’eau. En partant de l’exemple irlandais, Lynn Boylan explique de manière extrèmement claire que les compteurs (...)

Délégation de service public et bases de données
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Les collectivités locales devraient désormais, en principe, et dès la signature d’un nouveau contrat de concession (l’affermage c’est fini depuis le 1er avril dernier, il faudra encore le répéter durant des années…) pouvoir obtenir gratuitement auprès du concessionnaire les bases de données collectées dans le cadre du contrat, essentielles à la continuité du service public. On mesure l’avancée si l’on songe à unn retour en régie. Sauf que le diable git dans le détail, et que la bataille des données, (...)